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Fausse fiche de paie [Résolu/Fermé]

nating - Dernière réponse le 22 juin 2011 à 15:08
Bonjour,
Voila à peine 1 mois que mon fiancé a eu son entretien avec son nouveau patron et il s'avère que pendant l'entretien, mon fiancé a annoncé à son nouveau patron qu'à son ancienne entreprise il touchait 1600 euros hors qu'il en touchait 1300.
Ce nouveau patron ne l'ayant pas cru après près d'un mois de formation, lui demande alors une fiche de paie afin de s'assurer que mon fiancé touche bien 1600 euros. De ce fait, mon fiancé ne pouvant d'après lui, plus retourné en arrière, a donc fait une fausse fiche de paie au nom de son ancienne entreprise, mentionnant comme salaire d'un montant de 1600 euros.
Quels sont les risques qu'il pourrait avoir?
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L'employeur n'a pas à demander une ancienne fiche de paye d'un salarié.
Le faux et usage de faux ne sera jamais retenu du fait du lien de subordination qui existe entre l'employeur et la salarié qui s'est senti contraint de faire un tel acte.
Le salaire est en effet déterminé librement entre les parties et l'employeur n'a pas demander de tels documents.
Le conseil des prud'hommes a d'ailleurs jugé dans la même voie que le fait d'exagérer ses compétences sur un CV ou ses expériences ne constituait pas une faute grave justifiant un licenciement.

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bonjour pour la confiance pour la suite,il y a écriture de faux,son employeur peut très bien se renseigner par téléphone chez son ancien employeur et cet personne peut très bien se retourner contre votre fiancé et lui demander des comptes,à premiere vue ,il pourait très bien etre licencié pour faute grave,la question est ,est ce que tout employeur a le droit de demander preuve a l'appui des anciens revenus,je pense que celà fait partie de la vie privée.

den- 25 févr. 2010 à 23:19
voila jai un souci jai fait un credit moto chez sofinco le dossier a etait accepter jai la moto et les mensualiter commence a partir de avril a y a 10 jours aujourd'huit il se sont rendu compte que mes bultin paie on etait trafiquer que puije faire
den- 25 févr. 2010 à 23:24
voila jai un souci jai fait un credit moto de 4800 euro sur 3ans avec interet chez sofinco le dossier a etait accepter jai la moto et les mensualiter commence a partir de avril a y a 10 jours aujourd'huit il se sont rendu compte en telephonant a l'employeur que mes bultin paie on etait trafiquer que puije faire et ques ce que je risque ,de plus je voulais leur payer en 5 ou 6 fois , quitte a leur envoyer des cheque. merci pour votre reponse
despouille43- 21 avril 2010 à 16:07
Salut, sofinco peuvent très bien te mener devant les tribunaux pour faux et usage de faux.
Passible je crois de trois ans de prison et de 45.000 €uros d'amende.
Le mieux dans ton cas, c'est de ne pas faire l'autruche, et de trouver un accord avec sofinco directement.
Mais çà risque d'être dur, tout dépend le montant du pret.
Tu as la solution aussi si tu es en bon terme avec ta banque de leur raconter toute ta mésaventure, et de voir si ils peuvent pas payer la totalité du crédit, mais pour se faire, je pense qu'il faut que tu ais un très bon contact avec ta banque et que des salaires fixes tombent sur ton compte.

Sinon, je te conseil de prendre conseil avec un avocat pour connaitre précisément les risques et la marche à suivre, en sachant que si tu n'as pas beaucoup de revenu, tu peux avoir l'aide juridictionnelle.

Maintenant tout dépend comme je te le disais du montant du pret.
Car 1500 €uros çà se négocie plus ou moins facilement, mais 10.000 ben frenchement, y'a des chances que çà passe par la case prison, surement avec sursie, mais bon...

Etre interdit bancaire, plus 5 ans de mise à l'épreuve plus une amende pécuniaire plus tout le reste, autant dire que tu n'aura plus de vie pendant plus ou moins 5/6 ans.
Car je pense pas qu'un juge mette du ferme pour une fausse fiche de paie.
Surtout que tu n'as pas eu d'impayé avec sofinco pour le moment.
Donc çà se défend d'un autre coté.

