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Dossier surendettement en cours d'instruction

Dernière réponse le 4 avr 2009 à 17:58:59 nata, le 20 sep 2008 à 15:00:33 
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Bonjour,j'ai deposé mon dossier de surendettement ce lundi 15/09 /08 ,reçu l' attestation de depot que j'ai envoyé a tous les creanciers mais tous les rejets de cheque impayés arrivent avec un courier pour dire que j'ai 8 jours pour payé les cheques ou les representés a ma banque mais je ne peut absolument pas les payés car pas d'argent je suis deja a decouvert la banque de france m'a dit de tout leur donné les cheques impayés qu'il les prenait mais la banque de france en fait quoi ?si le huissiers vient pour les cheques je leur dit quoi ?dois je envoyé a mon gestionnaire de la banque de france toutes les relances que je reçois ?merci beaucoup pour vos reponse

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knab, le 20 sep 2008 à 15:04:02

Oui, il faut envoyer tous les justificatifs de rejets de chèques et surtout les coordonnées des créanciers à qui vous avez fait ces chèques sans provision, la banque de france va les intégrer dans votre dossier de surendettement pour trouver une solution pour les payer

si l'huissier vient, vous lui faites voir le certificat de dépot de votre dossier
pas de panique, il ne peut pas saisir avant que le tribunal ne lui en donne l'autorisation (délivrance d'une ordonnance d'injonction de payer)

Répondre à knab

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nata, le 20 sep 2008 à 15:08:49

Bonjour merci pour votre reponse mais si le tribunal lui donne l'autorisation de de la delivrance d'injonction de payer car si je suis irrecevable il vont pouvoir

Répondre à nata

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knab, le 20 sep 2008 à 15:15:28

Il y a statistiquement très peu de dossiers irrecevables, pourquoi le votre le serait-il ?

la règle d'or c'est de payer vos charges courantes pour ne pas aggraver votre endettement pendant l'instruction du dossier
l'autre règle d'or c'est de déclarer TOUTES vos dettes, car si vous en oubliez, vous n'aurez plus de quoi les payer quand la BDF aura fait un plan

enfin, pour les huissiers je répète pas de panique ! ne prenez aucun engagement que vous ne pouvez pas tenir

Répondre à knab

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nata, le 20 sep 2008 à 15:21:34

DONC SI L'HUISSIER VIENT JE LUI DIT QUE JE NE PEUT ABSOLUMENT PAS PAYER MAIS IL VA NOTER MES MEUBLES ET MA VOITURE JE ne sais pas si vous avez eu mon message precedent car je ne le voit pas mais je dois 92000 EURO DE CREDIT cheques impayés et debit compris c'est enore mon mari gagne 1650 ET MOIS 800 avec les heures supp chaque mois j'ai 1100 e le loyer est de 418 E locataire donc plus 1 euro pour manger

Répondre à nata

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knab, le 20 sep 2008 à 15:23:46

Sachez que dans le cadre du dossier de surendettement la commission (par l'intermédiarie de la BDF) peut demander de stopper les saisies.
si un huissier en est suffisemment loin dans sa procédure, faites le

Répondre à knab

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nata, le 20 sep 2008 à 15:28:46

Donc j'attend qu'il vient et la je previens la banque de france ?reçois t'on une lettre diisant quand il vient ou vient il a l'improviste ? merci beaucoup pour vos reponses

Répondre à nata

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knab, le 20 sep 2008 à 18:46:04

Avant de se déplacer et pour être bref l'huissier doit vous farie une sommation par écrit

puis obtenir un titre exécutoire auprès du tribunal (injonction de payer)

puis vous délivrer un commandement, ce commandement doit vous laisser des délais

puis éventuellement, après les délais, un procès verbal de saisie (relevé des meubles)

et enfin il viendra enlever les meubles avec le concours des gendarmes...

d'ici là votre dossier sera largement passé en commission, non ?

