Combien de temps doit on payer la pension ?
stephmitsu
-
23 sept. 2008 à 14:33
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 23 sept. 2008 à 18:01
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 23 sept. 2008 à 18:01
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23 sept. 2008 à 17:05
23 sept. 2008 à 17:05
Bonjour,
Cette question est a poser a votre avocat.
A mon avis, majeure, activité professionnelle remunérée, nourrie et logée par "l'Etat", cela devrait justifier la suspension voire la cessation du paiement.
A confirmer.
Cette question est a poser a votre avocat.
A mon avis, majeure, activité professionnelle remunérée, nourrie et logée par "l'Etat", cela devrait justifier la suspension voire la cessation du paiement.
A confirmer.
pititenouette
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23 sept. 2008 à 18:01
23 sept. 2008 à 18:01
bonjour,
Si le jugement ne vous donne pas d' autres indications, il vous faut écrire au juge en lui exposant la situation afin qu'il mette fin à votre obligation de versement de la pension alimentaire.
Si le jugement ne vous donne pas d' autres indications, il vous faut écrire au juge en lui exposant la situation afin qu'il mette fin à votre obligation de versement de la pension alimentaire.