Débouchage de fosse septique

Gagou, le lundi 22 septembre 2008 à 17:43:38

Bonjour tout le monde,
Il y a 2 mois de ça (le 9juillet2008), nous avons eu un soucis de remontés de fosse septique dans les toilettes et la salle de bain...avec tout ce qu'il faut dedans et les odeurs... Nous avons contacté la propriétaire qui a fait intervenir le plombier. A savoir, la fosse est reliée à 2 logements (donc nos voisins aussi étaient inondés)
Il a été constaté qu'un bouchon s'était créé en entrée de la fosse et que de toute vraissemblance créée par un désodorisant de cuvette de wc.
A ce jour, la propriétaire nous ( à nous et nos voisins) réclame une "participation financière" pour le débouchage de la fosse.
De plus, sur le courrier que nous avons reçu, la propriétaire nous a "rappelé" qu'il fallait mettre une dose d'Eparcil par mois dans les wc, mais rien ne nous est spécifié dans le bail.
Maintenant la question est : à qui revient la facture??? car meme avec les textes de lois, il est écrit que les fosses d'aisance sont à la charge du bailleur (art.1756 du code civil) et le bouchon est à l'entré de la fosse...
Merci à vous pour vos réponses.

Répondre à Gagou Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

Lilie, le lundi 22 septembre 2008 à 18:29:31

La loi ne permet pas de s'éxonérer de sa responsabilité.

Si l'entretien courant de la fosse septique revient au propriétaire, dans le cas que vous énoncez, il est fort peu probable que ce soit le propriétaire qui ait déposé ce désodorisant.

La cause même du bouchâge est donc de la responsabilité de celui qui y a laissé pénétrer le désodorisant.

Dans ce genre de cas, il vaut mieux un mauvais arrangement qu'un bon procès.

Bon courage.

Lilie

Répondre à Lilie

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

Gagou, le lundi 22 septembre 2008 à 20:43:50

Merci Lilie de m'avoir répondu si vite...

Je vais quand meme relever ce que tu dis : nous n'avons jamais laissé tomber par mégarde ou intentionnellement quoique ce soit dans les wc... ma responsabilité est d'être la au mauvais moment...
Maintenant, qui me dit que les voisins n'y sont pas pour quelque chose...
C'est quand même une petite somme à sortir de notre poche que nous pouvons nous autoriser... alors s'il y a une autre solution, je suis preneuse!

Répondre à Gagou

Posez votre question Répondre

Résultats pour débouchage de fosse septique

Distance entre la fosse septique et le tout a quelle est la distance légale, minimum, pour rendre obligatoire le raccordement d'une fosse septique au tout a l'égout j'ai actuellement 100 m entre la fosse et le tout à l'égout et 60 m entre la maison et la fosse Merci droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3903626-distance-entre-la-fosse-septique-et-le-tout-a

Fosse septique raccordee au tout a l'egout Bonjour, j'ai acheter voila environ 3 1/2 une maison etant racordee au tout a l'egout, or apres de recent probleme de toilettes bouches nous avons decouvert une fosse septique, pleine, bien evidemment, qui est raccordee au tout a... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3835860-fosse-septique-raccordee-au-tout-a-l-egout

Vidange de fosse septique par un agriculteur Bonjour, je viens de déménager et donc avant de quitter ce logement, j'ai du faire vider ma fosse septique. C'est un agriculteur qui s'en ai chargé. Mon propriétaire m'a dit que ce n'était pas légal, qu'il fallait que je... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3873625-vidange-de-fosse-septique-par-un-agriculteur

1 2 3 Suivant

Résultats pour débouchage de fosse septique

Ravalement et garantie décennaleLa garantie décennale s’applique aux travaux de construction et aux ouvrages immobiliers (article 1792 du Code civil). A contrario, elle ne concerne donc pas les travaux ayant une fonction purement esthétique, comme les ravalements, qui ne visent pas... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1190-ravalement-et-garantie-decennale

1 2 3 Suivant

Résultats pour débouchage de fosse septique

DISTANCE OBLIGATOIRE FOSSE SEPTIQUEBonjour, je souhaite construire ma résidence principale sur un terrain de 500m² où je dois installer une fosse septique. Je sais qu'elle doit se situer à 3m de la limite du terrain et à 5m de la maison mais EST CE QUE LA TERRASSE EST CONCIDEREE... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3835117-distance-obligatoire-fosse-septique

Mise aux normes fosses septiquesBonjour, Pour la vente d'une maison, une expertise de la fosse septique est elle obligatoire (au même titre que les termites l'amiante etc...) ? Et si oui y a t il obligation suite à l'expertise de mettre aux normes, et ... si oui,... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3950408-mise-aux-normes-fosses-septiques

Qui doit paer pour vider une fosse septiqueBonjour, nous sommes locataire d'une maison où le raccordement au tout à l'égout vient d'être fait. le propriétaire nous dit que c'est à nous de payer pour vider la fosse septique. merci de nous dire quoi faire car pour nous,... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3860411-qui-doit-paer-pour-vider-une-fosse-septique

1 2 3 Suivant

Résultats pour débouchage de fosse septique

3,6% d'inflation annuelle dans la zone euro au mois de septembre- L'inflation annuelle dans la zone euro est en légère baisse à 3,6% au mois de septembre 2008, selon une estimation rapide d'Eurostat (Office statistique européen), parue mercredi 15 octobre. En septembre 2007, ce taux était de 2,1 %.Pour l'Union... droit-finances.commentcamarche.net/actualites/3-6-d-inflation-annuelle-dans-la-zone-euro-au-mois-de-septembre-100081-actualite.php3

Les prix diminuent en septembre 2008 et augmentent de 3,3% sur un an- Selon le dernier indicateur Insee (Institut National de la statistique et des Etudes Economiques), l'indice des prix à la consommation diminuent de 0,1% en septembre 2008 (+ 0,1% en septembre 2007) par rapport au mois d'août. Sur un an, l'inflation... droit-finances.commentcamarche.net/actualites/les-prix-diminuent-en-septembre-2008-et-augmentent-de-3-3-sur-un-an-100075-actualite.php3

27,3% du personnel de La Poste en grève ce 23 septembre- 27,3% du personnel de La Poste a suivi l'appel à la grève lancé par les syndicats CGT, SUD, CFDT, FO et CFTC pour la journée nationale de mobilisation de ce 23 septembre. Dans son communiqué, La Poste précise qu'elle "a mis tout en oeuvre pour... droit-finances.commentcamarche.net/actualites/27-3-du-personnel-de-la-poste-en-greve-ce-23-septembre-100008-actualite.php3

1 2 3 Suivant