Faire appel d'une décision de justice
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11 réponses
Plus vous attendez moins vous pouvez faire appel!
Une fois que la décision de justice vous est notifiée, il faut faire appel. Vous devez vous mettre en contacte sans délais avec le Greffe du Tribunal.
Faire appel est risqué, surtout que vous êtes coupable selon vos dires! Vous pouvez êtres condamnés à plus en Appel, autant que les juges aiment en rajouter aux coupables qui font appel. C’est à vous de calculer le risque.
Une fois que la décision de justice vous est notifiée, il faut faire appel. Vous devez vous mettre en contacte sans délais avec le Greffe du Tribunal.
Faire appel est risqué, surtout que vous êtes coupable selon vos dires! Vous pouvez êtres condamnés à plus en Appel, autant que les juges aiment en rajouter aux coupables qui font appel. C’est à vous de calculer le risque.
/onsieur,j'aimerai connaitre ,une affaire,completement dingue quim'est arrivee, le
22/09/2005, dans un super marche de nancy, accuse a tord ,je cite raciste,fachiste,nazi,encule sort dehors, que je te casse la gueule,le fachisme ne passera pas et 3 doigts d'honneur, par un vigile,qui a peter les plombs,tout ça ,pour avoir prononcerle mot ,jecite<bol de riz>, je ne savais pas que les denrees alimentaire
etaent,raciste?j'ai65 ans retraite SNCF. je desire,etre entendu,soit par un magistrat, si
selon,votre intime conviction,vous etes convaincu,que je me paie votre tete, je vous informe que je possede les preuves des ratesde ce jugement,j'ai eu un avocat, en appel,qui n'a pas ete a la hauteur,la morale m'interdit, de l'crire,ou de le tephoner, qui m'a coute6114 euros 15h06m de garde a vue, un ulcere un mois de prison,avec sursis
et traite de psyco_rigide epistolaire d'une diarrhee de lettres,si je ne comprenais pas,
que j'allais avoir un mois de prison avec sursis,croyez vous pas ,je suis d'accord,pour la repression,faut pas tomber dans l'exce, le premier jugement, je n'avais pas d'avocat
,vu que j'avais porte plainte aupres du tribunal de proximite, je vpulais que ce vigile me presenta des excuses???
monsieur cherville christian
22/09/2005, dans un super marche de nancy, accuse a tord ,je cite raciste,fachiste,nazi,encule sort dehors, que je te casse la gueule,le fachisme ne passera pas et 3 doigts d'honneur, par un vigile,qui a peter les plombs,tout ça ,pour avoir prononcerle mot ,jecite<bol de riz>, je ne savais pas que les denrees alimentaire
etaent,raciste?j'ai65 ans retraite SNCF. je desire,etre entendu,soit par un magistrat, si
selon,votre intime conviction,vous etes convaincu,que je me paie votre tete, je vous informe que je possede les preuves des ratesde ce jugement,j'ai eu un avocat, en appel,qui n'a pas ete a la hauteur,la morale m'interdit, de l'crire,ou de le tephoner, qui m'a coute6114 euros 15h06m de garde a vue, un ulcere un mois de prison,avec sursis
et traite de psyco_rigide epistolaire d'une diarrhee de lettres,si je ne comprenais pas,
que j'allais avoir un mois de prison avec sursis,croyez vous pas ,je suis d'accord,pour la repression,faut pas tomber dans l'exce, le premier jugement, je n'avais pas d'avocat
,vu que j'avais porte plainte aupres du tribunal de proximite, je vpulais que ce vigile me presenta des excuses???
monsieur cherville christian
merci de ta réponse
Mais si lhuissier se deplace c'est pour faire une saisie de biens et non pas pour notifier le jugement!!!non??donc à ce momet là il sera trop tard pour un accord de paiement ou pas???Et si je décide de faire appel je dois forcément faire appel à un avocat???
Merci davance
Mais si lhuissier se deplace c'est pour faire une saisie de biens et non pas pour notifier le jugement!!!non??donc à ce momet là il sera trop tard pour un accord de paiement ou pas???Et si je décide de faire appel je dois forcément faire appel à un avocat???
Merci davance
ty kerné
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13 janv. 2010 à 19:51
13 janv. 2010 à 19:51
Bien sûr que vous pouvez faire appel ,il y a obligation de saisir le greffe d'appel par un avoué ,passage obligé
vous pouvez ou non, vous faire représenter par un avocat.
vous pouvez ou non, vous faire représenter par un avocat.
