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Bonjour,
Je souhaite céder mon fonds de commerce que j'ai acquis il y a 3 ans (problème de santé). Mon chiffre d'affaire est inférieur à 140 000 €. Le prix de la cession est supérieur au prix acquis, il y a 3 ans. Du fait que mon CA est inférieur à 300 000 €, même si j'ai acquis le FDC depuis moins de 5 ans , suis-je soumis à la taxation sur les plus value,et si oui, pour quel montant ?
Art r123-105 code de commerce Combien rapporte le commerce ambulant Comment calculer un loyer commercial déplafonné Comment remplir un certificat de cession Commerce en liquidation Compétence du tribunal de commerce Dans un bail commercial, la taxe d'enlévement d'ordures ménagères est-elle récupérable par le propriétaire Exonération fonds de commerce Frais notaire achat fonds de commerce Garantie loyer commercial J aurai besoin de 300000 euros pour acheter les murs de mon commerce Jurisprudenc de la clause de non concurrence après un vente de fond de commerce Loi cession fonds de commerce nom commercial Modèle type résiliation amiable bail commercial Prélevement sociaux et cession de titres Refus cheque commercant Reprise fonds de commerce liquidation Vente commerce amulant belgique.be