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l'indivision ne change rien au paiement de la plus value; chaque indivisaire paie en fonction de sa part indivise et de son délai de détention
une précision toutefois, si les droits détenus par tous sont en pleine propriété et que la part que vous détenez est inférieure à 15000 euros, vous ètes exonéree (j'imagine que ce n'est pas le cas !) aucune loi ni texte ne contraind les coindivisaires non taxés à participer au paiement de la taxation des autres indivisaires redevables de cette taxe, sauf accord conventionnel ! nul n'est tenu de rester dans l'indivision, chacun peu demander le partage amiable ou judiciaire ! la justice est plus qu'encombrée, ce sera long c'est certain ! mais pour donner des délais c'est guere possible ! |
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Tevanaa a deja répondu...je poste ceci quand même... ;)
a) vous serez bien taxé sur la plus-value correspondant à la part de vos droit indivis. (il n'y a pas d'exonération) b) si ils prennent en charge un partie de vos impots, ce sera de fait une donation, qui sera à son tour... taxable (comme donation).! et je ne pense pas que l'on puisse (à vérifier..?) se mettre d'accord sur une répartition "différente" (privilégiant certains) dans le cas de la vente d'un bien indivis... c) attention : votre plus-value sera calculée comme la différence entre le prix de vente et la valeur déclarée dans la succession de votre père. je suppose que vous avez bien pris cela en compte ? (la plus-value de votre père a été effacée lors de sa succession..) d) si pas d'accord, ils peuvent forcer la vente en demandant une vente judiciaire (2 à 3 ans de délais + frais d'avocats....) Autre pistes ? : donation avant cession (si vous pouvez donner à des personnes, sans payer de droits... vos enfants par exemple (en dessous de 151 950 euros chacun)...==> effacement des plus-values...) |
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MAIS les partages qui interviennent entre les membres originaires de l’indivision ou leurs descendants ne constituent pas des cessions à titre onéreux, à la condition qu’ils portent sur des biens provenant d’une indivision successorale ou conjugale Aucune imposition n’est donc à opérer à cette occasion même si le partage s’effectue à charge de soulte.
proposer le partage après il feront bien ce qu'ils veulent de ce bien |
Bonjour et merci de vos réponses,
Etant en bon terme avec les co-indivisionnaire, je vais proposer me partage ... sait on jamais ! Merci encore de vos réponses. |
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les "co-indivisionnaire" lol ! les co-indivisaires
de rien ! cordialement |
Merci !!!!!!!
C'est une de mes caractéristiques principales ... l'inventage ( !!! :-) ) de mot ... Donc merci bien ... Je pourrai dire ce soir "Aujourd'hui j'ai appris un mot ..." et ça c'est pas rien ... |
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je suis contentationnée de vous avoir permis d'être heureux ce soir ! -) |
Résultats pour Vente bien en indivision
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