Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Statut d'un GIE

Dernière réponse le 2 oct 2008 à 22:07:29 michouco, le 22 sep 2008 à 17:08:00 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
JE SUIS ETUDIANTE EN DESS DROIT DES AFFAIRES ETJE FAIT DES RECHERCHES SUR COMMENT REDIGER
LES STATUTS D'UN GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE?
SON CONTENU

Meilleures réponses pour « statut d'un GIE » dans :
Le statut du gérant de Sarl Voir Statut fiscal Sont imposées dans la catégorie des traitements et salaires les rémunérations versées aux gérants minoritaires ou égalitaires. Les gérants majoritaires ne sont pas fiscalement considérés comme des salariés (art. 62 du CGI) mais,...
Création d'entreprise : le statut fiscal et social du dirigeant Voir Le statut fiscal et social du dirigeant diffère naturellement selon le type d'entreprise et la nature de sa rémunération. Le statut du dirigeant dans les sociétés anonymes peut être assimilé à celui des salariés Le statut du gérant de Sarl...
Le statut de la copropriété Voir La copropriété est divisée en lots comportant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. Le statut de la copropriété ne concerne que les immeubles achevés et ne s'applique donc pas pendant la période de construction. Le...
Quel statut pour des activités accessoires ? VoirC’est une question de plus en plus posée : quel statut légal adopter pour mener des activités accessoires ou ponctuelles ? Pour arrondir les “fins de mois” et percevoir quelques revenus complémentaires, voire pour se réinsérer progressivement sur le...
Le statut du gérant et associé de SNC VoirLes sociétés de personnes sont les sociétés « transparentes » où le bénéfice est réparti entre les mains des associés et soumis à l'impôt sur le revenu. Ils s'agit donc essentiellement, dans ce contexte, des sociétés en nom collectif. Statut fiscal...
Le statut du dirigeant de la SA VoirStatut fiscal Sont imposées dans la catégorie des traitements et salaires les rémunérations versées au président du conseil d'administration, au directeur général et aux membres du directoire . Il en est de même pour les membres du conseil...
Création d'entreprise : les statuts VoirQuel statut adopter pour se mettre à son compte ?... Tout dépend des objectifs et des contraintes de chacun. Nos conseils pour faire le meilleur choix fiscal et social. Les différentes formes juridiques L'entreprise bénéficie d'une...

1

jojo64, le 22 sep 2008 à 17:17:32

Bjr renseignes toi auprés de la CCI de ta ville ou ,éditions DELMAS salutations

Répondre à jojo64

2

michouco, le 23 sep 2008 à 10:53:11

Merci de l'info j'irai aujourd'hui pourvu que je puisse trouver car c'est vraiment important

Répondre à michouco

3

 gtrouvé, le 2 oct 2008 à 22:07:29
  • +2

Pas besion d'aller à la CCI, on trouve tout gratuit sur internet pour peu de savoir chercher:
http://www.expert-comptable-en-ligne.fr/...

Répondre à gtrouvé