Renouvellement de bail d'habitation

boucher, le samedi 20 septembre 2008 à 13:50:28

Bonjour,
est-ce que l'article 1737 du code civil casse l'énoncé de l'article 10 de la loi du 6 juillet 1989, afin de pouvoir rétabllir un bail de droit et estimé à valeur due, en sachant qu'un recommandé est déjà parvenu aux locataires contestataires.

d'autre part et le cas contraire à ma demande, puis-je renouveler le contrat de bail avec les arriérés de l'année 2006/2007 et juste pour une année, puisque nous passons par agence locative afin de louer notre bien.

Répondre à boucher Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1Ce message vous semble utile, votez !
Ce message ne vous semble pas utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

ericRg, le dimanche 21 septembre 2008 à 18:13:22

Je suis désolé, mais la question ne paraît pas très claire. Pourriez-vous la reformuler différemment ? Cordialement

Répondre à ericRg

Posez votre question Répondre

Résultats pour renouvellement de bail d'habitation

Bailleur indélicat...ou inondeur. Bonjour, Mon bailleur habitant au dessus de ma location, j'ai été victime d'un dégât des eaux.en début d'année que j'ai signalé au bailleur..quelques mois plus tard un nouveau dégât des eaux est apparue que j'ai signalé au... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3907057-bailleur-indelicat-ou-inondeur

Succession difficile Bonjour, Nous sommes quatre héritiers. suite au deces de notre père nous devons entrer en succession. Une maison, qui est louée actuellement bail habitation en cours ( une partie de la maison car notre pere habitait l'étage) Deux ayant droits se... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3885766-succession-difficile

Plomb Bonjour, J'ai signé un bail habitation loi de 89 courant septembre à effet du 15 Octobre pour un appartement paris. Les diagnostics DPE / PPRT/PPRN et Plomb ne m'ont été remis que le jour de l'état des lieux d'entrée. Je constate... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3965101-plomb

1 2 3 Suivant

Résultats pour renouvellement de bail d'habitation

Renouvellement du bail commercialLe bail commercial est régi par le statut des baux commerciaux, principalement issu des articles L. 145-1 à L. 145-60 du code de commerce. Parmi les caractéristiques essentielles de ce statut figure un droit au renouvellement quasi permanent du bail... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1468-renouvellement-du-bail-commercial

Résiliation du bail et expulsionLa demande en résiliation d'un bail d'habitation, lorsqu'elle est motivée, notamment, par l'existence d'une dette locative, doit, à peine d'irrecevabilité, avoir été notifiée au représentant de l'Etat dans le département, et ce dans le respect du... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1487-resiliation-du-bail-et-expulsion

Location : les clauses illégales du bail d'habitationD'après la loi du 6 juilet 1989 sur les locations nues à usage d'habitation principale (Article 4), est réputée non écrite toute clause: a) Qui oblige le locataire, en vue de la vente ou de la location du local loué, à laisser visiter celui-ci les... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-811-location-les-clauses-illegales-du-bail-d-habitation

1 2 3 Suivant

Résultats pour renouvellement de bail d'habitation

Renouvellement bail commercialBonjour, je devais renouveller mon bail commercial au mois de mrars 2008 j'ai un 3 6 9, un beau jour ma proprio débarque en m'annonçant une augmentation du double de ce que je paye actuellement,je lui ai dis que ce n'etait pas légal... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3936593-renouvellement-bail-commercial

Bail habitation 1 anBonjour, mon bailleur a établi un bail d'habitation d'un an renouvelable une fois. Le terme arrive fin 2008. Si aucun préavis ne m'est donné (dans quels délais ?) ce bail devient-il un bail 3-6-9 ? Quels sont mes droits, les obligations... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3817888-bail-habitation-1-an

Renouvellement bail : nouveau contrat ?Bonjour, j'ai accepté en février une hausse de mon loyer pour le renouvellement de mon bail : mon loyer était en effet modeste vis à vis des locations actuelles. J'ai signé, suite à cette accord, de nouvelles conditions générales ainsi que... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3928919-renouvellement-bail-nouveau-contrat

1 2 3 Suivant

Résultats pour renouvellement de bail d'habitation

La résiliation du bail par le locataireLa procédure décrite ici ne s'applique qu'aux baux régis par la loi du 6 juillet 1989. C'est-à-dire aux locations consenties aux personnes physiques à usage d'habitation principale ou mixte. Alors que le propriétaire ne peut donner... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l70-quand-le-locataire-resilie-le-bail.php3

Bail locatif : charges et réparationsLes contentieux sont fréquents en matière de charges et de réparations. Bien que les textes officiels soient parfois flous, une bonne connaissance des lois en vigueur permet de mieux défendre ses droits respectifs et de prévenir les contentieux. En... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l100-charges-et-reparations-qui-paie-quoi.php3

1 2 3 Suivant