Répondre à knab

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nata, le 20 sep 2008 à 18:54:07

SA PEUT ETRE LONGT JE SUIS CERTAINE QUE MON DOSSIER SERA IRRECEVABLE TROP DE DETTE CAR LE DERNIER CREDIT A ETE FAIT EN JUILLET 2008 POUR REMBOURSER LES MENSUALITES DES AUTRES CREDIT ET DECOUVERT BANCAIRE ON ETAIT ETOUFFER DONC SI S'EST IRRECEVABLE LES HUISSIERS VONT AVOIR LE TEMPS DE VENIR ,DOIS JE ECRIRE AU JUGE POUR STOPPER LES EXECUTIONS MAINTENANT SACHANT QUE JE VAIS EN AVOIR OU ATTENDRE LES COURRIERS DES HUISSIERS MERCI

Répondre à nata

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knab, le 20 sep 2008 à 19:08:41

Je vous "rassure"
prendre un crédit pour rembourser les mensualités des autres c'est tellement banal en surendettement qu'aucun dossier ne serait recevable si les commissions s'attachaient à cela !

les commissions sont sévères avec ceux qui achètent des biens qui ne sont pas de première nécessité (par exemple une voiture à 20000 euros, on en a vu quelques un, eh oui !) juste avant de déposer, pas avec ceux qui sont pris à la gorge et font de la "cavalerie"

gardez espoir et restez zen

Répondre à knab

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nata, le 20 sep 2008 à 19:20:08

MERCI BEAUCOUP sa me rassure je n'ai plus qu'a attendre mais sa ne feras qu'une semaine ce lundi que le dossier a été déposé dans le NORD PAS DE CALAIS je ne sais pas si sa va plus vite qu'ailleurs ,merci et a bientot j'aurais surement encore des questions a vous posé

Répondre à nata

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nata, le 21 sep 2008 à 11:33:18

BONJOUR j'ai 3 ligne de portable la j'en ai arrété une j'espere qu'il voudront je leur ai envoyé l'attestation de depot de la banque de france ,mais la banque de france peut elle m'obligé a arreté internet (mon fils va etre malheureux et ne VA pas comprendre ) et va t'elle lui laissé sa ligne de portable et la mienne car si elle me dit de résilié je ne pourrais plus etre appelé et moi appelé AUSSI BIEN POUR EYRE AU COURANT DE MON DOSSIER MERCI

Répondre à nata

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knab, le 21 sep 2008 à 11:43:39

Il y a énormément de dossiers dans les commissions du Nord pas de calais, et j'ignore les délais (mais en principe une solution est trouvée, sauf contestations de vos créanciers en moins de 4 mois !)
pour internet, pas de souci, je ne crois pas que les commissions du nord demande la résiliation, sachant tous les problèmes que l'on peut régler sur internet sans se déplacer, le but n'est pas de vous exclure des facilités de la société, mais d'en faire un usage modéré
la somme que va vous laisser la commission pour vivre vous obligera naturellement à faire des choix et à gérer votre budget de façon très suivie, vous verrez alors quels sont les postes indispensables et quels sont ceux qui sont superflus.

Répondre à knab

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nata , le 21 sep 2008 à 11:52:07

MERCI de m'avoir répondu si vite et pour les decouverts bancaire que j'ai mis dans le dossier de surendettement comment sa se passe car le 25/09 mon salaire va arrivé et la banque va se servir de suite et reprendre la somme que je leur dois mais vu que je l'ai mis dans le dossier ma banque va t'elle me rembourser ,dois je leur donner a mes 2 banques l'attestation de depot de la banque de france merci

Répondre à nata

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nata, le 21 sep 2008 à 12:21:32

Dois je aussi donné l'attestation de depot de la banque de france pour les prevenir que je suis surendetté a mon operateur internet ALICE et a mon operateur bouygues pour les telephones portable a ce jour je ne leur doit rien MERCI

Répondre à nata

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nata, le 21 sep 2008 à 17:34:38

Pour les decouverts bancaire que j'ai mis dans le dossier de surendettement comment sa se passe car le 25/09 mon salaire va arrivé et la banque va se servir de suite et reprendre la somme que je leur dois mais vu que je l'ai mis dans le dossier ma banque va t'elle me rembourser ,dois je leur donner a mes 2 banques l'attestation de depot de la banque de france dois je aussi donné l'attestation de depot de la banque de france pour les prevenir que je suis surendetté a mon operateur internet ALICE et a mon operateur bouygues pour les telephones portable a ce jour je ne leur doit rien MERCI

Répondre à nata

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knab, le 21 sep 2008 à 17:51:25

