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Commune et terrain prive

Dernière réponse le 22 sep 2008 à 16:50:02 jojo, le 22 sep 2008 à 16:11:07 
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Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain prive, la commune souhaite le récupérer pour faire un parking, d'ailleurs celle ci sans autorisation avait crée 3 emplacements de stationnement pour satisfaire quelques résidents qui ne veulent pas utiliser leur garage ou leur propriete prive ( ouvrir un portail semble difficile). Ce terrain est situe dans un secteur résidentiel, il n'y a ni crèche, ni maison de retraite, ni commerce, ni d'activites de collectivite.

Légalement que puis-je faire ?
Avez vous des textes de loi ?

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 jch, le 22 sep 2008 à 16:50:02

Le plus simple : Vendre le terrain à la commune !!!

Sinon, la commune, en occupant illégale votre terrain sans autorisation, a commis une voie de fait.
soit vous récupérez votre bien en le clôturant tout simplement (voir toutefois le règlement local d'urbanisme pour voir si les clôtures sont soumises à déclaration préalable), soit vous allez plus loin et portez l'affaire devant le TGI !

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