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Fiscalité compte commun en séparation de bien

RMA, le 22 sep 2008 à 16:07:13 
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Bonjour,
Mon épouse et moi-même sommes séparés de biens.
J'ai vendu un bien immobilier appartenant à moi seul.
Le chèque de la vente a été déposé sur le compte commun.

Ne risque-t-on pas de se retrouver qualifié de donation déguisée ?

Merci d'avance de votre réponse.

RMA

Meilleures réponses pour « Fiscalité compte commun en séparation de bien » dans :
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