Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Liquidation partage, sci

Dernière réponse le 16 oct 2008 à 09:14:14 patricia, le 23 sep 2008 à 10:40:53 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
En liquidation partage, une sci que fait'-elle si elle ne peut honorer toutes ses creances

Meilleures réponses pour « liquidation partage, sci » dans :
Divorce : liquidation et le partage Voir La liquidation du régime matrimonial est une opération comptable et juridique. Elle consiste à : - déterminer l'état du patrimoine, - établir, s'il y a lieu, un compte des sommes que peuvent se devoir les ex-époux. Un compte des récompenses peut...
Acceptation de la succession et liquidation-partage VoirSelon une récente décision de la Cour d'appel de Paris, l'acceptation pure et simple de la succession par un héritier ne peut être déduite - ni de sa demande d'opération de compte, liquidation et partage, visant à la reconstitution des masses active...
Divorce, partage et dissolution de la communauté VoirLa Cour d’appel de Versailles a été saisie de difficultés liées à la liquidation et au partage après divorce de la communauté ayant existé entre des époux. Par un arrêt du 4 mai 2006, la Cour d’appel a décidé que l’indemnité versée à l’ex-mari - en...
Le partage de l'indivision : les procédures VoirLe partage peut être amiable lorsque tous les indivisaires sont présents, capables et d’accord entre eux. Il est judiciaire lorsqu’il y a désaccord entre les indivisaires. Lorsque plusieurs indivisions existent exclusivement entre les mêmes...

1

 marylou, le 16 oct 2008 à 09:14:14
  • +1

Bonjour
Dans le cadre de créance impayée, on vend le bien, ou il est vendu aux enchères. Marylou

Répondre à marylou