Cession de parts - Refus de payer

steph61, le mardi 23 septembre 2008 à 13:42:41

Bonjour,

Ayant cédé les parts d'une entreprise il y a 6 mois de cela, j'ai appris récemment que les deux co-gérants (dont un à qui j'ai cédé mes parts) n'avaient pas faits les démarches nécessaires pour soi-disant :
1/ Un manque d'argent dans la société pour payer les annonces légales ;
2/ Parce que le nouveau cédant n'aurait soi-disant pas été au courant de la santé de l'entreprise alors qu'il travaillait pour nous et a été mis oralement au fait (aucune trace écrite pour la mise au fait) ;
3/ Refus de payer les parts cédées.

Je vais procéder à une "démission pour ordre", une mise en demeure et au dépôt de documents au greffe pour me libérer de la société car depuis 6 mois, je suis sans le savoir, toujours co-gérant, selon leurs dires.

J'aimerais savoir quels sont mes recours possibles ? Sont-ils dans leurs droits ? Puis-je porter plainte pour escroquerie ?

Merci.

Répondre à steph61 Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour Cession de parts Refus de payer

FORD Blanquefort Bonsoir, mon mari travaille chez Ford, l'usine de Blanquefort (33) la rumeur court qu'il y aurait environ 10 semaines de chomage partiel !!! donc payable à 60% est ce qu'il peut s'inscrire aux assédics pour toucher la difference ??... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3961132-ford-blanquefort

Renseignements Bonjour, J'ai deux frères qui vivent actuellement en Tunisie.L'ainé est né en 1983,l'autre en 1985 en France.A l'age de 6 ans ils sont partis au pays,ils venaient tous les 2 ans (en VISA) juste pour les vacances. Mon père a aqcuis... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3962851-renseignements

Créez votre compte bancaire aux USA à 0 $ Ouvrir un compte Bancaire Américain étape par étape pour les Non Résidents au USA Avec une carte de crédit VISA. http://usa.web-utile.com/us-bank-account-01.php Déposer de l'argent dans votre compte bancaire à partir de PayPal, 2CheckOut, votre... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3809224-creez-votre-compte-bancaire-aux-usa-a-0

1 2 3 Suivant

Résultats pour Cession de parts Refus de payer

Cession de parts socialesLa loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a réduit le montant des droits de mutation sur les cessions de parts de sarl. Les droits d’enregistrement sont désormais de 3% de la valeur des parts, comme pour les actions, après un abattement de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1446-cession-de-parts-sociales

Exonération des plus-values professionnelles et cession des partL'article 151 septies A du code général des impôts (CGI) prévoit une exonération des plus-values réalisées à l'occasion de la cession à titre onéreux d'une entreprise individuelle ou de l'intégralité des droits ou parts d'une société soumise au régime... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1280-exoneration-des-plus-values-professionnelles-et-cession-des-part

CONTRAT DE TRAVAIL, EXÉCUTION, solde congés payésSalaire. - Bulletin de salaire. - Mentions. - Mention du solde des congés payés acquis au titre de la période antérieure à la période de référence. - Portée. La mention, sur les bulletins de paye d'un salarié, du solde de ses congés payés acquis au... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-241-contrat-de-travail-execution-solde-conges-payes

1 2 3 Suivant

Résultats pour Cession de parts Refus de payer

Problemede succession avec des soeursBonjour, ma mere à probleme de succession, elle a enménagée dans une maison appartenant à ses parents en 1980, elle ne payait pas de loyer car sa mere s'y opposait mais en contre partie elle payait les impots et effectuait des travaux... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3980697-problemede-succession-avec-des-soeurs

Séparation ,vente bien immobilier, héritage dBonjour, Mon épouse et moi même allons nous séparer à l'amiable. Nous allons vendre notre bien immobilier, dont il nous reste encore une partie à payer. En cas de vente, j'aimerais savoir quelle sera la part de mes 4 enfants, dont 1 mineur... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3888878-separation-vente-bien-immobilier-heritage-d

Fiscalité sur plus value cession parts SABonjour, Je possède des actions d'une SA qui va etre vendue. Ces actions sont détenues via une Holding dans laquelle mon frère possède 83% des parts, et ma soeur et moi 8.5% chacun. La holding détient 98% de la SA qui va être vendue, dans... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3860672-fiscalite-sur-plus-value-cession-parts-sa

1 2 3 Suivant

Résultats pour Cession de parts Refus de payer

L'impôt sur les plus-values professionnellesLe régime des plus-values professionnelles s'applique aux cessions de biens réalisées par les entreprises. Mais dans certains cas, il peut aussi concerner des cessions réalisées par une personne physique. Parts de sociétés de personnes Quand un... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-plus-values/imp765-plus-values-professionnelles.php3

Droits de succession et héritage : délais de paiementEn principe, les droits de mutation à titre gratuit doivent être acquittés au moment de l'envoi de la déclaration, qui doit être souscrite dans les six mois qui suivent le décès. Toute somme due non payée dans ce délai supporte les pénalités et... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-donation-succession/imp1125-delais-de-paiement.php3

Succession-donations : des conseils pour transmettreLes droits de succession coûtent cher... Mais pour les familles prévoyantes, plusieurs solutions existent pour transmettre un patrimoine à moindre coût. Investir dans l'assurance-vie Toutes les sommes versées au bénéficiaire d'un contrat... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds190-des-solutions-pour-transmettre-a-moindre-cout.php3

1 2 3 Suivant