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Faire appel d'une décision de justice

Dernière réponse le 24 sep 2008 à 03:30:39 trust, le 22 sep 2008 à 21:32:16 
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Bonjour,
J'aimerais connaitre les voies de recours pour faire appel d'une décision de justice m'ordonnant de verser des dommages et interets pour violences sur arbitre de football avec incapacité de travail d'1 jour ,alors que je n'ai plus d'emploi et que je ne pouvais me rendre à l'audience,et que j'en avais préalablement informé le Président de la juridiction par courrier...
Merci d'avance

Meilleures réponses pour « faire appel d'une décision de justice » dans :
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jojo1980, le 22 sep 2008 à 22:25:56

Non!!!!!!!ta fritté un arbitre ou koi?

rohhhhhhhhhh!!!!!!!!ta déraillé là!!!! lollllllllll


y a t-il eu sursis avec mis a l'epreuve genre "obligation d'indemniser la victime"?

si la reponse est non attends sagement qu'un huissier vienne te notifier la decision du jugement et alors là tu t'arrangera pour l'indemniser a hauteur de se que tu peux lui donner!!!


sinon tu peux faire appel dans les 15 jours apres la desision du tribunal .

Répondre à jojo1980

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trust, le 23 sep 2008 à 20:40:26

Merci de ta réponse

Mais si lhuissier se deplace c'est pour faire une saisie de biens et non pas pour notifier le jugement!!!non??donc à ce momet là il sera trop tard pour un accord de paiement ou pas???Et si je décide de faire appel je dois forcément faire appel à un avocat???

Merci davance

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3

jojo1980, le 24 sep 2008 à 00:52:15

C bon t'es grillé il va te saisir le couplet ta télé et ton pc.........je déraille


mais non un huissier viendra toujours a ta porte deja pour s'arrangé ou pour te notifié une decision du tribunal les meubles passe vraimment si tu as pas de quoi payé ou tu les paie pas.....tu te casse trop la tete ,prend contact avec la victime et paie la et c'est réglé!!!!!!

si tu veux faire appel tu as 15 jours apres le jugement,,,si tu avais un avocat tu peux lui dire qu'elle ou qu'il, fasse appel ,,,sinon rend toi au tribunal avec ton numero de dossier et tu explique a l'acceuil que tu souhaiterai faire appel d'une decision qui a été rendu ......elle te guidera dans tel ou tel burreau et la tu remplira un papier que tu signera pour l'appel...


mais bon a tes risque tu peux avoir plus ou moins!!!!!! en général les juge en appelle n'aime pas les gens qui font appelle juste parce qu'il veulent retarder le plus possible le paiement a la victime.......ca sert a rien gros!!!!paie la victime en plus c'etait un arbitre qui faisait son boulot tu vas etre mal vue en appel.....a mon avis maintenant je connais pas toute l'histoire!!!!!!

a+

Répondre à jojo1980

4

jojo1980, le 24 sep 2008 à 00:58:00

Si tu fais appelle, je te conseille de prendre un avocat tu peux te representer seul ;mais la tu perdra c'est clair!!!!

sache que si ta pas les moyens de te prendre un avocat il existe des aides juridictionnels renseigne toi directement chez l'avocat il te donnera un dossier......

Répondre à jojo1980

5

 Qu'est ce à dire, le 24 sep 2008 à 03:30:39
  • +1

Plus vous attendez moins vous pouvez faire appel!
Une fois que la décision de justice vous est notifiée, il faut faire appel. Vous devez vous mettre en contacte sans délais avec le Greffe du Tribunal.

Faire appel est risqué, surtout que vous êtes coupable selon vos dires! Vous pouvez êtres condamnés à plus en Appel, autant que les juges aiment en rajouter aux coupables qui font appel. C’est à vous de calculer le risque.

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