RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Pénalités de retard

miccado, le samedi 20 septembre 2008 à 22:47:48
Bonjour,

Depuis le 01 septembre la sociéte qui devait m'installer une pompe à chaleur aurait dû finir les travaux. Or de nombreuses malfaçons et dégradations ont retardés les travaux. Aujourd'hui celle ci s'est engagée a les finir pour le 03 octobre 2008. Cela dure depuis le 24 juillet. Bien que non procéduriers dans l'ame, nous estimons avoir été "menés en bateau "par cette société qui ne prend pas la peine de répondre à nos courriers en AR, et nous souhaiterions réclamer des pénalités de retards. Comment procéder et comment les calculer.

Merci pour la réponse.
Répondre à miccado  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • 1
    Ce message vous semble utile, votez !
  • Ce message ne vous semble pas utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 Jessy23, le dimanche 21 septembre 2008 à 11:25:57
Bonjour,

Les penalités de retard dans votre cas, ne peuvent etre que demandé via un tribunal.

Vous ne pouvez pas demande de vous memes des penalités de retard.

En revanche essayer de demande un plus ou une reduction de la facture.
Répondre à Jessy23

Résultats pour Pénalités de retard

Pénalités pour retard de paiement Bonjour, je souhaiterais connaitre comment calculer des pénalités pour retard de paiement! Sachant que ca fait 5.5 mois que l'on attend une somme de 3750 €, et que nos conditions générales de vente sont taux a appliquer = 1.5 fois le taux... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3861233-penalites-pour-retard-de-paiement
Pénalité de retard de livraison de maison Bonjour, Ma maison achetée en VEFA va m'être livrée avec 2 mois de retard ; puis-je déduire de mon propre fait les pénalités de retard (1/3000 du prix de vente par j de retard) du solde à payer au promoteur, sans passer par une procédure... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3938246-penalite-de-retard-de-livraison-de-maison
Pénalités de retard Bonjour, Depuis le 01 septembre la sociéte qui devait m'installer une pompe à chaleur aurait dû finir les travaux. Or de nombreuses malfaçons et dégradations ont retardés les travaux. Aujourd'hui celle ci s'est engagée a les finir pour... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3932025-penalites-de-retard

Résultats pour Pénalités de retard

Crédit d'impôt mobilité : pas de pénalités pour redressementUn nombre important de demandeurs d'emploi, qui avaient retrouvé un emploi à plus de 200 km de leur domicile, ont bénéficié d'un crédit d'impôt de 1 500 euros sans toutefois remplir toutes les conditions exigées, notamment celle de la durée... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-776-credit-d-impot-mobilite-pas-de-penalites-pour-redressement
Construction immobilière : indemnitésMaison individuelle. - Contrat de construction. - Construction avec fourniture de plan. - Date de livraison. - Pénalités forfaitaires de retard. - Indemnisation inférieure au minimum légal. - Possibilité (non). Viole les articles L. 231-2, L. 231-6... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-311-construction-immobiliere-indemnites

Résultats pour Pénalités de retard

Loyer en retard - pénalitéBonjour, je n'ai pas encore payé mon loyer de mars et le proprio m'envoit un courrier me disant que je lui dois en plus une pénalité de 10% prévue au bail à payer sous 8 jours. Il doit passer par le tribunal pour cela, n'est-ce pas ? Merci droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3826551-loyer-en-retard-penalite
Interet pour retard de la remise de cautionBonjour, bonjour, je me demande si vous pourriez m'expliquer le fonctionnement des dommages et intérêts du au retard de la restitution de la caution : j'ai rendu les clé de mon appartement le 30-11-07 et je n'ai toujours pas reçut ma... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3876078-interet-pour-retard-de-la-remise-de-caution
Retard de livraison avec un marchand de meublBonjour, je devais recevoir un canapé au plus tard le 20/05/08 date précisée sur le bon de commande de chez crozatier, il s'avère que cette livraison sera retardée d'un mois, retard du au fab ricant du canapé, j'ai précisé au magasin... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3848139-retard-de-livraison-avec-un-marchand-de-meubl

Résultats pour Pénalités de retard

Sanctions applicables : absence ou retard de paiementSont concernés les contribuables qui n'ont pas payé l'impôt à la date exigée. La sanction diffère selon qu'il s'agit d'impôts directs payés auprès du Trésor Public (impôt sur le revenu, impôt sur le bénéfice, impôts locaux,... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-controle-contentieux/imp2270-sanctions-applicables-absence-ou-retard-de-paiement.php3
La construction d'une maison individuelle : procédures et démarcLa construction d'une maison individuelle n'est pas une sinécure. Mieux vaut donc bien maîtriser les différentes étapes à respecter. Les différents intervenants La construction d'une maison individuelle fait intervenir plusieurs... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-faire-construire/c50-faire-construire-les-differentes-etapes.php3
Paiement de l'impôt : recours et dégrèvementsRecours gracieux Dans cette procédure, le contribuable fait appel à la bienveillance de l'administration et sollicite la diminution de l'impôt sans en contester le bien-fondé. En principe, le recours gracieux ne peut porter que sur une... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-controle-contentieux/imp2390-recours-et-degrevements.php3