|
|
|
|
|
Bonjour,
je suis slovaque et je me suis mariee en France et divorcee ensuite en France le 15 fevrier 2008. Apres le divorce notre avocat m a promis de m envoyer le jugement lequel je n ai pas recu. Apres plusieurs tentatives de recevoir ce document j ai pu obtenir que les copies. La derniere fois j ai bien explique que j ai besoin un original ou la copie mais notarie a chaque page si non je ne peux pas presenter le documen comme valable ici en Slovaquie et le faire traduire puisque j ai besoin ce document en slovaque. Puis-je demander ce dernier a quelqu un du tribunal ou quelle explication dois-j utiliser pour demander une duplicata certifiee. Merci beaucoup pour votre aide.
nali
Bonjour ,
|
Un jugement sur lequel il n'y a pas le tampon "grosse" et le tampon de la formule executoire est il valable. merci pour vos réponses. je précise : il y a jugement et au dos de la meme feuille prononce le divorce. c'est à dire que ce papier j'aurais tres bien pu le faire moi aussi, puisqu'il est prérempli et complété à la main. merci |
Delai pour signature accord juge tutelle Demander le divorce Divorce accepté garde enfant mesures provisoires Divorce garde d enfant Divorce partage voiture pret avant mariage Divorcer en france mais pas en tunisie peut on se marier Droit d une femme divorcee en france Droit d'une femme qui ne veux pas divorcer Droit de garde en cas de divorce En cas de séparation ou des divorces, les deux parents ont ils les memes droits? Femme divorcé et la retraite de son ex-mari Je veut divorcé et j ai quitter la maison conjugale Jugements menace de mort Le divorce pour altération définitive du lien conjugal durée Peut-on vendre un bien immobilier avant le jugement de divorce si un des deux époux ne veut pas Recuperer une dette jugée par tribunal Signification huissier apres jugement divorce Titre de séjour vie privée et familiale et divorce