C'est dur dur, mais la vie d'aujourd'hui est comme çà.
Je te jette pas la pierre, je galère également en ce moment pour avoir un pret de 500 €uros, mais je veux rester dans la légalité, mais dès fois d'être trop honnête, çà nous ferme des portes, mais ces portes nous permettent de ne pas se retrouver en rouge...
den- 26 avril 2011 à 07:00
finalement j'ai eu un coup de chaud , j'ai payé directement au concessionnaire Honda en plusieurs fois (4x) et sans intérêt , puisque sofinco ma supprimé le crédit , heureusement que honda était sympathique ,a la base je voulais financer ma moto en 4 ou 6 fois mais Honda avait refuser ,c 'est pour cette raison que jai effectuer un dossier de chez sofinco,
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Merci pour votre réponse, je suis tout à fait d'accord avec cela, mais d'après mes sources il est possible qu'il risque une amende assez lourde et une pénalité.
Est-ce une certitude ou une possibilité? Car à première vue, il est certain qu'il risque un licenciement. Mais je voudrais avoir confirmation sur ces autres risques.
Merci d'avance pour votre réponse.

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a ce niveau là il faudrait qu'il ait une discussion avec son employeur et qu'il négocie son licenciement,en prenant des engagements,pour que par la suite il ne soit pas tenté de refaire les memes erreurs,je pense que celà lui servira de leçon;enfin qui n'a pas envie d'améliorer son avenir pécunier?

nating- 23 sept. 2008 à 14:59
D'accord donc il risque très certainement un licenciement mais pas autre chose si j'ai bien compris.
Il certain qu'il ne refera pas la même erreur. J'attends ce soir pour savoir ce qu'il s'est réellement passé avec son employeur. C'est clair que l'on souhaite toujours gagner plus, mais la malheureusement il n'a pas joué la carte de la sincérité.
Je vous remercie pour vos réponses.
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c'est faux et usages de faux punissable d'emprisonnement...

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Tout dépend de l'employeur actuel
un envoi par fax pour avoir confirmation de la fiche de paie à l'ex employeur !! et faux usage de faux se met en marche.
Tout dépend des réactions des uns et des autres.

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Bonjour,

Voila en gros , un ami a réussi a avoir un entretien avec une banque, sur son cv il a marqué qu il était toujours en activité dans son ancien taf , or il ne l est plus car il n était pas très bien payé et du coup il s était lancé en indépendant en gestion de patrimoine sans démissionner de son ancien taf et son ex patronne ne l a pas viré..cela lui laissait la garantie de revenir si jamais ca ne marchait pas et qu il ne retrouvait rien.. du coup il recoit toutjours des fiches de paye a 0 euros... et pour son futur entretien on lui demande sa dernière fiche de paye..car il est encore censé bosser chez eux, légalement il est toujours en contrat avec, sauf que l employeur ne comprendra pas pk il a des fiches de paye a 0euros... que lui conseillez vous de faire, sachant qu il n a pas forcément 10000 entretien /an et qu il est vraiment motivé par ce taf ...:S

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bjr
qu'il assume

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Qu'il dise la vérité , c'est un gage de motivation d'essayer de se lancer dans la vie , son futur patron devrait le prendre comme ça à mon avis

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En cas ou, si çà peut aider du monde, la chose simple à faire dans ce cas là.
C'est être honnête et raconter sa petite histoire et dire à son nouvel employeur les raisons d'un tel acte.

Ensuite, je ne penses pas qu'un employeur d'un coté comme de l'autre engagent des procédures longuent et couteuse pour si peu...

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bonjour cela ma interpeler car l'employeur na pas le droit de connaitre le salaire d un employer qui n ai pas dans son entreprise car le salaire est personel et c est passible d une plainte au tribunal des prud'homme cela met ariver et j ai eu gain de cause

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