Renouvellement bail : nouveau contrat ?

Bonjour,

Peu de gens et de propriétaires le savent:

Le propriétaire n'est pas dans l'obligation d'appliquer la hausse égale à l'indice d'augmentation qui parait chaque année. Parfois, augmenter le loyer (bien qu'il soit applicable) pour 1,3%, n'est pas pratique cela donne 550 € x 1,013 = 557,15 €

Par contre il a le droit de cumuler la hausse jusqu'à 5 années. Autrement dit, il peut prendre en compte l'indice cumulé des 5 années précédentes, à condition de n'en avoir appliqué aucune au préalable. Cela implique qu'une telle augmentation couvre deux baux.

Exemple (les valeurs sont seulement à titre d'exemple):

1 - indice 2008 = 1%
2 - indice 2007 = 1:4%
3 - indice 2006 = 1:2%
4 - indice 2005 = 1:6%
5 - indice 2004 = 1:3%
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Total exigible  = 6,5%.

Ceci dit, en cours de bail ou son renouvellement, le propriétaire n'a pas le droit d'augmenter le loyer avec des valeurs autres que celles de l'indice officiel des loyers.

Un renouvellement de bail n'est pas un nouveau contrat. Lorsqu'il, y a renouvellement du bail, c'est le document qui est réactualisé (parfois en fonction de l'évolution des lois et règlements). Une clause du bail, peut prévoir le renouvellement par tacite reconduction d'un an ou plus, ce qui évite de devoir le réécrire.

Il est exact de dire que les augmentations ne doivent être exigées qu'à partir de la date anniversaire du bail et ce, quel qu'en soi le taux ou la valeur. Cependant, le propriétaire peut prévenir le locataire quelques jours ou semaines au préalable de son intention de réactualiser le loyer.

A chaque changement de locataire, par suite de travaux d'amélioration ou pour des raisons qui lui sont personnelles, le propriétaire peut fixer le loyer comme il l'entend indépendamment tu taux de l'indice des loyers.