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Cheque emis alors que le compte n'existe plus [Résolu/Fermé]

faisiech - Dernière réponse le 17 mai 2011 à 00:07
Bonjour,
J'ai reçu un cheque en paiement d'un objet que j'ai vendu, et apparement 3 semaines apres ma banque m'informe que le compte relié à ce cheque n'existe plus .
Va t'il etre redébité de mon compte ? comment faire apres ? 3 semaines c'est normal ? car ils auraient pu s'en rendre compte avant, moi si il redebite l'argent, je vais etre dans le caca...
merci d'avance pour vos reponses.
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Je precise que le cheque a été emis le 20 aout et que le compte est cloturé depuis longtemps apparement mais la banque n'a rien voulu me dire...

claire- 4 janv. 2011 à 15:22
Emettre un chèque sur un compte clos est une infraction pénale : porter plainte à la gendarmerie, vous aurez ptet pas les sous, mais ce sera la moindre des choses...
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Sur quel texte basez vous votre dernière affirmation ?

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Personne pour m'aider ?

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De plus la banque a , conformeéent à législation déclaré l'incident, représenter le chèque est inutile.
Le tireur est déjà IB.
Le problème doit maintenant se régler entre tireur et porteur uniquement.

back office 14Messages postés mardi 26 janvier 2010Date d'inscription 27 janvier 2010 Dernière intervention - 26 janv. 2010 à 21:28
Je suis technicienne de banque, plus précisement au service chq
Lelfe- 26 janv. 2010 à 21:30
Et bien ça promet.
back office 14Messages postés mardi 26 janvier 2010Date d'inscription 27 janvier 2010 Dernière intervention - 26 janv. 2010 à 21:41
qu est ce qui promet ?
se sont les régles de la banque, rien n'est inventé

Il y a plein de regle mais malheuresement tres peu connues
Lelfe- 26 janv. 2010 à 21:43
Mais comme vous l'a dit Gérard, la première présentation (et par conséquent, le premier rejet) a suffit pour ficher IB l'émetteur, inutile de représenter le chèque !
back office 14Messages postés mardi 26 janvier 2010Date d'inscription 27 janvier 2010 Dernière intervention - 26 janv. 2010 à 21:50
vous n'avez jamais entendu parler de paiement d'un chq sur compte interdit bancaire?
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Bonsoir,

Encore une fois, faire remonter un post aussi vieux (j'aime bien le "je réponds un peu tard"... 1 an plus tard...) pour sortir un tel ramassis de bétises, franchement...

La banque n'a absolument pas à payer un chèque qui se présente sur un compte soldé, et puis quoi ? A ce moment je fais un chèque de 40 000€, je ferme mon compte et TRANQUIIIIILLE, la banque va payer pour moi...????
Certes, elle doit réclamer les chéquiers avant toute clôture, mais entre les clients qui zappent les chèques qu'ils peuvent avoir émis (talon mal rempli, oubli tout simplement...), les clients qui ne donnent pas signe de vie (on ne va quand même pas leur coller un procès pour récupérer un chéquier) et les clients malhonnêtes (ah bon ??? ca existe ??), il y a souvent des loupés !
Mais nous sommes tous des grandes personnes, on prend ses responsabilités, n'est-ce-pas ?. Donc on ne les refile pas à la banque.

Le chèque s'est présenté sur un compte soldé, il est forcément rejeté (puisque pas de provision) donc forcément interdit bancaire. Pas besoin de le représenter.

Ah, et puis "lors de la clôture du compte, les banques prennent des frais de clôture (entre 25 et 40 €), mais qu'il est possible de négocier leur remise" cela fait bien longtemps que les frais de clôture sont interdits.

Bref, abstenez vous si c'est pour dire ce genre d'âneries...

Bibi Fricotin- 10 mars 2011 à 23:49
Faux.
Expérience de ce jour : Chèque présenté sur mon compte clôturé 2 mois auparavant.
Ma banquière m'a appelé (car elle est intelligente et courtois et aussi parceque c'est la loi). Je me suis rendu à l'agence aussitôt et j'ai déposé la somme sur un compte interne à la banque qui a honoré le chèque sans même le rejeter....et sans qu'il y ait un incident. J'ai même obtenu un écrit signé me confirmant qu'aucune porcédure n'aurait lieu à mon encontre compte tenu de ma réactivité pour honorer ce réglement (il ne s'agissait que d'un oubli pour un chèque de 39 € émis 6 mois plus tôt pour la crèche......et présenté seulement ce jour).
Donc, un chèque peut être encaissé sur un compte cloturé. CQFD.
Lelfe. 2907Messages postés mercredi 17 février 2010Date d'inscription 12 octobre 2014 Dernière intervention - 10 mars 2011 à 23:56
Votre CQFD tient moyennement la route : ce n'est pas sur votre compte cloturé que le chèque a été encaissé, mais sur le compte interne de la banque. Par ailleurs :
Ma banquière m'a appelé (car elle est intelligente et courtois et aussi parceque c'est la loi
Faux : elle doit vous informer par tout moyen mis à sa disposition.
Enfin : post initial de 2008.....
Gérard- 11 mars 2011 à 07:54
Lelfe a raison, c'est même la loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 !