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jojo1980
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22 sept. 2008 à 22:25
22 sept. 2008 à 22:25
non!!!!!!!ta fritté un arbitre ou koi?
rohhhhhhhhhh!!!!!!!!ta déraillé là!!!! lollllllllll
y a t-il eu sursis avec mis a l'epreuve genre "obligation d'indemniser la victime"?
si la reponse est non attends sagement qu'un huissier vienne te notifier la decision du jugement et alors là tu t'arrangera pour l'indemniser a hauteur de se que tu peux lui donner!!!
sinon tu peux faire appel dans les 15 jours apres la desision du tribunal .
rohhhhhhhhhh!!!!!!!!ta déraillé là!!!! lollllllllll
y a t-il eu sursis avec mis a l'epreuve genre "obligation d'indemniser la victime"?
si la reponse est non attends sagement qu'un huissier vienne te notifier la decision du jugement et alors là tu t'arrangera pour l'indemniser a hauteur de se que tu peux lui donner!!!
sinon tu peux faire appel dans les 15 jours apres la desision du tribunal .
jojo1980
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1 octobre 2008
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24 sept. 2008 à 00:52
24 sept. 2008 à 00:52
c bon t'es grillé il va te saisir le couplet ta télé et ton pc.........je déraille
mais non un huissier viendra toujours a ta porte deja pour s'arrangé ou pour te notifié une decision du tribunal les meubles passe vraimment si tu as pas de quoi payé ou tu les paie pas.....tu te casse trop la tete ,prend contact avec la victime et paie la et c'est réglé!!!!!!
si tu veux faire appel tu as 15 jours apres le jugement,,,si tu avais un avocat tu peux lui dire qu'elle ou qu'il, fasse appel ,,,sinon rend toi au tribunal avec ton numero de dossier et tu explique a l'acceuil que tu souhaiterai faire appel d'une decision qui a été rendu ......elle te guidera dans tel ou tel burreau et la tu remplira un papier que tu signera pour l'appel...
mais bon a tes risque tu peux avoir plus ou moins!!!!!! en général les juge en appelle n'aime pas les gens qui font appelle juste parce qu'il veulent retarder le plus possible le paiement a la victime.......ca sert a rien gros!!!!paie la victime en plus c'etait un arbitre qui faisait son boulot tu vas etre mal vue en appel.....a mon avis maintenant je connais pas toute l'histoire!!!!!!
a+
mais non un huissier viendra toujours a ta porte deja pour s'arrangé ou pour te notifié une decision du tribunal les meubles passe vraimment si tu as pas de quoi payé ou tu les paie pas.....tu te casse trop la tete ,prend contact avec la victime et paie la et c'est réglé!!!!!!
si tu veux faire appel tu as 15 jours apres le jugement,,,si tu avais un avocat tu peux lui dire qu'elle ou qu'il, fasse appel ,,,sinon rend toi au tribunal avec ton numero de dossier et tu explique a l'acceuil que tu souhaiterai faire appel d'une decision qui a été rendu ......elle te guidera dans tel ou tel burreau et la tu remplira un papier que tu signera pour l'appel...
mais bon a tes risque tu peux avoir plus ou moins!!!!!! en général les juge en appelle n'aime pas les gens qui font appelle juste parce qu'il veulent retarder le plus possible le paiement a la victime.......ca sert a rien gros!!!!paie la victime en plus c'etait un arbitre qui faisait son boulot tu vas etre mal vue en appel.....a mon avis maintenant je connais pas toute l'histoire!!!!!!
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jojo1980
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1 octobre 2008
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24 sept. 2008 à 00:58
24 sept. 2008 à 00:58
si tu fais appelle, je te conseille de prendre un avocat tu peux te representer seul ;mais la tu perdra c'est clair!!!!
sache que si ta pas les moyens de te prendre un avocat il existe des aides juridictionnels renseigne toi directement chez l'avocat il te donnera un dossier......
sache que si ta pas les moyens de te prendre un avocat il existe des aides juridictionnels renseigne toi directement chez l'avocat il te donnera un dossier......
identitude83
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14 janvier 2010
13 janv. 2010 à 19:39
13 janv. 2010 à 19:39
Le TGI dans son arrêt note qu'il n'y a pas eu mauvaise foi de notre part (recours au crédits revolving suite à 2 accidents de la vie mais, n'a pas accepté le plan de désendettement de la Banque de France qui nous aurait permis :1 de nous acquitter de nos dettes et 2 de ne pas vendre notre maison.Quelqu'un pourrait-il me dire si un appel ne serait pas possible ,l'idée étant de faire un regroupement des crédits pour en faire descendre la mensualité ce qui nous remettrais sur le chemin ? Merci d'avance.
