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Donation d'une maison et obligation de soin

Dernière réponse le 20 sep 2008 à 20:06:12 elmie, le 19 sep 2008 à 11:02:40 
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Bonjour,

Si mes parents me donne leur maison de leur vivant suis-je tenu à une obligation de soins? Obligation de soins et obligation alimentaire sont-elles la même chose?

Merci

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 darlana, le 20 sep 2008 à 20:06:12
  • +1

Une donation n'est pas liée à une obligation de soins, SAUF si c'est prévu dans l'acte de donation! Dans ce cas, ce sera spédifiquement demandé par vos parents et vous serez informés. A vous alors de voir si vous acceptez une donation avec obligation de soins ou pas.

   
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