Quant au compte clôturé avec un chèque dans la nature !....pas courtois pour le bénéficiaire ..
Jacques74000- 16 mai 2011 à 15:37
"Certes, elle doit réclamer les chéquiers avant toute clôture, mais entre les clients qui zappent les chèques qu'ils peuvent avoir émis (talon mal rempli, oubli tout simplement...), les clients qui ne donnent pas signe de vie (on ne va quand même pas leur coller un procès pour récupérer un chéquier) et les clients malhonnêtes (ah bon ??? ca existe ??), il y a souvent des loupés ! "
T'es banquier pour dire ça? Parce que là, des aneries t'en raconte. Les moyens de paiement sont propriété de la banque, ils ont nécessité de les récupérer pour effectuer la clôture du compte et l'ensemble des parties doit s'assurer qu'il n'y a pas de créances en cours. la banque a les moyens de vérifier si tout les chèques sont passés. Je te rappelle aussi que l'opposition pour perte est toujours autorisé ainsi que pour le vol.
"Mais nous sommes tous des grandes personnes, on prend ses responsabilités, n'est-ce-pas ?" tes leçons de morales prétentieuses tu te les gardes ou tu les reformules auprès des banquiers qui sont biens connus pour leur professionnalisme , leur sérieux et leur comportement exemplaire. A titre indicatif , des comptes créditeurs sont clos parfois , la somme est mise sur un compte PCE et lorsque le chèque se présente , tu voudrais que la banque le refuse alors que c'est elle qui fait preuve de négligence? Évidemment, ce n'est pas une anecdote cela arrive. Désolé, la banque doit s'assurer de récupérer les moyens de paiement, on veut faire dans la finance et c'est un peu plus compliqué que de vendre des livrets et ça demande d'être consciencieux et pro. Mais je te le concède , les banques comme d'autres secteurs sont très éloignés de tout cela!!
Lelfe. 2907Messages postés mercredi 17 février 2010Date d'inscription 12 octobre 2014 Dernière intervention - 17 mai 2011 à 00:07
Tu dois être un client frustré, procédurieur et contre les banques quoi qu'elles fassent, pour faire ressortir un post aussi vieux et contredire tous mes propos avec tes arguments boiteux.
Les moyens de paiement sont la propriété de la banque, je le sais merci. Mais puisque tu es si malin, réponds à mes questions du post auquel tu réponds au lieu de me contredire : dis moi comment la banque peut faire lorsque le client ne donne plus aucune nouvelle, que le courrier revient et qu'il est censé avoir encore des chéquiers ? On ne ferme jamais le compte ? Et puis quoi encore ? On leur colle un procès ? Ou si le client nous dit que les chèques non débités sont des chèques annulés, on fait quoi, on lui demande des preuves ? Et quelles preuves ??
Que tu le veuilles ou non, il y a bon nombre de situations dans lesquelles la banque ne pourra pas récupérer l'intégralité des chèques non présentés. Et pour l'opposition, ca ne tient pas la route : les chéquiers ne sont pas perdus, puisque c'est le client qui les a. On sait où ils sont, on ne peut juste pas les récupérer. Et dans tous les cas, même si les chèques étaient opposés, le résultat serait le même : le bénéficiaire du chèque émis sur compte clos sera lésé puisque pas payé.
Donc, je maintiens ma "leçon de morale prétentieuse" (en quoi ?!) ; chacun prend ses responsabilités. Je n'ai en revanche pas besoin de ta leçon de client lambda qui pense tout savoir. Je n'ai aucun problème de conscience par rapport à la façon dont je travaille.
Par ailleurs, à nouveau : POST DE 2008 !!!!!!!!!!!
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Bonjour
le chq a une duré de vie de 1 ans et 8 jours
Le titulaire du chq est en infraction car :
Il a émis un chq alors que le compte était clos, il risque d'avoir de gros probleme

Vous pouvez demander à votre conseiller de représenter le chq et de demander à la banque du titulaire du compte de le déclarer en interdit bancaire.

C'est un moyen très sure de récupérer le montant

Sachez que la banque d'en face est aussi en infraction, car lorsque l'on clôture un compte, les moyens de paiement (carnet de chq et carte bancaire)doivent être récupérer avant de clore le compte

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un accord entre banques peut être trouver, si le conseiller sait bien s'y prendre.
N'oubliez pas que la bque du titulaire du chq est ds son tort, puisqu'elle n'a pas récupérer les chqs restant.

