Bonjour,

Je comprend ton problème car je suis dans un cas similaire vis a vis de mon employeur actuel.
Par ailleurs, je travaille dans les RH et connait un peu la législation du travail.

d abord, je t invite a reprendre ton contrat de travail et a regarder comment est indiqué ton temps de travail. je m explique:

S'agit il d'un forfait jours c est a dire par exemple: " salaire de 1500 e brut pour un forfait de 218 jours travaillés par an"
ou s'agit il d'un temps de travail hebodmadaire, par ex: "salaire de 1500 e brut pour un temps de travail effectif de 37h/semaine". Si tu es dans ce schéma, En fait, tu as un statut cadre mais tu n es pas rééllement cadre puisque tu dois respecter des horaires fixes.

Si il s agit du 1er cas, (forfait jours), tu fais les horaires que tu veux, l important est de travailler 218jours par an ( c est un exemple) .
S il s agit du 2 eme cas, légalement, tu es tenu de travailler 37h par semaine. Ton patron peut te demander de faire des Heures sup, légalement, tu n as pas le droit de refuser mais il est tenu de te les payer. S il refuse, tu es en droit alors de respecter scrupuleusement tes 37h.
En ce qui concerne les horaires de travail, en principe, ton employeur est tenu de t indiquer (sur ton contrat de travail ou via affichage dans la société) les horaires de travail ou une plage horaire de travail minimulm(c est a dire, que tu dois etre présente impérativement entre 9h-12h / 14h-16h par exp et que pour le reste , tu aménages ton temps comme tu veux, tu peux arriver a 8h et repartir a 17h ect....)

pour résumé, tu ne peux pas, a ta convenance, disposer de 1/2journée de récupération comme tu le souhaites. tu peux essayer de le négocier avec ton patron (j'ai essayé moi aussi mais il a refusé) ou, s il refuse, lui indiquer que comme les heures sup ne sont pas payées, comme il n y a pas de systeme de récupération d'heures proposéées, alors tu te conformes à ce qui est indiqué sur ton contrat de travail a savoir 37h/semaine.

dernier point qui me surprend. comment cela se fait il que ton contrat soit sur une base de 37h/sem?
As tu une récupération RTT? ou une bonification, c est a dire une compensation financiere entre les 35h légale et ton temps de travail effectif (= temps de travail réel) a savoir 37h?

Quelle est la tailel de ta société? +10 +20?

le dernier conseil que je peux te donner est d'appeler le service d aide du ministere du travail:

Travail Info Service: 0821 347 347
Le Ministère du Travail, des relations sociales et de la Solidarité met à disposition du public un service de renseignements téléphoniques, TRAVAIL INFO SERVICE, sur la règlementation du travail (hors fonction publique), les aides à l’emploi et la formation professionnelle.


Accessible du lundi au vendredi de 9 h à 18 heures en métropole, le service est également accessible depuis les DOM au même tarif qu’en métropole mais avec des horaires aménagés :
de 8 h à 12 h aux Antilles,
de 9 h à 13 h en Guyane
de 11 h à 20 h à la Réunion.


voila mes conseils, j espere avoir répondu a tes questions, si besoin je reste dispo

VECAT

Bonjour

D apres ce que je comprend, tu es effectivement sur une base de 37h par semaine car le calcul est le suivant:
37h hebdomadaire * 4.333 ( on estime qu en moyenne, il y a 4.33 semaines dans un mois) = 160h33 travaillés par mois. ce point est juste

il faudrait que tu regardes ta fiche de paie. Il faut que tu regardes sur quelle base horaire tu es payée, c est a dire, en face de ton salaire, est il indiqué 160h33 (soit 37h) ou 151.67 (soit 35h (35 * 4.33))

Il peut y avoir 3 cas possibles sur ta fiche de paie:
prenons comme exp , un salaire de 1700e brut,tu peux voir:
- 1700e pour 151h 67 soit 35h par semaine (taux horaire: 11.21euros) (1700/151.67): ok legalement
- 1700e pour 160h33 soit 37h (taux horaire:10.60euros (1700/160.33)) bof (cf explication en dessous)
- 1700e pour 160h33 soit 37h mais avec un salaire de base indiqué sur ta fiche de paie de 1646euros sur 35h et une second ligne en dessous qui indique: 2heures de "bonificiation payée a 25%" entre 35 et 37h (taux horaire de 10.85euros) - ok ( calcul compliqué, difficile a t expliquer)

les cas 1 et 3 sont tres corrects et legaux

par contre, si tu es dans le cas 2, c est moyen moyen au niveau legal. renseignes toi au niveau "droit du travail" mais j ai des doutes.
Je sais que quand je faisais des contrats de travail pour plusieurs sociétés (contrat interim), il nous etait interdit de mettre une base de travail de 37h ou 160h33, on devait indiquer soit 35h soit 151.67 ou pour les TPE (tres petite entreprise ) , on pouvait indiquer 39h soit 169h ( mais, je sais meme pas si on a encore le droit maintenant pour les TPE de mettre 39).

je sais pas si j ai eté très claire mais, en gros, si tu veux que je t aides, dis moi ce qui est marqué sur ta fiche de paie pour deja savoir si , legalement, ca tient la route ou pas.
dans tous les cas, une chose importante est a retenir:
tu ne peux pas refuser de faire des Heures supp si ton employeur te le demande ET si il les remunére.
Par contre, s il ne les remunére pas, tu te conformes a ton contrat de travail et il ne peut rien dire mais, une chose est sure, pour la promotion , c est grillée !!


courage, je reste dispo
VEcat

ps: tu peux me tutoyer !

Bonjour

Je suis contente de t avoir éclairée. Si tu as d'autres questions, je reste dispo !
Bon courage a toi
Vecat