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Bonjour,
Mon père, divorcé, est propriétaire d'une maison qu'il souhaite me louer à titre gratuit pendant X années.
J'ai une soeur qui vit dans son propre appartement et qui paye un loyer.
De son vivant, mon père peut, je pense, faire ce qu'il veut, mais au moment de la succession, ma soeur pourrait-elle demander une contrepartie sur cet "avantage en nature" provenant d'un parent direct, auquel elle n'a pas eu droit ? y'a t'il des lois qui réglementent ce type d'inéquité ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour
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Merci pour votre réponse rapide,
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Oui, c'est ça.
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