Succession : assurance vie et rente viagère

phil, le jeudi 18 septembre 2008 à 20:53:35

Bonjour,
Mon père est décédé. En prenant connaissance de la succession, le notaire m'explique qu'il a acquis au même titre que ma mère en rente viagère,des biens de son oncle qui était le frère de ma grand mère paternelle. Mon père de son vivant a vendu une partie(plus des deux tiers) des biens et l'autre partie a été a été ramenée dans l'actif de la communauté.
QUESTION/ pourquoi cette acquisition ne fait elle pas partie des biens propres du père dans la succession?

Une partie des biens (plus des deux tiers) a été vendu et placé dans des assurances vie dont ma mère a été désignée seule bénéficiaire au décès de mon père. Celle ci envisage de léguer la totalité des montants placés à ma soeur.
QUESTION / quels recours ai -je afin de faire valoir également mes droits ?
merci par avance.

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Phgr, le jeudi 18 septembre 2008 à 21:05:45

Bonjour

a) les acquisitions faites à titre onéreux (votre père a bien payé une rente viagère..?) pendant le mariage entrent dans la communauté. Ce n'est que si il avait reçu ces terrains par donation ou legs qu'ils auraient été des biens propres
(et même dans ce cas, le donateur - si il le souhaite - peut préciser que les donations doivent entrer dans la communauté..)

b) Votre mère va percevoir les sommes des contrats d'AV, et ces sommes entreront dans son patrimoine.
Si vous êtes 2 enfants, elle peut donner ou léguer à votre soeur au maximum 2/3 de son patrimoine. Vous avez une réserve de 1/3.
(Elle peut aussi la nommer bénéficiaire de nouveaux contrats d'AV - notamment si elle a moins de 70 ans -. dans ce cas les sommes ne rentreront pas dans les quote-parts ci-dessus. Mais si ces montants sont exagérés, vous pourrez les remettre en cause judiciairement. (mais ce sera à vous d'en prouver l'existence...))

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phil, le vendredi 19 septembre 2008 à 08:14:17

phgr: merci pour la reponse

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