Besoin de licence IVRésolu/Fermé

Question

Bonjour,

Actuellement j'effectue les démarches en amont de ma création d'entreprise dans le domaine d'évenementiel. En effet je souhaite organiser des soirées. Il faut dire que je n'ai pas de structure donc je serais amené à organiser ces soirées dans des salles de diverses commune du meme département qui est la Guadeloupe. Le problème c'est que c'est la mairie qui délivre les autorisations de boissons mais SEULEMENT de licence I et II. Bien évidemment cela ne m'arrange pas! Je n'ouvre pas de crêche et la consommation guadeloupéenne s'arrête pas qu'à la bière. Comment puis je acheter une licence IV (ce qui ne me dérangerais pas) alors que je n'ai pas de restaurant ou de discothèque ou autre. Je n'aimerais pas que la police pendant une de mes soirées l'arrête car je n'ai pas la licence correspondante. Si possible donnez moi quelques solutions, je vous pris.

jerome · Accepted Answer

Le transfert dans le même ou un autre département est soumis à un accord s/s préfecture & approbation des maires des communes respectives.

quand tu as trouvé la personne si c'est un particulier il doit te procurer 
une photocopie de la licence qu'il détient ensuite tu te rends a la préfecture
de ton département là ou tu veux exploiter tu dois avoir en ta possession les deux approbations des maires des communes respectives.
et ensuite tu attends leur accord,ça peut aller très vite ou tu peux avoir  2 mois d'attente. 

elle peut être transportable hors département pour restauration hostellerie pleine air .

les douanes ne s'occupent plus de ça,ils sont là pour valider votre licence 
à savoir qu' il faut la  renouveler tout les 3 ans .

c'est pourquoi qu'il faut toujours demander la date de la dernière validation avant d'en acheter une.

quand aux prix tout dépends du département .
ça varie entre 6000 et 15000€ 

je détiens une licence IV je suis en plein dedans donc je sais de quoi je parle.

@ bientôt

permis d'exploiation · Answer

IMPORTANT,
savez vous que la loi du 31 mars 2006 a crée une formation obligatoire pour toute personne déclarant l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un débit de boissons à consommer sur place de II,III,IVeme catégorie ou pour toute personne déclarant l'exploitation de la petite licence ou grande licence restaurant ?
aussi, depuis le 16 janvier 2008, la présentation du permis est exigée pour les formalités liées aux débits
et depuis le 31 mars 2009 pour les licences restaurant...
ceux qui ne se conformeraient pas à ces obligations se trouveraient ainsi en situation irrégulière...
inscrivez vous à la formation obligatoire sur le site www.cpih-formation.com.
A cette formation, vous aurez les réponses aux questions que vous vous posez.

tippinne · Answer

Il faut savoir que tu n'as pas besoin de licence IV de boisson à parti du moment que tu vends de la nourriture sur place. En effet les licences IV en plus qu'elles sont excessivement cher +30 000€ elles ne servent qu'a vendre de la boisson sans nourriture. Tu auras différent son de cloches toutes seront à prendre en considérationi mais en tout cas renseigne toi auprès de ta douane qui délivre les licence de restauration meme avant d'avoir trouver le "bon" local celui qui répondra à vos attentes. N'hésitez pas à poser un maximum de questions et surtout rester zen car dans votre cas après la licence de restauration pas besoin de licence IV pour vendre de l'alcool dans votre snack. ok bisous et bon courage! ce sont les entrepreneurs d'aujourd'hui qui feront la France de demain.

sofyanis · Answer

J'ai une licence licence de 4eme catégorie à vendre elle se trouve sur la commune De Amnéville (Moselle). Il faut se renseigner des modalités de transfert sur votre commune. Notament au service technique de votre mairie ou au service de douane. Mes coordonnés pour toute proposition

Besoin de licence IV

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