Divorce, cession de part SARL+SCI

quedessolutions Messages postés 3 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2008 - 20 sept. 2008 à 01:15
 sandrine - 28 avril 2010 à 14:07
Bonjour,

Mariée depuis 1998 sous le régime de la communauté, mon (futur) ex-mari et moi avons en commun une SARL, dont il est gérant, j'y étais conjointe collaboratrice.

En 2001, nous nous sommes portés acquéreurs des murs d'une boutique en montant une SCI, nous en possédons 47 parts chacun, la SARL 6 parts (étant locataire).

En 2004, nous nous sommes séparés (cas classique, il est parti avec la secrétaire, avec qui il vit toujours) après la naissance de notre deuxième enfant.

N'étant toujours pas divorcés,
j'aimerais savoir, comment l'obliger à me donner ma part des bénéfices (que je déclare aux impôts...ce qui m'oblige à payer des sommes sur des montants que je ne perçois pas!!!)
Comment l'obliger à me convoquer aux assemblées générales.
Comment enfin me débarasser de ces parts pour être enfin libérée de cette histoire.

Merci de vos conseils...qui m'aideront à m'enlever cette épine du pied.

3 réponses

quedessolutions Messages postés 3 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2008 4
20 sept. 2008 à 22:53
Une ordonnance de non-conciliation a été prononcée,
toutes les dispositions concernants la garde des enfants ont été prises,
il ne reste que l'épineux dossier de l'entreprise à régler.

Sans emploi, avec 2 enfants à charge, je voulais voir la fin de cette guerre d'usure, il y a 6 mois, j'ai signé pour une "entente confidentielle" (d'avocat à avocat) pour accepter de céder tout pour 50000 Euros, ce qui me paraît peu pour 120m2 dans le 2ème arrondissement de Paris...et une boutique dans laquelle je me suis investi pendant plusieurs années.

Pour moi, cette somme représente le prix de la liberté, je veux passer à autre chose, et surtout cesser de payer des charges, pour des sommes que je ne perçois pas.

Mon ex fait traîner, son avocate ne donne pas de réponse, j'ai très peur que même cette "fleur" que je veux lui faire n'entretient cette guerre d'usure... qu'au bout du compte, je n'obtiendrai...rien...

J'aimerais bien réussir à le faire bouger en utilisant les forces que je possède encore, qui sont : mon statut d'associée, d'épouse, qui lui ont permis de profiter de son confort... grâce à ma confiance dont il a abusé pendant toutes ses années.

Merci pour l'intérêt que vous portez à mon combat,
n'hésitez pas à me poser d'autres questions qui peuvent alimenter votre réponse,

C.
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 071
20 sept. 2008 à 23:59
Bonsoir ,

Il y a le divorce, le "coup classique" de la secrétaire !, enfin, toute votre détresse affective que nous comprenons, bien sûr, tous ici ...

Mais il y a le côté SARL, SCI, votre engagement professionnel, et pour cela, il me semble que vous devriez reposer la question sur le forum "entreprise" où des réponses plus pointues dans ce domaine pourront vous éclairer et vous fournir des conseils et débuts de solutions !

Demandez, car il ne me semble pas possible que vous puissiez être écartée purement et simplement, rien que les statuts d'une SARL ne sont pas respectés si vous n'êtes pas tenue au courant et convoquée en qualité d'associée !

Je ne vous dis pas bon courage, j'ai une "intuition" qui me porte à vous considérer comme une battante .
Toute ma solidarité, en tout cas ,

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
-1
ou en est la procedure de divorce?
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quedessolutions Messages postés 3 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2008 4
21 sept. 2008 à 19:37
Ce n'était pas vraiment de courage qu'il me manquait, mais des encouragements! Merci!

Je suivrai vos judicieux conseils et raconter mon histoire dans la section entreprise...

Si, par hasard, dans la foulée, quelqu'un peux me renseigner sur l'existence d'associations de "femmes d'artisans, commerçants" ayant vécu le même genre de séparation. Il doit en exister!
Sinon, je suis partant pour en fonder une!
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Bonjour,
je suis dans méme cas que vous et cela dure depuis 3 an et demi.
sauf que moi je travaillé comme femme de boulanger pas de statut .ayant des part de la sarl il veut que je lui donne a titre gratuit, mes lui ne veux pas faire de crédit pour me donner la part de mes biens qui s'éléve a 150000€, lui a la belle vie, il ne se prive de rien, et moi je galére de mon coté.
je commence a saturé c dur.
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