Clôtures.Réglementations. [Résolu]

Utilisateur anonyme - 17 sept. 2008 à 22:29 - Dernière réponse :  merces88
- 12 août 2010 à 21:36
Bonjour,
Je réitère ma demande.
J'espère qu'une personne va pouvoir m'aider sur cette question.
J'ai un terrain derrière mon habitation d'une contenance d'environ 3000 m2.
Mon voisin qui a la même disposition de terrain y met des chevaux.
Cela fait plusieurs fois que je lui demande de mettre une clôture, car les chevaux viennent sur mon terrain.
Clôture actuelle 2 rangs de fil de fer barbelé, qui m'appartienne.
Y a t'il une réglementation précise, concernant la surface a respecter pour mettre des animaux?
Y a t'il une clôture spéciale pour des chevaux, avec distance et matériaux à employer?
Y a t'il un texte de référence pour cela.
Je lui ai signifié plusieurs fois de bien vouloir clôturer ses chevaux correctement, mais rien ne change.
Je l'aviserais donc maintenant par lettre recommandée ave AR, c'est la raison pour laquelle je cherche ces renseignements pour étayer cette dernière.
En espérant une aide concréte sur cette réglementation.
Merci d'avance.
Cordialement.
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7 réponses

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blux 23842 Messages postés dimanche 26 août 2001Date d'inscriptionModérateurStatut 8 décembre 2017 Dernière intervention - 17 sept. 2008 à 22:48
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Salut,

ce n'est pas ton problème de savoir si la parcelle du voisin peut accueillir n chevaux.

A la base, il y a violation de propriété. Tu peux te clôturer comme bon te semble. Ton voisin verra ensuite si la clôture représente un danger pour ses animaux et agira en conséquences...
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Salut Blux,
Si c'est mon problème.
Moi je suis clôturé, si tu as bien lu mon courriel
Il y a certainement une réglementation, ou le propriétaire des chevaux doit mettre une clôture pour garder ses animaux chez lui, c'est ce que je recherche.
Pour lui envoyer un courrier de mise en demeure de bien vouloir faire une clôture correct, il me faut bien des éléments concrets pour étayer.
C'est cette réponse que je recherche.
Est tu capable de me répondre dans ce sens
Merci encore
Doblo
blux 23842 Messages postés dimanche 26 août 2001Date d'inscriptionModérateurStatut 8 décembre 2017 Dernière intervention > Doblo - 18 sept. 2008 à 09:23
J'avais pas fait attention...

Donc ta clôture n'est pas assez haute et les animaux passent par dessus ?

Vois avec la mairie (ou la gendarmerie) pour un dépôt de plainte, car il me semble que la 'divagation' d'animaux ne concerne que l'espace public, pas le domaine privé... Au besoin, vois avec la DDSV...

Pour lui envoyer un courrier de mise en demeure de bien vouloir faire une clôture correct, il me faut bien des éléments concrets pour étayer.
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Alipoil,
A ta réponse surement propriétaire de chevaux vu que tu confirme l'impolitesse de Béjo.
Je ne te demande rien continue avec tes idées.
Ne venez pas sur des forums sérieux.
Moi je suis poli , je n'insulte personne
blux 23842 Messages postés dimanche 26 août 2001Date d'inscriptionModérateurStatut 8 décembre 2017 Dernière intervention - 25 janv. 2010 à 22:33
Alipoil et bejo sont la même personne...

Ne perds pas de temps à enchérir sur leurs propos...
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Maîté Maîté - 3 juin 2010 à 12:32
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Je me trouve dans la même situation que vous. Mon voisin a préparé son pré à côté de chez moi pour y mettre ses deux chevaux. Le pré a tout juste 4 ares d'herbe. Un hangar ouvert sur notre côté occupe 1,80 ares. Il est plein de matériaux utilisés rarement ou plus du tout. Mon voisin y a aménagé un espace pour que ses chevaux puissent s'y abriter. Il a mis un grillage sur la limite de propriété avec un ruban électrique. D' après moi, tout cela n'est pas conforme à la règlementation. Qui pourrait me répondre?
si cela est tout a fait normal ;si sa cloture electrique est dispose sur son terrain il peut tendre ce fil a ras de sa limite,meme loi que pour une murette !!ce serait du barbele se serai une autre figure !
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