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NOUVELLE NORME HANDICAPES [Résolu/Fermé]

Bulle - Dernière réponse le 9 déc. 2010 à 00:52
Bonjour,
je vais construire un immeuble pour location mais de nouvelle norme vont être appliquer, vu a la télé, mais ma mairie ne dispose pas ces nouvelle normes pour l instant donc je recherche a les connaitre car elle tienne compte pour les handicapés essentiellement.
je recherche un site ou doc pour voir les détails des normes pour les handicapés?? merci
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Bonsoir, logement individuel ou collectif, même combat! Tous les logements en duplex doivent avoir une chambre, un wc, une sdb, la cuisine, bref...une zone de vie accessible au 1 er niveau. Les 5% évoqués existent...mais pour les hôtels.

Véga- 27 mars 2010 à 07:47
Attention Eva, les logements individuels sur plusieurs niveaux n'ont pas forcement une salle de bain au niveau d'acces mais doivent comporter un lavabo dans le cabinet d'aisance, contrairement aux logements dans les bâtiments d'habitation collectifs où une salle d'eau est obligatoire dans les pièces de l'unité de vie. C'est idiot mais c'est comme ça.
coco23- 21 sept. 2010 à 19:24
bonsoir Eva, j'aimerais acheter un appartement, et les plans sont aux normes handicapés, malheureusement les toilettes sont mal placés et prenne de la place sur la piece de vie.
Est il possible de changer les plans? et donc de gagner plus de place?
Eva75020- 21 sept. 2010 à 20:12
Bonsoir coco

Sans plan sous les yeux je ne peux guère vous répondre ... L appartement est- il inclus dans un programme neuf? Est-ce une revente ?

Déplacer un wc n est pas si simple ... Il faut pouvoir évacuer ...si vous me transmettez un plan, je vous épaulerais bien volontiers .
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BONJOUR

Pour connaitre ces normes adressez vous à la Direction Départementale de l'Equipement ou alors à un organisme s'occupant de handicapés, comme "Les paralysés de France" ,ou autre.

Cordialement

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Pensez au passage de porte (0.83) mini entre dormants (cadre)

Véga- 27 mars 2010 à 07:52
C'est pas tout à fait ça. Les circulations intérieures doivent faire au minimum 90 cm donc une porte dans le prolongement d'un couloir fait au minimum 83 ainsi la largeur de passage est réduite à 73 si l'on déduit le bâti et l'épaisseur d'une porte ouverte à 90 ° (c'est une approximation bien sûr)
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bonjour : Il faut savoir que les normes pour handicapés si on doit les respecter pour tous les logements, cela prend beaucoup de place, notamment pour les sanitaires, et cela réduit la surface des pièces à vivre.
A moins de ne vouloir loger que des handicapés, vous pourriez prévoir un logement spécialement aménagé sur 4 par exemple. Mais je crois qu'il y a un problème de dimensions de portes à respecter pour passage de chariot, et il faut prendre le modèle standard le plus large 0,86 m de passage utile si je me souviens, et aussi prévoir que le chariot puisse tourner, s'il y a un couloir.

Mais voir déjà ce qu'impose le permis de construire normal et ensuite voir selon les locations que l'on envisage de faire.
Il est certain que s'il y a des escaliers à monter pour se rendre dans un appartement, dejà, pour les chariots ce ne sera pas possible. Par contre pour des logements en rez-de-chaussée, cela conviendrait parfaitement.

Je me souviens d'un hôpital récent, plans faits par de grands architectes, on s'est apperçu que les lits ne pouvaient pas tourner dans les angles des couloirs, alors, il a fallu faire des pans coupés.

