Posez votre question Format imprimable Liste des forums Aidez-les Statistiques Rechercher Charte Forum Immobilier

Vice caché

Dernière réponse le 10 jun 2009 à 02:52:28 billi, le 18 sep 2008 à 04:39:04

Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

un acheteur reproche au vendeur un vice caché. des fourmis charpentieres.
il omet d'aviser le vendeur. et contact une compagnie d'extermination sans avisé le vendeur

il dit au vendeur que les fourmis y étaient avant sa présence.
suite à la lecture de l'analyse de la compagnie d'extermination, on ne mentionne pas la date d'origine possible des fourmis charpentière.

suite à la lecture de la loi concernant la définition de vice caché

(Un vice, au sens juridique, est une défectuosité qui rend le bien impropre à son usage ou qui en diminue tellement la valeur que l’acheteur, s'il l'avait connu, n’aurait pas acheté le bien ou du moins n'aurait pas payé le prix demandé. Un vice est qualifié de caché lorsqu’il n’est pas apparent et qu’un examen prudent ne permet pas de le déceler)

le vendeur ne paie pas les frais d'extermination puisqu'il n'a pas été avisé en premier lieu, qu'aucun disgnostic prouve la présence de fourmis charpentière lors de la vente de la résidence et que le cas des fourmis charpentières tel que présenté n'est pas un cas de vice caché.

que pensez-vous de ce dossier ?

Meilleures réponses pour « vice caché » dans :

Garantie légale : vice caché et conformité Voir L'obligation de garantie L'acheteur non professionnel peut bénéficier de la part du vendeur professionnel de trois garanties différentes : • La garantie légale de conformité du bien au contrat • La garantie légale des vices cachés • La garantie...

Modèle de lettre - Consommation : garantie des vices cachés Voir

Vice caché et achat de logement Voir L’existence d’un vice caché suppose plusieurs conditions : 1. Le défaut doit empêcher l’utilisation du bien dans des conditions normales. Il peut aussi être d’une telle importance que l’acheteur n’aurait pas acquis le bien s’il en avait connu...

Achat d'une maison et vice caché : insectes xylophages VoirLa jurisprudence rendue en matière de vices cachés et d’insectes xylophages est particulièrement abondante. On sait d’ailleurs qu’en la matière les magistrats disposent d’un large pouvoir d’appréciation. La Cour de cassation nous en apporte un nouvel...

Vice caché et vendeur professionnel VoirDans l’avant-contrat de vente d’un logement ancien, la clause déchargeant le vendeur professionnel de sa responsabilité des vices cachés est interdite Lorsque le vendeur n’est pas un professionnel, l’acquéreur doit veiller à ne pas renoncer à la...

Vente immobilière et garantie des vices cachés (mérule) Voir

Responsabilité vice caché vente maison Voir

Vice caché fuite d'eau Voir

Responsabilité agence immobilière vice caché Voir

Posez votre question Répondre

Ulfie, le 18 sep 2008 à 16:28:06

Je pense effectivement que ce n'est pas un vice caché car la date d'origine des fourmies n'est pas mentionné et qu'en plus vu que se n'est pas apparent le vendeur peut très bien n'avoir pas su quelles étaient là lors de la vente.

Répondre à Ulfie

chattie26, le 15 mai 2009 à 06:39:29

Bonjour moi, je croit que c un vice cacher . j'ai le meme probleme nous avons acheter notre maison en novembre 2006 (fourmis son geler)et au mois avril (chaleur)nous avons apercu des fourmis charpentiere. nous avons appeller un extermineteur et il ne voulais pas nous exterminer car il faut reparer la pourriture. si ya des fourmis ya de la pourriture! nous avons contacter un avocat pour annuler acte de vente. nous allons en cour ce mois ci.la maison na que 17 ans c pas une maison de 100 ans .et je croit que lancien proprietaire le savais car notre architecte nous a assurer il etais present depuis au moin 3 a 5 ans vu des degats engendré.

(Un vice, au sens juridique, est une défectuosité qui rend le bien impropre à son usage ou qui en diminue tellement la valeur que l’acheteur, s'il l'avait connu, n’aurait pas acheté le bien ou du moins n'aurait pas payé le prix demandé. Un vice est qualifié de caché lorsqu’il n’est pas apparent et qu’un examen prudent ne permet pas de le déceler)

est-ce que tu acheterais une maison avec des fourmis?(impropre à son usage ,s'il l'avait connu, n’aurait pas acheté le bien )

quest-ce que vous penser de ce dossier?

Répondre à chattie26

pepper, le 8 jun 2009 à 16:01:54

Bonjour, j'aimerais entrer en contact avec vous, car je viens de m'apercevoir du problème de fourmis charpentière, mais j'ai acheté une maison en bois rond. Donc, elles sont au paradis. Je ne sais pas comment prendre la chose, avocats, poursuites, statu-quo, je ne sais pas et assez perdue.

