Bonsoir
L'état relatif à la présence de termites tel que défini dans l'arrêté du 29 Mars 2007 du code de la construction et de l'habitation et par la Norme de référence XP 03-201 de Septembre 2007, remplace le modèle de l'état parasitaire relatif à la présence de termites ( qui était défini par l'arrêté du 10/08/2000).
Ainsi , c'est ce rapport d'état relatif à la présence de termites qui devient obligatoire en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti au sein des zones contaminées ou susceptibles de l'être et delimitées par les préfets.
Ce rapport rend opérante une clause d'exonération de la garantie des vices cachées constitué par la présence de termites (en application de la loi N°99-471 du 8 juin 1999 modifié par l'ordonnance N° 2005-655 du 8/06/2005). Il est annexé à l'acte de vente et doit être à cette date avoir été réalisé depuis moins de 6 mois.
Le rapport relatif à la présence de termites ne comporte pas d'informations relatives aux agents de dégradation biologique du bois autres que les termites. Par devoir de conseil l'opérateur de diagnostic le mentionnera dans ses constatations avec les recommandations nécessaires.
La recherche de présence ou d'absence des agents de dégradation biologique du bois (champignons, insectes à larves xylophages et termites ) dans les immeubles bâtis et non bâtis est décrite dans la norme NF P 03-200 d'avril 2003.
La recherche des termites dans le cadre de la vente d'un immeuble bâti doit donc être effectuée impérativement par un professionnel aux compétences certifiées pour établir le rapport 'termites'.
L'état parasitaire , non soumis à certification, est confié de façon complémentaire et quand demandé par le notaire ou l'acquéreur, le vendeur, à un diagnostiqueur formé pour identifier la présence d'insectes à larve xylophages de bois secs ( Capricorne des maisons, vrilletes, lyctus..) ou de bois frais( coléoptères tels capricornes de bois frais, agents de piqûres noires et Hymènoptères tels Sirex -guêpes charpentières, fourmis) et les agents de dégradations tels les champignons lignivores destructeur de la cellulose du bois (Mérule, coniophore des caves..) ou lignicoles (responsables de bleuissement, moissisures..).
http://www.diagnostic-immobilier-rouen.com/diagnostic-immobilier-caen.php
Fourmis
- Camponotus herculeanus (dite fourmi charpentière) se rencontre essentiellement dans les arbres vivants. Quelques cas sont signalés dans les maisons.
- Lasius niger (dite fourmi brune) creuse le bois humide à l’intérieur des maisons
- Lasius fuliginosus s’installe dans les arbres morts, les souches ou les lattes de plancher abîmées par l’humidité.
Le bois n’est pas leur source de nourriture habituelle. Les fourmis creusent le bois pour s’y installer. Elles effectuent des allers et retours à la recherche d’aliments de préférence sucrés.
http://www.eidebs.com/Pages/termites.html
DONC OUI TEST OBLIGATOIRE
http://www.lexpert.fr/expert-diagnostic-termites.html