deville eva archi - 9 janv. 2010 à 17:38
Bonjour et mes meilleurs voeux à tous et toutes
Je désirerais créer un musée dans des conteneurs donc accés public classe 5, mais je ne sais pas la largeur obligatoire pour le couloir de passage la différence en plus de largeur pour les fauteuils. Par ailleurs comment intégres-t-on la résistance au feu des objects exposés par exemple objects de bois avec tissus ou plastique. La largeur des conteneurs est de 2,37 et leurs longueur de 10 soit 20 m reliés ou 10 m côte à côte pour le classement.
je vous remercie pour votre réponse car je galére dans toutes les normes.
à bientôt de vous lire
deville
PS : les normes sont-elles différentes pour les musées itinérants au fait nombre de personnes moins de 100 dans le musée.
sinan- 9 mars 2010 à 12:31
salut,
je viens de creer ma société sur ce domaine.Je suis consultant dans le domaine de l'accessibilité handicapé dans les établissement recevant du public, habitation neuf ou réhabilitation et code du travail.
en effet, la nouvelle réglementation est applicable depuis Aout 2006. et pour tout les permis de construire déposés après le 01 janvier 2007.
une nouvelle réglementation modifiée est apparru au 01 janvier 2010.apportant des complément a des flous de la réglementation handicapé.
Pour en revenir a ton projet, tu es dans l'obligation de prévoir des logements adaptés aux hadicapés ave des espaces de vie( espace de vie, wc, salle d'eau, chambre et cuisine.)
Mais ca ne se limite pas a que ca!! prévoir la luminosité, les escaliers, les sas... je ne veux pas te faire peur mais la réglementation fait plus de 400 pages. c'est pour ca qu'il existe des spécialistes comme nous..mais tout ca a un coût...
( la plupart des architectes ne sont pas encore mis a jours ....)
pour info : Société Assistance Diagnostic et Consei en bâtiment, 1 rue Auguste renoir 93600 Aulnay sous bois, 0660406619 ou adcbatiment@yahoo.fr
bon courage
Draco- 23 sept. 2010 à 17:26
A Sinan : spécialiste... tu as une accréditation?ah non...il n'en existe pas encore pour ce type de diagnostic...
Trouvez un ami dans un bureau de contrôle, là vous aurez une réponse claire!(quoique même en y travaillant dedans tout n'est pas si clair...)
fx_d- 7 oct. 2010 à 16:27
Bonjour, je suis bureau de contrôle, voici un lien avec la circulaire d'application illustrée de la réglementation d'accessibilité pour les habitations collectives neuves. C'est LE texte de référence : http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/annexe6_cle244f88.pdf
Fabrice Boyer- 15 oct. 2010 à 17:48
Pas de chance, ce gros document de plusieurs Mo n'est que la première page (un sommaire).
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bonjour, merci d avoir repondu a ma question

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La norme à respecter est celle en vigueur à la date de l acceptation de permis de construire.

Sinon il y aurait des catastrophes budgétaires !

handivoyages 20Messages postés mercredi 11 novembre 2009Date d'inscription 12 novembre 2009 Dernière intervention - 11 nov. 2009 à 07:57
OUI, MAIS UN PERMIS N4EST PAS ACEPTE SI IL NE PASSE PAS EN COMMISSION D ACCESSIBILITE

Lorsqu'on construit du neuf, ca ne coute pas plus cher de construire directement aux normes
Véga- 27 mars 2010 à 07:57
Les commissions et sous commissions ne sont pas compétentes pour les logements neufs. Elles devaient, entre autre, être consultées en cas de demande de dérogation. Le conseil d'état ayant annulé cette possibilité pour le logement neuf, les commissions ne vérifient que les plans des ERP (établissement Recevant du Public) d'où le délai minimum de 6 mois pour l'instruction du PC.
Draco- 23 sept. 2010 à 17:23
Faux. un certificat de conformité est délivré à la réception du batiment...
Un lien pour explication sur tous les types de bâtiment: http://www.cstb.fr/actualites/webzine/thematiques/accessibilite.html
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bonjour,sur les nouvelles normes vous pouvez vous adresser au C.I.R.A. ou bien à l'association APAJH. bien à vous.

eva75020- 14 janv. 2009 à 13:14
Un peu de lecture : les normes en vigueur

http://www.legifrance.gouv.fr/...


Mais si vous déposez un Permis de Construire, vous faites bien appel à un architecte? Lui pourra vous aider.
Piccip- 8 févr. 2009 à 21:35
Et bien, moi, je suis allé voir un constructeur de maisons individuelles hier afin de monter un projet de construction afin de faire du locatif, et bien, il ne connaissait pas ces normes !!!! ca fait peur quand même !
handivoyages 20Messages postés mercredi 11 novembre 2009Date d'inscription 12 novembre 2009 Dernière intervention - 11 nov. 2009 à 08:00
Tu veux dire qu'il ne voulait pas les connaitre plutot ?
handivoyages eva75020 - 8 juil. 2009 à 08:32
Tout depend des architectes, très peu comprennent vraiment l'interet collectif des normes et bcp essayent de gruger en presentant quasi systematiquement des demandes de derogqations qui sont à 80% injustifiées voir inutiles.

