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Renouvellement de bail d'habitation

Dernière réponse le 21 sep 2008 à 18:13:22 boucher, le 20 sep 2008 à 13:50:28 
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Bonjour,
est-ce que l'article 1737 du code civil casse l'énoncé de l'article 10 de la loi du 6 juillet 1989, afin de pouvoir rétabllir un bail de droit et estimé à valeur due, en sachant qu'un recommandé est déjà parvenu aux locataires contestataires.

d'autre part et le cas contraire à ma demande, puis-je renouveler le contrat de bail avec les arriérés de l'année 2006/2007 et juste pour une année, puisque nous passons par agence locative afin de louer notre bien.

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 ericRg, le 21 sep 2008 à 18:13:22
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Je suis désolé, mais la question ne paraît pas très claire. Pourriez-vous la reformuler différemment ? Cordialement

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