Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain prive, la commune souhaite le récupérer pour faire un parking, d'ailleurs celle ci sans autorisation avait crée 3 emplacements de stationnement pour satisfaire quelques résidents qui ne veulent pas utiliser leur garage ou leur propriete prive ( ouvrir un portail semble difficile). Ce terrain est situe dans un secteur résidentiel, il n'y a ni crèche, ni maison de retraite, ni commerce, ni d'activites de collectivite.
Légalement que puis-je faire ?
Avez vous des textes de loi ?