Renvoi d'audience prud'hommes
zakmc
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22 sept. 2008 à 14:47
Spirit18 Messages postés 1262 Date d'inscription mardi 16 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2009 - 22 sept. 2008 à 15:55
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Spirit18
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22 sept. 2008 à 15:55
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Bien entendu qu'il y a des délais de communication des pièces et conclusions en vu d'un jugement Prud'homal.
Les dates de communication des pièces sont fixées lors de l'audience de conciliation, le demandeur (toi et ton avocate en l'occurence) envoie ses conclusions à la partie adverses avant la date fixée par les juges et le défendeur (ton employeur ou dans ton cas le liquidateur et son avocat) par retour envoie ses propres pièces et conclusions à ton avocate (ceci s'appelle le contradictoire).
Si ton avocate n'a pas envoyée à temps ses conclusions, il est clair que la partie adverse demandera le renvoie afin d'avoir le temps d'étudier cette communication et de renvoyer ses propres conclusions.....(là je crois que ton avocate a pris du retard dans ses communications et que ton dossier va être renvoyé...c'est un classique des avocats, ils prennent pleins de dossiers et n'ont pas le temps de tout traiter dans les délais...)
Concernant le délais de renvoie, tout dépend de la "charge" du CpH dont tu dépend, chez moi l'affaire est renvoyée 3 mois plus tard (et nous avons un des CpH dès plus rapide de l'héxagone...)
Les dates de communication des pièces sont fixées lors de l'audience de conciliation, le demandeur (toi et ton avocate en l'occurence) envoie ses conclusions à la partie adverses avant la date fixée par les juges et le défendeur (ton employeur ou dans ton cas le liquidateur et son avocat) par retour envoie ses propres pièces et conclusions à ton avocate (ceci s'appelle le contradictoire).
Si ton avocate n'a pas envoyée à temps ses conclusions, il est clair que la partie adverse demandera le renvoie afin d'avoir le temps d'étudier cette communication et de renvoyer ses propres conclusions.....(là je crois que ton avocate a pris du retard dans ses communications et que ton dossier va être renvoyé...c'est un classique des avocats, ils prennent pleins de dossiers et n'ont pas le temps de tout traiter dans les délais...)
Concernant le délais de renvoie, tout dépend de la "charge" du CpH dont tu dépend, chez moi l'affaire est renvoyée 3 mois plus tard (et nous avons un des CpH dès plus rapide de l'héxagone...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...