Répondre à pepper

chattie26, le 10 jun 2009 à 02:25:42

Allo pepper

moi questce que je peu vous dire c que tout depend du prix de la maison ,si vous avez payer 50 000$ et que la maison a 75 ans ,ca ne vaut pas la peine de fait des procedure ! mais si vous avez payer 100 000$ et plus et que la maison est quand meme assez jeune ca vaut la peine!

pour les demarche il faut premierement appeller un exterminateur(demander lui de vous faire une expertise pour la cour pour quil sois assigner comme expert et non comme temoin) et lui il va vous le dire si il faut reparer ou exterminé' en esperent quil va vous exterminé! (cout moin cher et pas besoin de procedure)

si il faut que vous reparer ,Appeller un avocat ! il faut appeller aussi un architect et il va venir faire une evaluation et va determiner combien ca va couter! si c environ moitié de la valeur de la maison aller avec l'annulation de la vente de la maison mais si c moin aller avec la reparation (suggestion) c a vous de prendre la descision. a oui il faut que vous soyer sur que les fourmis etais la avant que vous achetiez la maison (l'architect estime avec l'empleure des degat!!!)

Nous on avait notre agent immobilier , l'exterminateur , l'architecte et notre avocate.
Je peu vous dire que si vous aller avec l annulation c des demarche longue et couteuse mais qui vaut la peine le juge peu decider de vous faire repare ou d'annuler mais si vous aller avec la réparation pour 25 000$(exemple) et que vous repararé (on a toujours des surprise) et que ca vous cout 40 000$ c a vous de deboursé le 15 000$ qui manque

entk si vous avez d'autre question a me poser gener vous pas !
je vous souhait bonne chance

Répondre à chattie26

Chan-elle, le 10 jun 2009 à 02:52:28

Bonsoir

L'état relatif à la présence de termites tel que défini dans l'arrêté du 29 Mars 2007 du code de la construction et de l'habitation et par la Norme de référence XP 03-201 de Septembre 2007, remplace le modèle de l'état parasitaire relatif à la présence de termites ( qui était défini par l'arrêté du 10/08/2000).

Ainsi , c'est ce rapport d'état relatif à la présence de termites qui devient obligatoire en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti au sein des zones contaminées ou susceptibles de l'être et delimitées par les préfets.

Ce rapport rend opérante une clause d'exonération de la garantie des vices cachées constitué par la présence de termites (en application de la loi N°99-471 du 8 juin 1999 modifié par l'ordonnance N° 2005-655 du 8/06/2005). Il est annexé à l'acte de vente et doit être à cette date avoir été réalisé depuis moins de 6 mois.

Le rapport relatif à la présence de termites ne comporte pas d'informations relatives aux agents de dégradation biologique du bois autres que les termites. Par devoir de conseil l'opérateur de diagnostic le mentionnera dans ses constatations avec les recommandations nécessaires.

La recherche de présence ou d'absence des agents de dégradation biologique du bois (champignons, insectes à larves xylophages et termites ) dans les immeubles bâtis et non bâtis est décrite dans la norme NF P 03-200 d'avril 2003.

La recherche des termites dans le cadre de la vente d'un immeuble bâti doit donc être effectuée impérativement par un professionnel aux compétences certifiées pour établir le rapport 'termites'.

L'état parasitaire , non soumis à certification, est confié de façon complémentaire et quand demandé par le notaire ou l'acquéreur, le vendeur, à un diagnostiqueur formé pour identifier la présence d'insectes à larve xylophages de bois secs ( Capricorne des maisons, vrilletes, lyctus..) ou de bois frais( coléoptères tels capricornes de bois frais, agents de piqûres noires et Hymènoptères tels Sirex -guêpes charpentières, fourmis) et les agents de dégradations tels les champignons lignivores destructeur de la cellulose du bois (Mérule, coniophore des caves..) ou lignicoles (responsables de bleuissement, moissisures..).
http://www.diagnostic-immobilier-rouen.com/diagnostic-immobilier-caen.php

Fourmis
- Camponotus herculeanus (dite fourmi charpentière) se rencontre essentiellement dans les arbres vivants. Quelques cas sont signalés dans les maisons.
- Lasius niger (dite fourmi brune) creuse le bois humide à l’intérieur des maisons
- Lasius fuliginosus s’installe dans les arbres morts, les souches ou les lattes de plancher abîmées par l’humidité.
Le bois n’est pas leur source de nourriture habituelle. Les fourmis creusent le bois pour s’y installer. Elles effectuent des allers et retours à la recherche d’aliments de préférence sucrés.
http://www.eidebs.com/Pages/termites.html

DONC OUI TEST OBLIGATOIRE
http://www.lexpert.fr/expert-diagnostic-termites.html

Répondre à Chan-elle

Posez votre question Répondre