Je ne suis pas agriculteur

000007, le jeudi 18 septembre 2008 à 06:33:32

Bonjour, je ne suis pas agriculteur je souhaite aquérir un terrain de 2hectare comment faire pour éviter le circuit de la sbafer. merci pour les renseignements

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Pret d'un terrain à un agriculteur Bonjour, Je prête un terrain de 1 hectare à un voisin agriculteur, il y met rarement des bêtes mais l'entretien en faisant son foin. Quel risque je prend à lui laisser, il ne me paie aucun loyer et nous n'avons rien signé. Peut il faire... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3833741-pret-d-un-terrain-a-un-agriculteur

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Vidange de fosse septique par un agriculteur Bonjour, je viens de déménager et donc avant de quitter ce logement, j'ai du faire vider ma fosse septique. C'est un agriculteur qui s'en ai chargé. Mon propriétaire m'a dit que ce n'était pas légal, qu'il fallait que je... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3873625-vidange-de-fosse-septique-par-un-agriculteur

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Gites et chambres d'hôte : vacances chez l'habitantDe nombreux opérateurs de cette forme de tourisme se sont regroupés pour utiliser en commun des marques collectives encadrées par des signes de qualité. La plupart organisent des contrôles réguliers de leurs adhérents afin de vérifier le bon respect... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1239-gites-et-chambres-d-hote-vacances-chez-l-habitant

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ISF et compte-courant créditeur d'un associéL’Administration considère que les sommes placées au crédit d’un compte courant d’associé, alors même que le compte-courant serait bloqué pour une période plus ou moins longue, ne constituent pas une augmentation de ces fonds propres, mais s’analysent... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-806-isf-et-compte-courant-crediteur-d-un-associe

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Agriculteur squatteur ?Bonjour a tous et merci d'avance pour votre aide. Normalement, pour declarer a la MSA un terrain comme cultivé par lui , un agriculteur doit fournir l'autorisation du proprietaire de ce terrain. Hormis le proprietaire, qui peut demander a la... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3877198-agriculteur-squatteur

Terrain en idivision loué à un agriculteurBonjour, Lors de l'achat de ma maison il y a 30 ans, j'ai aussi fait l'acquisition de toutes les parcelles qui étaient aussi à la vente dont 1 hectare de terrain (qui se trouve en indivision) et qui est travaillé par un agriculteur (en... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3892160-terrain-en-idivision-loue-a-un-agriculteur

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Taxes foncières : calcul et exonérationsLes taxes foncières sur le bâti et le non bâti sont dues par le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition. En cas de vente en cours d'année, le vendeur peut demander le partage de la taxe à l'acheteur. En cas de... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots-locaux/imp2010-taxes-foncieres.php3

Troubles de voisinage : défendez vos droitsEn ville comme à la campagne, les problèmes de voisinage perturbent parfois la vie quotidienne. Ce que vous devez savoir pour garantir votre tranquillité. A moins de vivre dans un relais de chasse isolé au milieu des bois, les troubles de voisinage... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-voisinage/d20-voisinage-defendez-vos-droits.php3

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