Ne vous faites toutefois pas trop d'illusions quant au résultat de l'appel pour ce type de décision.
identitude83
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14 janvier 2010
14 janv. 2010 à 00:43
14 janv. 2010 à 00:43
Oui et merci d'intervenir Gérard mais comme l'appel est suspensif les deux questions qui se posent maintenant ne seraient elles pas , pendant ce lapps de temps de l'appel :
- en 1 de trouver un accord avec la banque de crédit pour qu'elle cède sa créance (celle dont nous lui sommes redevables) à un autre organisme bancaire que nous devront trouver , qui en ferait naturellement ses "choux gras", car c'est un produit dont les banques vivent et dont l'actuelle pourrait se défausser ayant déjà réalisé son profit. Elle rentrerait du même coup dans ses fonds (actuellement c'est ce qui a la préférence dans le marché) et surtout cette opération ne la lèserait pas car: si cette banque a fait jouer sa garantie hypothécaire , c' était pour se prémunir de toute éventualité de banqueroute tout en essayant de plaider notre mauvaise foi (ce qui n'a pas été retenu) afin de donner un peu plus de teneur à son argumentaire .Ce qui me donne à penser que la réponse donnée par le TGI n'est qu'en demi-teinte , qu'elle ne répond pas au Pb qui lui a été posé .J'ai en fait du mal à comprendre cette décision.
-en 2 de reprendre le plan de la Banque de France qui même s'il est dur (normal)permet de tenir jusqu'à une reprise de nos crédits immobiliers et conso par un autre organisme.Qu'en pensez vous ?
- en 1 de trouver un accord avec la banque de crédit pour qu'elle cède sa créance (celle dont nous lui sommes redevables) à un autre organisme bancaire que nous devront trouver , qui en ferait naturellement ses "choux gras", car c'est un produit dont les banques vivent et dont l'actuelle pourrait se défausser ayant déjà réalisé son profit. Elle rentrerait du même coup dans ses fonds (actuellement c'est ce qui a la préférence dans le marché) et surtout cette opération ne la lèserait pas car: si cette banque a fait jouer sa garantie hypothécaire , c' était pour se prémunir de toute éventualité de banqueroute tout en essayant de plaider notre mauvaise foi (ce qui n'a pas été retenu) afin de donner un peu plus de teneur à son argumentaire .Ce qui me donne à penser que la réponse donnée par le TGI n'est qu'en demi-teinte , qu'elle ne répond pas au Pb qui lui a été posé .J'ai en fait du mal à comprendre cette décision.
-en 2 de reprendre le plan de la Banque de France qui même s'il est dur (normal)permet de tenir jusqu'à une reprise de nos crédits immobiliers et conso par un autre organisme.Qu'en pensez vous ?
Gerard
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identitude83
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14 janvier 2010
14 janv. 2010 à 08:24
14 janv. 2010 à 08:24
Certes, les décisions du juge de l'exécution en matière de surendettement ne sont pas toujours d’une finesse extrême.
Mais j'ai connu trois cas d'appel pour le même type de problème que le votre (réalisation d'un bien immobilier) dans les trois cas le demandeur a été débouté.
Donc au risque de vous "saper le moral"...
L'avoué qui vous recevra vous donnera certainement la tendance de votre cour d'appel en la matière.
Bonne chance et courage.
Cordialement.
Mais j'ai connu trois cas d'appel pour le même type de problème que le votre (réalisation d'un bien immobilier) dans les trois cas le demandeur a été débouté.
Donc au risque de vous "saper le moral"...
L'avoué qui vous recevra vous donnera certainement la tendance de votre cour d'appel en la matière.
Bonne chance et courage.
Cordialement.
identitude83
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14 janvier 2010
13 janv. 2010 à 23:53
13 janv. 2010 à 23:53
Merci ty kerné.Donc ,puisqu'un appel est suspensif d'une décision,et en admettant que appel soit fait,il me resterait en théorie à trouver un organisme de crédit pour faire un regroupement de créances.Celui-ci pourrait me consentir une reprise du crédit restant sur la maison d'une part,et des crédits à la consommation pour un taux plus avantageux car les crédits à la consommation sont prohibitifs ,piégeux ,critiqués de toutes parts mais tjrs en cours.Je vais donc sans tarder davantage chercher une voie dans ce sens et saisir le greffe d'appel en passant par un avoué ou un avocat.A vous lire et merci encore.
La législation juridique et financière évolue en permanence...