Pour votre découvert, je vous avoue que certains banquiers sont un peu cavaliers et effectivement se servent dès que le salaire arrive, cependant si vous avez une autorisation de découvert, il ne peut pas vous la supprimer d'un coup, il doit d'abord DENONCER le contrat (ce qui laisse un mois pour aviser)
la loi n'est pas assez coercitive avec n'oblige donc pas les banquiers à "geler" leur créance dès qu'ils ont connaissance du dossier, donc ils ne vous rendront pas l'argent s'il le prenne, même si la somme est déclarée dans le dossier
le mieux serait de poser votre salaire sur un autre compte.

pour les opérateurs téléphoniques, ils acceptent de suspendre les lignes dès qu'ils ont connaissance d'un dossier de surendettement mais vous n'avez aucun intéret à les informer de la situation sii vous ne leur devez rien car ils ne sont pas vos créanciers

Répondre à knab

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nata, le 21 sep 2008 à 18:02:43

J'avais essayé d'allez vite a la bnp ouvrir un compte le lendemain du depot a la banque le 16/09 sa ma été refusé car elle m'a dit que j'etais fiché depuis le 10/09 par la poste et que j'avais des cheques impayés a regularisé et qu'apres j'aurais pu ouvrir un compte chez eu ,pourtant le 15/09 lors du depot a la banque de france une conseillere m'a dit vous n'etes pas fiché mais sa va pas tardé ,je comprend plus ? j'ai aussi le credit de voiture je n'ai pas fait opposition car j'ai peur qu'il me la reprenne car la mensualité de 268 euro j'arrive encore a la payer vu que le salaire arrive 2 jours avant ,alors dois je leur envoyez l'attestation de depot a la banque de france vu que je ne leur dois pas encore de mensualité impayé mais de toute façon la banque de france va les prevenir alors je fais quoi ?merci

Répondre à nata

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nata, le 21 sep 2008 à 18:05:05

Ma banque postale m'a dit par telephone qu'elle m'a stopper mon decouvert et je n'ai reçu aucun courier est ce nomal

Répondre à nata

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nata, le 21 sep 2008 à 18:17:34

J'avais essayé d'allez vite a la bnp ouvrir un compte le lendemain du depot a la banque le 16/09 sa ma été refusé car elle m'a dit que j'etais fiché depuis le 10/09 par la poste et que j'avais des cheques impayés a regularisé et qu'apres j'aurais pu ouvrir un compte chez eu ,pourtant le 15/09 lors du depot a la banque de france une conseillere m'a dit vous n'etes pas fiché mais sa va pas tardé ,je comprend plus ? j'ai aussi le credit de voiture je n'ai pas fait opposition car j'ai peur qu'il me la reprenne car la mensualité de 268 euro j'arrive encore a la payer vu que le salaire arrive 2 jours avant ,alors dois je leur envoyez l'attestation de depot a la banque de france vu que je ne leur dois pas encore de mensualité impayé mais de toute façon la banque de france va les prevenir alors je fais quoi je leur ecrit que je vais peut etre avoir des incident de paiement incident de paiement car c'est possible que sa va m'arrivez et je leur envoi ? est ce que les autres creanciers peuvent savoir que se sera le seul a peut etre avoir la mensualité complete jusqu'a la recevabilité du dossier et que eu auront presque rien vu que je n'aurais plus d'argent ?ma banque postale m'a dit par telephone qu'elle m'a stopper mon decouvert et je n'ai reçu aucun courier est ce normal ?

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knab, le 21 sep 2008 à 20:18:01

La poste devrait vous faire un courrier si vous disposiez d'un découvert autorisé, afin de le dénoncer

vous pouvez privilégier le paiement de votre voiture si elle est indispensable pour travailler, c'est ce que la commission devrait prévoir dans son plan

pour le (ou les) fichages, le seul moyen de savoir exactement ce qu'il en est est d'interroger la BDF (qui vous a fiché, elle, dès reception de votre dossier sous l'intitulé "dossier de surendettement en cours d'instruction")

je vous sens hyper-stressée... respirez un grand coup !
au dépot du dossier on a évidemment l'impression que tout se bouscule puisque, d'un coup, touts les facilité d'endettemet, de découvert, etc... stoppent. Mais c'est pour la bonne cause, vous y verrez bien plus clair dès qu'un plan sera en place

