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2 réponses
On ne peut pas quoi qu’il arrive vous demander de payer à la place de quelqu’un d’autre!
Commencez par un recommandé avec A.R auprès de votre Syndic en les sommant d’indiquer sur quelle base juridique il s’octroie le droit de vous demander de payer à la place d’un Tiers.
Déposer une plainte auprès du Juge de l’Exécution qui vérifiera la réalité de la dette. Vous aurez gains de cause et pourrez entamer une nouvelle procédure en dommage et intérêt.
Commencez par un recommandé avec A.R auprès de votre Syndic en les sommant d’indiquer sur quelle base juridique il s’octroie le droit de vous demander de payer à la place d’un Tiers.
Déposer une plainte auprès du Juge de l’Exécution qui vérifiera la réalité de la dette. Vous aurez gains de cause et pourrez entamer une nouvelle procédure en dommage et intérêt.
bonjour : Normalement, lors d'une vente, le notaire demande au syndic s'il n'y a pas de sommes dues par le vendeur, et le syndic peut demander la somme nécessaire qui lui sera payée avec l'argent de la vente.
Vous pouvez demander conseil à votre notaire, c'est ce que je ferais en premier.
Si vous avez fait poser un nouveau compteur à l'achat, vous pouvez savoir combien vous avez consommé, donc donnez tous ces renseignements au notaire. En général, lorsqu'on connaît un notaire il donne ces renseignements gratuitement.
Du moment que vous pouvez apporter la preuve de votre propre consommation, normalement on ne peut vous tenir responsable de conso précédent l'achat.
Vous pourriez aussi voir l'ADIL, ils ont des juristes qui peuvent peut-être vous renseigner. Il y en a dans toutes les villes et c'est gratuit.
Vous pouvez demander conseil à votre notaire, c'est ce que je ferais en premier.
Si vous avez fait poser un nouveau compteur à l'achat, vous pouvez savoir combien vous avez consommé, donc donnez tous ces renseignements au notaire. En général, lorsqu'on connaît un notaire il donne ces renseignements gratuitement.
Du moment que vous pouvez apporter la preuve de votre propre consommation, normalement on ne peut vous tenir responsable de conso précédent l'achat.
Vous pourriez aussi voir l'ADIL, ils ont des juristes qui peuvent peut-être vous renseigner. Il y en a dans toutes les villes et c'est gratuit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...