Bonjour,
Je possède un terrain non constructible en Ardèche. Est-il possible de poser dessus un mobil home ou caravane pour y passer l'été (mais laisser le mobil-home dessus pour l'hiver) Peut-on y faire venir l'électricité ?
Achat de terrain : droits d'enregistrement et TVA VoirLes terrains acquis par les seules personnes physiques, en vue de la construction d'immeubles que ces personnes affectent à un usage d'habitation, ne sont plus assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Ces opérations sont désormais soumises...
Vérifier la surface d'un terrain constructible VoirUne précaution indispensable : mesurer la surface du terrain avant de signer.
Les problèmes de surface ne se posent guère en matière d'immeubles collectifs. Par définition, les limites d'un logement ou d'un local commercial situé dans un ensemble...
Bonjour,
De façon temporaire certainement, vérifiez le PLU de la commune tout de même, mais vous ne pourrez amener l'électricité sur un terrain non constructible
On a un terrain non construtible on a pas le droit pour un mobyl home (juste temporairement oui)mais on y a mit une caravane de 9 metre de long la on peut en permanence et fait mettre l'eau et l'electricitee si sa peu t'aider !!!!!
voilà