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Heures sup dans la fonction publique

Dernière réponse le 10 avr 2009 à 00:08:02 no-blaze, le 20 sep 2008 à 14:46:06 
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Bonjour,

je suis fonctionnaire à temps plein, et j'ai régulièrement des heures sup à faire.
Je ne souhaite pas qu'elles me soient payées , donc je les pose en repos compensatoires.
J'ai trouvé des textes qui parlent de 25 % supplémentaires pour le rémunération, mais rien sur la récupération.
En toute logique, je devrais pouvoir récupérer 1h15 pour 1h sup effectuée, mais je ne trouve aucun texte qui pourrait prouver à mon employeur que j'ai raison.

Auriez-vous des pistes ?

D'avance merci

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el commandante, le 20 sep 2008 à 14:53:30

Bonjour,

Regarde par là---------------> ici .

Depuis le 1er octobre 2007, dans ces entreprises comme dans les autres, le taux de majoration des 4 premières heures est fixé à 25 %, sauf application d’un accord collectif fixant un taux différent.

Mais tu es fonctionnaire .....

Répondre à el commandante

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loloman85, le 4 jan 2009 à 16:35:14

Bonjour je suis fonctionnaire catégoris C et je travail des mois de 192 heures.
Mais on ne touche rien en compensation car mon DRH me dit que je suis calculer sur l'année (1611h00) donc des mois lors de mes vacances, je vais travailler réellement 36h00 par exemple et le mois suivant 180h00 voir 192h00.
Aurais tu des textes ou des sites afin de mieux me renseignercar je crois que je suis abusé de l'ignorance et le manque de compétence des mes suppèrieur.
Merci de l'attention que tu porteras à mes écrits.

Répondre à loloman85

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XEN17, le 28 jan 2009 à 20:42:59
Répondre à XEN17

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 sophie92, le 10 avr 2009 à 00:08:02

Bonsoir,

J'espère que tu as réussi à prouver à ton supérieur son erreur. En tant que fonctionnaire, nous devons effectivement faire un certains nombres d'heures calculées à l'année ( 1600 h et non pas 1611 à cela tu rajoute 7 h pour la journée de solidarité).

Tu peux également te renseigner auprès d'un représentant syndical si tu le souhaite car ils ont tous les renseignements avec décrêts, arrêtes etc....

Sinon tu cherches sur google dans journal officiel, ministère de la fonction publique territoriale etc ou encore mieux un juriste de la FP c'est encore mieux et normalement c'est gratuit

Bonne chance

Répondre à sophie92