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Statut : Non résolu

Travail non déclaré (à mon insu)

caurelie, le jeudi 18 septembre 2008 à 23:24:27
Bonjour,

J'ai commencé à travailler pour un cabinet d'affaires le 1er septembre. Ce cabinet est géré par une société de portage qui s'occupe notamment de faire les contrats d'embauche. Quand j'ai demandé mon contrat (mon patron m'avait dit qu'il s'agissait d'un CDI 17h50 hebdomadaires rémunérées 750 € bruts par mois) il m'a dit que je l'obtiendrai sous quelques jours. N'ayant toujours rien une semaine plus tard, j'ai exigé d'avoir au minimum une déclaration d'embauche pour être couverte par la Sécurité Sociale en cas d'accident de travail. Mon patron a dit qu'il allait se renseigner et me l'obtenir, mais je continuais à travailler sans avoir plus de nouvelles. Au début de la troisième semaine, j'ai demandé à avoir des réponses à mes questions car je trouvais vraiment bizarre que mon employeur ne soit pas en mesure de me fournir ce document élémentaire. Là j'ai appris que l'agence était dans une passe financière critique et que la société de portage avait refusé de faire tout nouveau contrat avant octobre minimum (apparemment mon employeur était au courant depuis le début mais avait essayé de faire forcing). J'ai découvert à ce moment-là que cela voulait dire que le mois de septembre travaillé ne serait pas déclaré. J'ai fait savoir le lendemain à mon patron que je ne continuerai pas à travailler pour lui sans contrat et que je souhaitais obtenir un dédommagement rapide de mes heures travaillées (je le lui ai demandé dans la semaine sachant que les affaires de l'agence sont au plus bas en ce moment et que si elles ne s'améliorent pas elle pourrait fermer ses portes d'un moment à l'autre). Le problème est que mon employeur continue à me faire des promesses mais qu'à ce jour il n'a toujours rien fait de concret pour me dédommager (en plus de mon travail, j'ai utilisé mon véhicule personnel et fait des kilomètres pour l'entreprise, j'ai aussi utilisé mon portable personnel à de nombreuses reprises, ainsi que ma connexion Internet, j'ai accueilli des clients chez moi, etc.). J'ai prévenu mon patron que s'il ne donnait pas signe de vie dans les prochains jours j'entamais une démarche juridique, mais très honnêtement je ne connais rien de la procédure à suivre. Je peux prouver par divers moyens que j'ai bien travaillé pour cette agence : j'ai accueilli 5 familles de clients, envoyé des compte-rendus par e-mail à chaque fois à l'agence, reçu des textos et message sur répondeur d'autres employés. J'ai assisté à des réunions de chantier en présence d'ouvriers, architecte, promoteur immobilier, maître d'oeuvre, etc. Par ailleurs, d'autres personnes ont été "embauchées" en même temps que moi sans contrat. Merci de bien vouloir m'éclairer sur les procédures à suivre si le conflit devait persister.
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 manuelcl, le vendredi 19 septembre 2008 à 07:02:05
Bonjour,

Votre problème peut se régler facilement. Pour cela, je vous conseille d'aller voir au service de l'URSSAF de votre département et d'expliquer votre cas à l'inspecteur de permanence. Sinon, téléphonez au secrétariat contrôle pour obtenir un rendez-vous.
L'URSSAF est bien plus efficace que l'inspection de travail de la DDTE.
Si l'entreprise est mise en liquidation judiciaire, vous devrez contacter au plus tôt le mandataire de justice chargé de la liquidation.
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