DPE non effectué avnt signature du bail

kerdon, le vendredi 19 septembre 2008 à 14:32:01

Bonjour,

Je loue un appartement depuis le 01/09/2008. Or, l'agence qui gère cet appartement s'est aperçu que le DPE n'avait pas été effectué. Suis je dans l'obligation de laisser l'agence effectuer ce diagnostic ?

Répondre à kerdon Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

noblesse 78, le vendredi 19 septembre 2008 à 14:41:44

Il vaut mieux laisser l'agence intervenir, sinon le bail serait caduque pour clause de non conformité et vous seriez déclaré comme occupant sans droit ni titre.

Répondre à noblesse 78

Posez votre question Répondre

Résultats pour DPE non effectué avnt signature du bail

Préavis payé non effectué et maladie Bonjour, je souhaiterai savoir si pendant un "préavis payé non effectué et maladie" en même temps, on continue à percevoir sa rémunération et les ijss soit 1 salaire et demi merci de vos réponses LiLy droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3961326-preavis-paye-non-effectue-et-maladie

Non renouvellement de bail locatif Bonjour, je viens de recevoir une lettre" recomandé m'informant la non reconduction de mon bail cette lettre me previens six mois à l'avance ,mais ne comporte pas de motif ,pourquoi la proprio ne renouvelle pas le bail j'ai tjrs honorée... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3830090-non-renouvellement-de-bail-locatif

Préavis et solde de tout compte Bonjour, Je suis en préavis (non effectué) depuis le 23 novembre et jusqu'au 23 janvier 2008. Le motif de mon licenciement est réel et sérieux mais en réalité il fait suite à deux arrêts de travail : un arrêt de travail d'une semaine en... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3810249-preavis-et-solde-de-tout-compte

1 2 3 Suivant

Résultats pour DPE non effectué avnt signature du bail

Licenciement et préavis non effectuéQuand un salarié fait l’objet d’un licenciement, il doit effectuer le préavis prévu par la loi ou la convention collective, sauf si l’employeur l’en dispense et lui verse une indemnité compensatrice. S’il quitte son poste de travail sans exécuter ce... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1355-licenciement-et-preavis-non-effectue

Licenciement, préavis et chômageSous réserve des périodes de carences prévues par les Assedic, l’indemnisation d’un salarié licencié ou involontairement privé d’emploi débute après la fin de son contrat de travail, qui correspond au terme du préavis. Attention : quand le salarié a... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1354-licenciement-preavis-et-chomage

1 2 3 Suivant

Résultats pour DPE non effectué avnt signature du bail

Résilier sans bailBonjour,location sans bail comment résilier avec un seul mois de preavis autre logement au 1er octobre et travaux non effectués par propriétaire depuis le 14 juillet ( wc bouchés et tout qui déborde et coule dans l'appartement) droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3905757-resilier-sans-bail

Indemnité d'éviction bail commercialBonjour, le propriétaire des murs de mon fonds de commerce vient de me signifier la non reconduction de mon bail et me propose une indemnité d'éviction sans m'en donner le montant évidemment. De mon côté, je me suis rapproché de la CCI et de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3908141-indemnite-d-eviction-bail-commercial

Bail rural et coupe d'arbres???Bonjour, Qualqu'un pourrait-il m'éclaicir sur les droits et les non droits d'un bailleur de terre concernant l'entretien des talus autour des parcelles de terre...Plus particulièrement sur les coupes d'arbres. Sur le bail est... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3828142-bail-rural-et-coupe-d-arbres

1 2 3 Suivant