RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Résiliation contrat de location de parcelle

michlep, le jeudi 18 septembre 2008 à 17:23:20
Bonjour,
J'ai acheté à un particulier en avril 2007 un mobil home (de juin 2005) sur un emplacement de terrain de camping.
Cette vente a été soumise à l'accord du propriétaire du camping qui l'a acceptée. En septembre 2008 (donc 18 mois plus tard), je reçois une LR avec AR du camping m'indiquant qu'il ne renouvellerait pas mon contrat de location de la parcelle (aucun motif invoqué) ; conséquence : je suis obligé de le déplacer avant le 20 décembre (en les informant 3 semaines à l'avance et avec interdiction de le faire pendant les week-end et les vacances scolaires !!)
Je considère cette résiliation de contrat tant dans les faits et l'esprit que dans les conditions imposées ... très limite et me demande si c'est bien légal ...
Voici un extrait d'article que je viens de trouver et que je soumet à votre opinion :
Dans certains cas, notamment en matière de louage de services, la loi prévoit expressément que cette faculté (résiliation unilatérale) ne doit pas s'opérer de façon malveillante ou téméraire ... Lorsqu'il est établi, l' abus de Droit peut aboutir à l'octroi de dommages et intérêts ....
Si vous avez quelques informations à me communiquer à ce sujet, je vous en remercie ...
Répondre à michlep  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • 1
    Ce message vous semble utile, votez !
  • Ce message ne vous semble pas utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
ericRg, le vendredi 19 septembre 2008 à 19:46:54
Votre question soulève un cas très spécifique et est assez "pointue". Je ne sais pas si, dans le cadre de ce forum, vous pourrez obtenir une réponse précise. En attendant, peut-être pourriez-vous contacter un professionnel, notaire ou avocat ? Cordialement
Répondre à ericRg

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
sylvie42, le samedi 18 octobre 2008 à 18:53:42
Je viens de lire avec intérêt votre message. J'ai reçu hier une lettre du propriétaire du camping dans lequel j'ai acheté un mobil-home et il me demande de libérer l'emplacement fin décembre. Avez-vous pu trouver des informations concernant les délais et vos droits ? Merci d'avance
Répondre à sylvie42

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
michlep, le dimanche 19 octobre 2008 à 18:08:41
je dois rencontrer un avocat lundi 27 octobre
je vous tiendrai au courant
Répondre à michlep

4


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 sylvie42, le lundi 20 octobre 2008 à 13:31:42
Merci beaucoup de votre message et de bien vouloir me tenir informée de vos démarches.
Répondre à sylvie42

Résultats pour résiliation contrat de location de parcelle

Congés payés expatriés / contrat local Bonjour, Disposant d'un contrat d'expatriés et d'un contrat local à l'étranger, je voulais savoir si les indemnités compensatrices de congés payés se baseront, en cas de départ, sur le salaire expatrié uniquement ou sur la totalité... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3867154-conges-payes-expatries-contrat-local
Obligation de trouver un nouveau locataire ? Bonjour, Il s agit d un contrat de location pour un meublé pour 8 mois. Dans le contrat il y a une clause qui enonce qu à la resiliation le locataire doit trouver un nouveau locataire sinon il doit un mois de loyer. Il me semble qu il s agit d une... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3875447-obligation-de-trouver-un-nouveau-locataire
Résiliation contrat location avant usage Bonjour, Dans la précipitation et le stress de la fin de mon bail actuel qui se termine à la fin du mois, j'ai enchainé les visites et j'ai hier, le 06/07/08, signé pour une location type meublée (art L632-1). La caution solidaire n'a... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3877668-resiliation-contrat-location-avant-usage

Résultats pour résiliation contrat de location de parcelle

Résiliation de bail par le locataire : logement sans confortRésiliation de bail par le locataire : aucun préavis pour les logements sans confort minimal La Cour d’appel de Chambéry a jugé que le locataire n’a pas à respecter le délai de préavis de trois mois pour donner congé, lorsque le logement est... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-577-resiliation-de-bail-par-le-locataire-logement-sans-confort
Demande de résiliation du contrat de travail par le salariéLorsqu'un salarié demande la résiliation de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, tout en continuant à travailler à son service, et que ce dernier le licencie ultérieurement, le juge doit d'abord rechercher si la... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1142-demande-de-resiliation-du-contrat-de-travail-par-le-salarie
Non-versement du salaire et résiliation du contrat de travailLorsqu'un salarié demande la résiliation de son contrat de travail à raison de faits qu'il reproche à son employeur et que ce dernier le licencie ultérieurement pour d'autres faits, le juge doit d'abord rechercher si la demande de résiliation du... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1144-non-versement-du-salaire-et-resiliation-du-contrat-de-travail

Résultats pour résiliation contrat de location de parcelle

Indemnites retour en FranceBonjour, Je suis francaise et travaille actuellement aux pays bas, a amsterdam (contrat local neerlandais, CDI) depuis le 30 mars 2007 apres avoir travaille en France (contrat francais, CDI) dans plusieurs entrerpises d'avril 1998 a mars 2007.... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3868537-indemnites-retour-en-france
Taxe D'habitation - Aide --- URGENT ---- MERCBonjour, Mes parents ont loués leur maison et ils ont reçus l'avis d'imposition pour la taxe d'habitation pour l'année 2008. Les locataires ce sont installés fin décembre mais le contrat location a était signé le 7 Décembre 2007... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3963874-taxe-d-habitation-aide-urgent-merc
Préavis pour un depart en nouvelle calédonieBonjour, je vais signé un contrat location avec une agence le 1 octobre 2008 Au mois de janvier je ne sais pas encore la date precise nous partons avec ma femme et mes deux enfants vivre en nouvelle caledonie . j'ai du travail en interim en... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3934012-preavis-pour-un-depart-en-nouvelle-caledonie