Le mieux est de s'adresser à un architecte senssibilisé reelement au problème ou a une association genre APF et de dsmander conseil à la personne qui est membre de la commission d'accessibilité.
Christald- 9 déc. 2010 à 00:52
Par notre expériience et d'avoir sombrè dans une grose galére ,Je me permet tous d'abord de dire que, l'APF n'est pas le Saint sir pour l'aménagemnt des logements. Elle revendique mais n'a pas de fidellitè au projet surtout quand ça tourne au cochemard..
Prècisons bien les exigences sur l'accessibilité dans un lieu privé, soit personnelles ne sont pas les mêmes que dans les lieux publiques, soit collectif.
Dans un lieu prévé l'intervention d'un architecte est nécessaire que si, et seulement si des traveaux sur des murs porteur doivent contribués au projets..
Concernant l' accé en feuteuil roulant il est évident que des prècotions sont à prendre pour la l'argeure des portes, les rotations ou apprèhender des virage .
Cependant, si des cloisons empéchent de répondre à ces prèoccupation, étudiez les bien pour savoir si leures abattements peuvent répondres à des bessoins.
Par exemple une cloison sépar très souvant les WC à la salle de bain, et, son abbattement peut permetre des accessibilitès aux divers éléments sanitaires.
Etudiez aussi des éventuelles possibilitès de remplacer les portes battantes par des portes coulissantes car là encore vous pouvez gagner des précieux mettres carré. ,
Enfin, je vous conseil de contacter des professionnel, notemment comme l'entreprise IDHRA car certain artisant ne connaissent pas certaine possibilitès, et, vous risquez comme nous vivre un vrais cochemard.
.Bon courage à vous et si on peut modestement aider, n'esitez pas à nous écrire christald@sfr.fr .
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J ene peux que prêcher pour ma paroisse...allez voir un architecte qui défendra vos intérêts...

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Je ne peux qu'aller dans votre sens...il en va de même pour les médecins, les garagistes, les dentistes, les notaires...mais quand le besoin, la question vitale est là, ils sont un "mal" nécessaire...non? ;o)

jmr78- 2 sept. 2009 à 23:03
Il est de même pour nous autres installateurs d'ensembles sanitaires publiques,chaques chantiers nous remets en questions sur divers normes sécu handicap, seul " SOCOTEC" répond au coup à coup a nos besoins et notre portefeuille!! evidement certaines régularités en zone circulation fauteuil roulant ( 2.10) Hauteur des barres de relevages soit droites ou angulaires.
Pour résumer c'est le cirque ,les normes changent d'un secteur a l'autre.
Evidement,je suis chef plombier dans une trés importante entreprise ,qui gére des hopitaux parisiens et,attache beaucoup d'importance au bien être de nos compatriotes en fauteuils.
Pas toujours evident!!
handivoyages 20Messages postés mercredi 11 novembre 2009Date d'inscription 12 novembre 2009 Dernière intervention - 11 nov. 2009 à 08:16
Salut chef !!

étonnant que toi qui est pompier tu parles encore comme ca !!!

Que vous soyez parents d'enfant en poussette, livreurs, démenageurs, ambulanciers, personne agée ou que vous ayez simplement une jambe cassée, vous comprendrez l'interet collectif de telles normes...
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Bonjour,

Je suis en accord avec vous, mais il est très regrettable ‘POUR TOUS’ de ne pas trouver ces normes sur Internet
Etant une loi, elles devraient être en ligne pour tous, mais à ce jour vous pouvez vous procurer ces données qu'avec des €.
Enfin, on ne refera pas le monde de l’argent.
Je dois exercer avec passion le même métier que le votre, mais dans le seul but d’édifier pour les autres, aux normes
Nous pourrions parler de cela des heures sans pouvoir modifié le monde.
Bonne journée, mais pensez aux métiers qui défendent ces principes du respect et de la déontologie.
Bien a vous

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Bonjour,
Je suis entrain d'acquérir un F4 et le promoteur ne veut pas modifier les plans par rapport aux normes liées à l'handicap car il me dit ne pas en avoir le droit.
Les modifications que je demande concerne un wc grand volume car aux normes handicap.. je souhaite transformer celui ci en 2 pièces : petit wc et petite sdb accessible d'une autre pièce.
Est-ce possible ?
Existe-t-il une façon de contourner cette norme ?
Je ne minimalise pas le pb des handicapés, bien au contraire, mais c'est une contrainte pour moi...
Par avance merci de vos réponses.

eva architecte- 10 nov. 2009 à 14:16
Ce promoteur a raison.

