Donation en avance d hoirie

rliglet, le lundi 22 septembre 2008 à 16:08:54

Bonjour,
mes parents preparaient une donation partage entre leur 3 enfants mais un des enfants qui voulait a l origine une donation trangenerationnelle a ses enfants refuse maitenant la donation partage parce qu il trop complique de rassembler tout le monde

j ai besoin de cette donation, c est mon outil de travail mais je ne voudrais pas que ce soit réévalué au décés , y a t il legalement un moyen avec accord des heritiers de bloquer le montant de l evalution dans l acte
ou alors par testament sans cette clause on ne peut pas faire evoluer l entreprise ni faire d entretien sans qu au deces ce soit reevalue
Pour information lors de l evaluation il n a ete tenu compte d aucun travaux ou equipement fait par mes soins et je ne voudrais pas retomber dans ce travers
merci
marie

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