RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Prescription CSG

RRG, le dimanche 21 septembre 2008 à 17:56:27
Bonjour,
le fisc vient de faire bloquer mon compte bancaire pour une CSG soit disant non-payée de 1997...
N'ayant pour le moment aucun élément de verrification, je me demande toutefois si cela est bien conforme aux textes, croyant savoir que le délai de prescription est de 3 ans... et non pas de 11 ans!
Que dois-je faire?
Répondre à RRG  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • 1    Ce message vous semble utile, votez !
  • Ce message ne vous semble pas utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
flocroisic, le dimanche 21 septembre 2008 à 17:59:11
3 ans : c'est pour émettre la taxe pas pour le délai de paiement
   
Répondre à flocroisic

2


  • 1    Ce message vous semble utile, votez !
  • Ce message ne vous semble pas utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
RRG, le dimanche 21 septembre 2008 à 18:47:31
Merci pour cette précision.
Cependant, s'il s'agit bien du "délai de payement" cela présuppose que l'envoi de l'avis d'imposition ait été préalablement effectué...
Or je n'ai jamais rien reçu en 1997, pas plus que le moindre rappel au cours des dix années qui ont suivi.
Mais j'imagine que dans ces conditions, ce sera probablement ma bonne foi qui sera mise en doute...
   
Répondre à RRG

3


  • 1    Ce message vous semble utile, votez !
  • Ce message ne vous semble pas utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
darlana, le dimanche 21 septembre 2008 à 19:01:41
Vous avez déménagé plusieurs fois pendant cette période?
   
Répondre à darlana

4


  • 1    Ce message vous semble utile, votez !
  • Ce message ne vous semble pas utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 RRG, le dimanche 21 septembre 2008 à 19:19:35
2 fois, mais avec signalement au fisc de ces changements.
Le premier en 1998 avec payement cette année là d'une CSG à ma nouvelle adresse.
Le deuxième en 2004 et à nouveau payement d'une CSG (en 2007) à la nouvelle adresse...
   
Répondre à RRG
Posez votre question Répondre

Résultats pour prescription CSG

Délai de prescription civile, pénale et commerciale Prescription pénale : 20 ans pour un crime (art. 133-2 du code pénal) 5 ans pour un délit (art. 133-3 du code. pénal) 3 ans pour une contravention (art. 133-4 du code pénal) Prescription civile : 30 ans pour toutes les actions tant... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-443-delai-de-prescription-civile-penale-et-commerciale
Litiges et procès : nouveaux délais de prescription Les modalités de la prescription viennent d’être modifiées par la loi pour les litiges qui concernent des conflits entre personnes (immobilier, injonction de payer et de faire, consommation, héritage...) devant un juge de proximité ou les tribunaux... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1192-litiges-et-proces-nouveaux-delais-de-prescription
CSG et exonération des retraités Les pensions de retraite des personnes bénéficiaires d'un avantage non contributif n'entrent pas dans l'assiette de la CSG et de la CRDS. Par ailleurs, les pensions de retraite sont exonérées de CSG et de CRDS lorsque le revenu fiscal de leurs... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1463-csg-et-exoneration-des-retraites

Résultats pour prescription CSG

CSG déductibleLa quasi totalité des revenus est soumise à la CSG et aux prélèvements sociaux. Mais une partie de la contribution sociale généralisée est déductible des revenus au titre desquels elle a été payée. Revenus d'activité et de remplacement La CSG est... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1073-csg-deductible
ISF, droits de succession et délais de prescriptionEn matière de droits d’enregistrement et d’impôts indirects (droits de succession, de donation, ISF, etc.), le délai de prescription normal est de trois ans (plus l’année en cours). Ainsi, une déclaration d’impôt sur la fortune ou une déclaration... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-105-isf-droits-de-succession-et-delais-de-prescription
ISF et droits d’enregistrement : délais de prescriptionISF et droits d’enregistrement : délais de prescription En matière de droits d’enregistrement et d’ISF, la loi Tepa du 21 août 2008 a réduit de dix à six ans le délai de reprise en cas de non-déclaration. Mais dans une instruction du 3 janvier... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-435-isf-et-droits-d-enregistrement-delais-de-prescription
1 2 3 Suivant

Résultats pour prescription CSG

CSG dividende et exonération (Résolu)Bonjour, Seuls des dividendes figurent sur ma déclaration d'impôts, pour un montant non-imposable au titre de l'année 2006. Mais j'ai payé CSG+CRDS. J'ai entendu dire que ces contributions étaient recréditées pour les contribuables... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3808508-csg-dividende-et-exoneration
Delais de prescription dette Urssaf? (Résolu)Bonjour, J'aimerais savoir si il existe un delais de prescription pour les dettes du a l'urssaf? Si oui de combien de temps doit daté la dette initial et surtout y'a t'il un texte de loi ? Merci d'avance pour vos reponses droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3896745-delais-de-prescription-dette-urssaf
Prescription au bout de 30 ans (Résolu)Bonjour, Après vérification récente du cadastre, je me suis rendue compte que mon terrain dont je suis propriétaire et que j'ai clôturé il y a plus 30 ans, déborde d'une dizaine de mètres carrés sur une voie communale. La prescription... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3866818-prescription-au-bout-de-30-ans
1 2 3 Suivant

Résultats pour prescription CSG

Imputation du résultat foncier Quand la différence entre le revenu brut foncier et les charges déductibles fait apparaître un bénéfice, celui-ci est ajouté au revenu global du propriétaire et soumis au barème progressif. Il est également soumis au prélèvement social de 2%, à la CSG... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu/imp350-imputation-du-resultat-foncier.php3
Imputation du résultat foncier Quand la différence entre le revenu brut foncier et les charges déductibles fait apparaître un bénéfice, celui-ci est ajouté au revenu global du propriétaire et soumis au barème progressif. Il est également soumis au prélèvement social de 2%, à la CSG... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots/imp350-imputation-du-resultat-foncier.php3
1 2 3 Suivant