Une clôture de compte ne peut se faire tant que les chqs restant n'ont pas été récupéré

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avant d'écrire n'importe quoi, allez plutot vous renseigner auprès d'une personne connaissant les chqs et vous verrez qu'il est possible de régler un chq sur un compte clos;
Cas rare mais pas impossible

Lelfe- 26 janv. 2010 à 22:35
J'attends de voir.
marie37- 8 juin 2010 à 13:38
bonjour moi je viens de recevoir un chq de 5000e pour la vente d'un chiot sur internet que je vend 1000e !!!!je suis allée à ma banque déposer ce chéque mais j'ai téléphoné à la banque de l'émetteur qui m'a dit que le compte était soldé et de plus qu'il s'agissait d'une fausse identité que faire???? car le chq va étre crédité sur mon compte mais par la suite débité donc si je cloture mon comte avant la banque ne pourra rien faire?? merci de m'aider
Gérard- 8 juin 2010 à 13:53
Votre banque pourra vous poursuivre, relisez la convention de compte !

Et, simple question, pourquoi voulez vous faire supporter à votre banque les conséquences, soit de votre imprudence si le chiot est livré, soit de votre absence de préjudice dans le cas contraire ?
Lelfe. 2907Messages postés mercredi 17 février 2010Date d'inscription 12 octobre 2014 Dernière intervention - 8 juin 2010 à 20:25
Tu es bien bon Gérard de répondre à une demande pareille... Faut assumer quand on veut essayer de frauder !
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Back Office

Vous n'avez aucune notion de législation bancaire, et vous ignorez tout de la technique bancaire.
Je pense comme, cela vous a été dit, que l'on ne vient pas sur un forum uniquement pour "jouer les intelligents". On y vient pour aider les gens qui en ont besoin.

La seule solution qu'à notre interlocutrice est de se retourner contre le tireur et il faut lui dire.
Inutile qu’elle perde son temps.
Représenter le chèque sur un compte clôturé ne sert à rien.
Quant à votre affirmation qui concerne l'obligation des banque quant au retrait des formules de chèques en cas de clôture de compte ou vous la prouvez ou vous ne dites plus rien à ce sujet.

Et en même temps vous expliquez comment l’on peut payer un chèque à partir d’un compte clos.
Inutile de nous dire de demander à des techniciens c’st vous qui l'affirmez, c’est vous qui expliquez.
Vous nous avez dit

"Je suis technicienne de banque, plus précisement au service chq"
Prouvez le !

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Bonjour,

Je souhaite intervenir sur le fait que nous sommes sur un forum de discussion et qu'il n'y a pas matière à élever le ton et être agressif, je suis un peu attristée de voir "Back Office" se faire 'engueuler' pour sa soi-disant incompétence alors qu'elle nous donne son point de vue.

Chacun à son avis sur le sujet et le forum est là pour partager les idées.
Des idées justes, des idées fausses : il suffit d'argumenter ses propos au mieux, mais pas déprécier les gens...

Ensuite pour le "je réponds un peu tard...", si vous regardez bien, ce n'est pas "Back Office" qui a écrit cela mais moi même qui a répondu 1 an auparavant (le 20 janvier 2009) sur une question qui date du 18 sept 2008.
Le lien que j'ai mis pour justifier ma réponse existe toujours.

Restons Zen... :)

Thaly

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Je crois que les demandeurs qui ne sont pas des spécialistes cherchent des réponses fiables à leur demande.
Pour répondre : ou l’on sait, ou l'on ne sait pas.
Dans ce second cas il est inutile - voire dangereux - d'orienter l'interlocuteur vers une fausse piste sur la base de "on dit" ou de vagues arguments juridiques plus ou moins (et plutôt, moins que plus) écoutés et digérés.

En ce qui concerne la personne qui se fait eng…, ce jour là : deux réponses fantaisistes ( mais péremptoires ! ) à deux demandes différentes.

L'autre réponse était en totale contradiction avec le Code monétaire et financier.

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bonjour,

je réponds un peu tard, voilà ce que j'ai trouvé sur le net. apparemment vous êtes en droit de réclamer l'argent à la banque... et la personne devrait être fichée et interdit bancaire...
bonne chance pour retrouver votre argent!!!

thaly


http://www.toobusiness.com/portail/banque/cloturer-compte.htm

" avant de fermer le compte, pensez à ramener son solde à zéro et s’assurer que toutes les opérations qui seront effectuées, passeront car quand son compte fermé, le client ne peut plus effectuer d'opération et doit restituer au banquier ses chèques non utilisés et ses autres moyens de paiement.
Le banquier doit payer tous les chèques émis avant la clôture et rejeter les virements et prélèvements postérieurs. Ces règles permettent de fixer le solde définitif du compte clos.

Si par exemple, votre compte est débiteur, le banquier vous réclamera de régulariser votre compte avant la fermeture du compte sous peine de se voir ficher à la banque de France et donc tomber dans l’interdiction bancaire. Si votre compte est créditeur, la banque doit vous donner votre solde de tout compte sous forme de chèque dépôt. Lors de la clôture du compte, les banques prennent des frais de clôture (entre 25 et 40 €), mais qu'il est possible de négocier leur remise. ...."

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