Pour obtenir sa conformité, il se doit d'être aux normes constructives en vigueur. Vous avez deux solutions :


- Laisser en l'état et faire les travaux une fois que vous serez dans les murs, après la réception du chantier.


- Par TMA, selon le plan du WC et de la salle d'eau, l'inclure dans l'espace salle d'eau et (sous réserve d'une continuité du carrelage et de la faïence) faire poser une cloison amovible tout hauteur entre les WC et la salle d'eau, qui, si elle est démontée permet de transformer en 4 coups de tournevis un WC + Salle d'eau en une pièce d'eau avec WC incorporé.
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Bonjour , j'ai le projet de construire un hotel restaurant en pleine campagne au coeur de l'Aube (10160) et j'ai lu vos messages , à tous et toutes ; que j'ai trouver , touchants et inquièts. Dans le souci de l'aménagement standart de votre apart ou des possibilités à ce que ça change; en fait!
en fait il faut dabors que les propriétaires soient eux-mêmes touchés et sensibilisés à cet handicap! S'ils se sentent pas concernés et qu'ils sont justes là pour encaisser votre loyer?!
Moi , je pense que ces propriétaires il faut les enquiquiner, eux ,leur faire parvenir dans leur boite aux lettres ou dans leurs mails des demande de réfection des lieux ou des textes rappelant les lois pour tous ceux qui doivent rouler et pas marcher. Car eux s'en foutent tous simplement! Ils vont vous dire hyppocritement qu'ils sont sensibles à votre requête;yen a même qui vont agir; mais seulement comme c'est contraignant pour eux et couteut la plupart du temps ils vont mentir et dire oui pour faire bonne figure!
Bref , il faut agir.!!!
les ennuyer les arcelés pour les lasser à tel point qu'ils soient obligés! qu'ils; vous aime, ou pas; de refaire des travaux!.Et puis , pour ; vous ça défoule de dire et d'agir de faire ce qu'on on vit dans un monde de sans gênes
et d'indifférence. Alors pourquoi se gêné ou etre prude?
c'est le seul moyen. Moi je veux construire 10 chambres d'hotel et bien j'en aurais au moins deux de plan pied aux normes , toutes bien , les accès ,la reception , tout pour vous; pour 2010. Si ça marche plus tard j'en construirais plus pourquoi pas , chez moi , yen aura pour tout le monde et acceccible niveau prix. ce sera ouvert , si tout marche bien à partir de 2011. Je vous remercie de m'avoir lu , car je suis rarement en ligne , je lis plus que je n'écris! et je suis aussi bavarde et rigolote sur l'écris qu'a l'écoute !....Cordialement courage à tous..

handivoyages- 6 févr. 2010 à 09:43
Je ne suis pas d'accord avec toi, emmerder les propriétaires n'est pas productif, par contre, emmerder ceux qui se moquent de la loi, oui, mais pas juste pour le plaisir, une personne bien sensibilisé fera plus d'efforts qu'une personne emmerdée sera butée
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Bonjour , est ce que quelqu'un pourrait me donner un site pour savoir de combien sont les normes d'un handicapé.
Merci , Bonne journée

hercouet- 16 juin 2010 à 09:58
Allez sur le site de L'ANAH ou sur le site de tourisme et handicap

très, très bien
J-Yves
www.gite56.com/
un gite PMR
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Bonsoir
Je souhaite construire 4 logements jumellés identiques pour de la location avec wc et lavabo, cuisine, pièce de vie au rdc. A l'étage, il y aura 1 chambre et une salle de bain.
D'après divers site de discussion, il faut une aussi une chambre au rdc car à priori ces logements seraient classés en habitation individuelle et non en collectif d'ou l'obligation de mettre une chambre au rdc.
Est ce vrai?
Pour que ce soit classé en collectif, il faudrait modifier l'ensemble, càd faire 2 logements handicapé avec chambre au rdc et entrée individuelle + 2 logements à l'étage desservis par un esecalier de largeur 120cm.
Donnez moi vos avis svp et texte de l'arrêté .
Mon architecte me parle de 5% des logements, mais d'après ce que je comprends ce serai tous les logements du rdc.

