Bonjour,

Je viens de passer deux heure sur internet et je n'arrive pas à trouver des gens qui se sont fait prendre ou le texte exact indiquant les sanctions dans le cas qui sera bientôt le mien :

- j'ai acquis appartement avec un PTZ, il devient trop petit
- ma famille s'agrandit (pas de catastrophe : divorce, décés ...) donc je ne peux pas louer légalement sauf si je rembourse le PTZ
- je n'ai pas les moyens de le rembourser intégralement mon PTZ
- j'ai acheté il y a 2 ans, donc je perdrais de l'argent si je vends maintenant

Ma question :
Quelles sanctions sont prévues et quelles sanctions ont été appliquées à des personnes qui ont loué un bien acheté avec un PTZ hors des cas prévus par la législation ?

J'ai déjà lu plusieurs réponses à cette question mais toutes mentionnent les mises en garde, aucune n'indique les risques réels.

Merci de vos réponses et de me citer les références.

Bonne journée,