|
|
|
|
|
Bonjour,
je suis slovaque et je me suis mariee en France et divorcee ensuite en France le 15 fevrier 2008. Apres le divorce notre avocat m a promis de m envoyer le jugement lequel je n ai pas recu. Apres plusieurs tentatives de recevoir ce document j ai pu obtenir que les copies. La derniere fois j ai bien explique que j ai besoin un original ou la copie mais notarie a chaque page si non je ne peux pas presenter le documen comme valable ici en Slovaquie et le faire traduire puisque j ai besoin ce document en slovaque. Puis-je demander ce dernier a quelqu un du tribunal ou quelle explication dois-j utiliser pour demander une duplicata certifiee. Merci beaucoup pour votre aide.
nali
Bonjour ,
|
Un jugement sur lequel il n'y a pas le tampon "grosse" et le tampon de la formule executoire est il valable. merci pour vos réponses. je précise : il y a jugement et au dos de la meme feuille prononce le divorce. c'est à dire que ce papier j'aurais tres bien pu le faire moi aussi, puisqu'il est prérempli et complété à la main. merci |
Age enfant juge divorce- Appel jugement divorce
- Changer le jugement de divorce aupres du jaf
- Dennoncer un jugement de divorce
- Faire reviser mon jugement divorce
- Juge affaires familiales divorce enfant majeur domicile
- Jugement appel divorce pour faute
- Jugement divorce horaires de garde
- Jugement divorce à l'amiable pas d'accord sur montant pension alimentaire
- La transcription du jugement divorce
- Ordonnance du juge divorce
- Peut on ecrire a juge et ne pas venir a une demande d conciliation de divorce
- Quand est ce qu un jugement de divorce devient definitif
- Report jugement pour garde enfant en cas divorce
- Reprise du nom apres jugement divorce
- Si appel jugement divorce est-on divorcé ?
- Transcription jugement divorce algerie
- Un pere ne respecte pas le jugement de divorce