Sucession pour mon fils décédé, célibataire
Résolu
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2 réponses
bonjour voilà mon fils est décédé je voulais savoir si je devais payer des impots sur un droit de succession de quelques ordres que ce soit ... par exemple si j ai touché une somme venant d une assurance vie dois je payer des impots sur cette somme ... je vous remercie de m apporter des réponses
Phgr
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21 sept. 2008 à 19:39
21 sept. 2008 à 19:39
Bonjour
Si votre fils n'a ni enfant, ni conjoint, (et si il n' a pas fait de testament), sa succession sera répartie entre :
vous 1/4
son père 1/4
sa demi-soeur : 1/2
En principe, vous n'avez pas besoin d'un notaire. Vous pouvez procéder au partage de la succession vous-même.
Cependant, il est possible que la banque vous demande une preuve de votre qualité d'héritier pour accéder aux comptes. Même si cette preuve peut être apportée, (en principe), par tous moyens, si en pratique la banque exige un acte notarié, il faudra peut-être demander au notaire d'établir un "acte de notoriété".
Il faudra également établir une déclaration de succession pour les impots, dans les 6 mois du décès. (vous pouvez le faire vous-même. pas besoin de payer le notaire pour cela...)
Si votre fils n'a ni enfant, ni conjoint, (et si il n' a pas fait de testament), sa succession sera répartie entre :
vous 1/4
son père 1/4
sa demi-soeur : 1/2
En principe, vous n'avez pas besoin d'un notaire. Vous pouvez procéder au partage de la succession vous-même.
Cependant, il est possible que la banque vous demande une preuve de votre qualité d'héritier pour accéder aux comptes. Même si cette preuve peut être apportée, (en principe), par tous moyens, si en pratique la banque exige un acte notarié, il faudra peut-être demander au notaire d'établir un "acte de notoriété".
Il faudra également établir une déclaration de succession pour les impots, dans les 6 mois du décès. (vous pouvez le faire vous-même. pas besoin de payer le notaire pour cela...)
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