à toutes fins utiles, un numéro que vous pouvez appeler anonynement et ou la plupart de vos questions trouveront réponse :
0 811 901 801

Répondre à knab

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nata, le 22 sep 2008 à 07:31:17

BONJOUR effectivement je suis stressée ,merci vous m'aidez beaucoup a y voir plus clair mais pour le credit voiture dont jusqu'a maintenant j'arrive a le payer dois je leur envoyé l'attestation de depot pour les prevenir quand meme ou je ne leur envoi pas ?en + c'est la societé credipart et il sont pas facilLE !!!!!! merci

Répondre à nata

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nata, le 22 sep 2008 à 08:50:38

BONJOUR effectivement je suis stressée ,merci vous m'aidez beaucoup a y voir plus clair mais pour le credit voiture dont jusqu'a maintenant j'arrive a le payer dois je leur envoyé l'attestation de depot pour les prevenir quand meme ou je ne leur envoi pas ?en + c'est la societé credipart et il sont pas FACILE !!!!!! QUEL est la loi pour empeché les creanciers d'appellé les employeurs pour nous harceler de payer ? merci

Répondre à nata

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nata, le 23 sep 2008 à 06:05:55

BONJOUR effectivement je suis stressée ,merci vous m'aidez beaucoup a y voir plus clair mais pour le credit voiture dont jusqu'a maintenant j'arrive a le payer dois je leur envoyé l'attestation de depot pour les prevenir quand meme ou je ne leur envoi pas ?en + c'est la societé credipart et il sont pas FACILE !!!!!! QUEL est la loi pour empeché les creanciers d'appellé les employeurs pour nous harceler de payer ? JE VIENS d'appelé mon gestionnaire a la banque de france il m'a dit que comme la voiture n'a que 1 an qu'il valait mieux continué a payé l'echeance de la voiture MAIS BIEN leur envoyé l'attestation de depot pour les prevenir que j'ai un dossier en cours mais que je continue a les payer normalement ,quand pensez vous je ne sais plus quoi faire merci

Répondre à nata

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nata, le 22 sep 2008 à 12:35:42

BONJOUR effectivement je suis stressée ,merci vous m'aidez beaucoup a y voir plus clair mais pour le credit voiture dont jusqu'a maintenant j'arrive a le payer dois je leur envoyé l'attestation de depot pour les prevenir quand meme ou je ne leur envoi pas ?en + c'est la societé credipart et il sont pas FACILE !!!!!! QUEL est la loi pour empeché les creanciers d'appellé les employeurs pour nous harceler de payer ? JE VIENS d'appelé mon gestionnaire a la banque de france il m'a dit que comme la voiture n'a que 1 an qu'il valait mieux continué a payé l'echeance de la voiture MAIS BIEN leur envoyé l'attestation de depot pour les prevenir que j'ai un dossier en cours mais que je continue a les payer normalement ,quand pensez vous je ne sais plus quoi faire merci

Répondre à nata

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circri, le 19 nov 2008 à 14:59:55

Bonjour
j'ai reçu ma lettre de dépot de dossier le 3.11.2008 donc je l'ai envoyer a tous mes organismes, demandant de suspendre mes crédit conso comme me la suggerer ma conseilliére financier et la je viens de recevoir une lettre de ma banque comme quoi mon crédit n'était pas payer ( et je ne peut pas) donc j'ai telephoner a ma banque qui ma dit qu'il continuer a ma prelever normalement car je n'était pas ficher
que faire
merci

Répondre à circri

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 clio69, le 4 avr 2009 à 17:58:59

Pour que les choses soient claire.

Une banque ne vous accordera jamais la carte bleu visa et chequier même si vous n'etes pas interdit de chequier.
Car certaine banque voir toutes font l'amalgame entre interdit de chequier et interdit de faire un credit.
Sachez que la loi n'interdit pas à un surendetté de possédé chequier et carte bleu visa.

Concretement cetelem, fidem, facet, aurore ...ect sont du Groupe BNP PARIBAS, Sofinco : CREDIT AGRICOLE...ect

La pire banque pour une personne surendetté est le lcl credit lyonnais , vous êtes surendetté vous conseille la banque postale, c'est la seule valable actuellement.

