Contrôle technique automobile.

lechtitrialiste - 22 sept. 2008 à 14:04
 lechtitrialiste - 24 sept. 2008 à 17:56
Bonjour,

J'ai vendu une automobile à un particulier habitant dans un autre département que moi: je suis du 59 et l'acheteur du 14, je lui ai montré le contrôle technique qui avait 10 mois mais vierge, mais il ne m'a pas réclamé de contôle en cours de validité.
Le lendemain de la vente, il me réclame ce contrôle. Je lui réponds qu'il n'a qu'a le passer de son côté et qu'il m'envoie la copie du rapport ainsi que la facture et je le rembourserai.
Cela c'est déroulé comme prévu, le contôle est vierge comme celui que je lui avait présenté, mais en réfléchissant, comme il m'a fait baissé le prix de la voiture de 1000 Euros j'ai décidé que les frais du contrôle seraient à sa charge.

Suis-je en droit d'agir de la sorte et que dois-je faire comme il me réclame toujours la facture?


Je vous remercie d'avance de votre réponse et je ne vous cache pas que je suis un peu inquiet.


Salutations,


DOUBLET Christian.
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1 réponse

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
22 sept. 2008 à 21:00
Bonjour,

Vous avez raison d'être inquiet car pour la vente d'un vehicule d'occasion, le CT doit dater de moins de 6 mois.

Alors, si vous acceptez un conseil, remboursez le, cela vous evitera de vous le voir imposer par le tribunal. De plus, vous dormirez mieux !
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lechtitrialiste
24 sept. 2008 à 17:56
Bonsoir,


Merci pour la réponse.

Effectivement je vais m'exécuter afin de mieux dormir et surtout de ne plus être em... et de ne pas me voir mise en demeure par un tribunal.

Au plus on est réglo, au plus on s'attire des problèmes!


Salutations.
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