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Le lien donné sur ce site concerne l'ancienne reglementation handicapée.

http://handivoyages.free.fr/normes/

La nouvelle reglementation est l'arrêté du 1er Aout 2006 concerne tous les PC deposé à partir du 1er janvier 2007.

Pour les PC deposé à partir du 1er janv 2008; il faudrait prevoir de rendre accessible les terrasses et balcons (il y a un guide du CSTB concernant ce point)

Pour les PC deposé à partir du 1 Janvier 2010 il y a obligation de rendre accesssible les SDE (douche à l'italienne avec siphon de sol)

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De l’ironie ou la verité, dans les deux cas, il n’y a pas que des archi dans la vie

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Vous trouvez cette loi (DGUHC 2007-53) en ligne, gratuitement


http://www2.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/BO200723/A0230052.htm

Mais rien ne remplace les lumières d'un professionnel.

pascal2a- 1 déc. 2009 à 19:28
bonsoir
excuser moi de vous déranger, aprés avoir lu vos réponses j'ai une question concernant l'accéssibilité pour les handicapés.
Etant revendeur de menuiseries pour les artisants, un client me demande des menuiseries seuil encastré pour accéder aux futur térrasse d'un immeuble , or mon fournisseur dispose de seuil encastré certe, mais qui dépasse de plus de 2 centimetres par rapport au sol fini. Il me dit que la norme n'est pas obligatoire et que le fournisseur de profil suit les normes en vigeur d'ou ma question.
La norme est elle obligatoire ou n'est elle pas encore rentrer en vigeur.
merci d'avance
Alex- 2 déc. 2009 à 21:33
Concernant l'accès aux balcons, terrasses ou autres, la norme impose un seuil maximum de 2cm par rapport au seuil fini depuis au moins le 01/01/08 (dépot du permis de construire).
Arreté du 01/08/06
Denis- 27 juin 2010 à 10:23
A Eva ou tout autre architecte.Gros soucis permis de construire .Je restaure des granges pour réaliser résidance de tourisme.Probleme obtention permis sur accesibilité,besoin personne compétente chantier sur Grignan Drome 26.ME TEL DENIS 06 10 57 55 48 Svp URGENT meme aujourd'hui dimanche mes remerciements.
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La bagare d'archi, un palisir, regardez donc tous les documents dispo sur le marché et suivez bien les directives
avec cela tout baigne
toutes les indications (portes, couloirs, emplacement de mouvement, et tous le reste

a ce jour, les archi ne sont pas encore confrontés au problême judiciaire mais sachez que vous ête responseble 30ans sur votre plan de permis, et que vous devez deposer un PC39 pour vos projets
pensez à cela

Salut à vous

rapoutine- 14 déc. 2009 à 12:10
nous avons achetez trop rapidement un pavillon neuf on ne nous a pas donner le permis de construire a la vente nous l'avons recuperer 6 mois apres sur le permis il es noté qu'il a ete delivré à titre locatif pour deux pavillons se trouvant dans la meme parcelle le vendeur a refait cadastré le terrain nous n'avons pas de bornage de separation entre les deux pavillons la demande de se permis a ete depose le 4 11 2006 le passage des portes interieur est de 0,70 les normes on t'elle ete respectée j'ajouterait que se pavillon na j'amais ete louer alors que le permis avait accorderpour le projet decrit dans la demande logements locatifs que l'on nous a cacher la question avez t on le droit de nous vendre se pavillon pour ses raisons merci une personne agée qui a de la peine à se servir d'un ordi.
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FAUX, les normes du label tourisme et handicap sont infèrieures aux normes DDE actuelles

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bonjour
je suis un commercial dans un société spécialiser dans l équipement et l aménagement a personne a mobilité réduite

renseigne toi auprès d'entreprise spécialiser comme la notre dans ta région
si il y a une bien sur nous on est base dans le nord de la France

si tu a besoin d'information contact moi par mail: consultingtpm@gmail.com
j essayer de vous renseigner au mieux et peu être plus

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