Maintenant je tiens a tous les surrendettés de signé la pétition pour l'amnistie de tous les dossiers de surendettement loi de martin hirsh.
l'etat aide les banques en déficit, normal maintenant que l'etat aide les plus fragilisé a cause des banques.

http://loidamnistiesurendettement.hautetfort.com/

Répondre à clio69

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caro, le 15 fév 2009 à 07:39:44

Comment avez vous pour arreter portable suis au chomage pas encre depot de dossier me repondre merci caro0809@hotmail.fr

Répondre à caro

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nata, le 20 sep 2008 à 16:11:20
  • +1

Et les huissiers peuvent il saisir lorsque le dossier n'est pas encore passé en commission ? merci pour vos réponses

Répondre à nata

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ssoiz, le 6 mar 2009 à 12:15:55

Bonjour,

allez vous peut etre m'aider.

je suis aujourd'hui en situation desurendettement.
je souhaiterai faire une déclaraion de surendettement auprès de la banque de France pour sortir de cette galère.

Etant FICP, je ne peux pas faire appel aux établissements de rachats de crédits
pour moi c'est la seule solution la BDF.

cependant ou retirer ce fameux dossier??
j'ai été voir une assistante sociale mais étant over booké elle ne peut pas m'aider... (a n'y rien comprendre...)

merci de me répondre.

Répondre à ssoiz

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cricri, le 6 mar 2009 à 13:07:48

Bonjour
il faut que tu aille a ta mairie qui doivent avoir un document mais moi pour ma part j'ai fait appel a une conseillére financiere de mon département et tous sais bien passé
bon courrage

Répondre à cricri

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ti cafrine, le 21 mar 2009 à 17:09:00

Vas sur le site banque de france .fr dossier a telecharger!

Répondre à ti cafrine

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SASAKA, le 9 mar 2009 à 23:22:12

Tu habites où ????en principe les dossiers se retirent a la banque de f'rance de la ville ou tu résides mais vois qui peut t aider à les remplir !
courage

Répondre à SASAKA

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catherine 74, le 17 mar 2009 à 20:22:03

Bonjour,
Aujourd'hui en sortant de mon stage j'allume mon portable c'est ma banque SGénérale qui me demande de leurs rapporter ma carte banquaire, je rentre chez moi et je leurs rapporte car je ne m'en servais plus.Elle m'explique qu 'elle à reçu une lettre de la banque de France et que j'avais demander un dossier de sur ce que je lui avais déjà dit, elle me coupe ma carte et me dit que je ne pourais plus me servir de ma carte n'y de mon chéquier et que mon compte allais etre arreter que j'avais 60 jour pour me trouver une autre banque(je vous fais une lettre que vous allez recevoir ces jour-ci avec cette lettre vous vous rendez à la banque de france et elle vous dirigeras vers une autre banque. Mon facteur étais passer et m'avais laisser une lettre recommander que je suis aller chercher c'étais la S Générale qui me rappelais ce que la banquière m'avais dit au paravant.
J' étais dans un état j'ai même voulu me fracasser contre un camion je ne sais plus a qu'oi m'attendre, que dois-je faire j'ai des choses qui vons sortir sur ce compte aider moi à voir plus claire merci, vont'il saisir ma voiture ? comment ca se passe après a qu'oi dois-je m'attendre ces jour-ci merci de bien vouloir me répondre.

Répondre à catherine 74

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apollo84, le 18 mar 2009 à 03:19:24

Ne vous angoissé pas ,allez à la poste demandez un conseillez pour ouvrir un compte et soit vous dites que vous etes surendetté et là cé visa electron ou de cb simple par exemple peut etre chéquier? Soit vous faites comme moi je leur ai dit que j'été fiché ficp pour un crédit non payé, la conseillère ma dit que le centre financier allait vérifier, elle à quand meme commandé mastercard et chéquier, 15 jours plus tard j'ai recus tous les docs et moyens de paiement!!!!

Répondre à apollo84

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catherine 74, le 18 mar 2009 à 08:12:21

Je te remerci j'irais aujourd'hui merci encore mais c'est dur en plus je suis à mobilite réduite après un AT et licencier tout le monde disaient il ne von pas te viré mais voilà, tout me toube decu.

Répondre à catherine 74