Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Calcul de la quotité disponible

Dernière réponse le 19 sep 2008 à 03:26:57 liz, le 18 sep 2008 à 18:31:48 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Je m'interroge sur la quotité disponible.
Je n'ai ni conjoint, ni enfant. Mes deux parents sont vivants, j'ai une soeur qui a un enfant.
Désirant léguer par testament à ma nièce la plus grande partie possible de mes biens, je souhaiterais savoir à quelle proportion de mes biens s'élève la quotité disponible.

Par ailleurs, ma nièce étant mineure, je voudrais savoir qui gèrerait le legs: ma soeur seule ou bien avec son compagnon (le père de ma nièce)?

Merci d'avance

Meilleures réponses pour « Calcul de la quotité disponible » dans :
Succession : réserve héréditaire et quotité disponible Voir Les héritiers dits “réservataires” ont droit à une part minimale du patrimoine du défunt. Qui ne peut donc transmettre librement que la “quotité disponible”. Définitions. La “réserve” est la part minimale d’héritage à laquelle ont droit les...
Héritage et succession : les droits du conjoint survivant VoirAu fil des années, la situation du conjoint survivant s'est considérablement améliorée. Il est aujourd'hui mieux protégé. Les droits à héritage En l'absence de dispositions particulières, le conjoint était naguère le parent pauvre de l'héritage....

1

Phgr, le 18 sep 2008 à 21:14:51
  • +1

Bonjour

Comme vous n'avez pas d'enfants ni conjoint, votre quotité disponible est de...100 %.
Vous pouvez léguer tout ce que vous voulez à qui vous voulez.

Les biens que recevra votre nièce, tant qu'elle sera mineure, seront gérés par ceux qui ont l'administration légale (en vertu de l'autorité parentale "naturelle" ou suite à décision judiciaire, le cas échéant...selon sa situation). Mais en principe, ils ne pourront pas "disposer" (vendre) ces biens sans l'accord du juge des tutelles. (a voir aussi en fonction de la nature des biens...)

Répondre à Phgr

2

Phgr, le 18 sep 2008 à 23:07:03
  • +1

Attention aux droits de succession : entre neveux et nièces ils sont de 55 % au-dessus de 7 598 euros
Avec l'assurance-vie (si vous la nommez bénéficiaire) vous pouvez lui transmettre 150 000 euros sans droits de succession, et avec un impot de 20 % au-dessus de ce montant.
(si vous avez moins de 70 ans lors des versements sur le contrat)

Répondre à Phgr

3

 Chevalier d'éon, le 19 sep 2008 à 03:26:57
  • +1

Bonsoir,

La loi du 23 juin 2006, a abrogé la notion d'héritier réservataire pour les ascendants (père et mère du défunt),

conformément aux articles 914-1 et 916 du Code civil, en l'absence de conjoint survivant et d'enfant, vous pouvez disposer de vos biens sans aucune restriction,

Répondre à Chevalier d'éon