Combien de temps doit on payer la pension ?

stephmitsu - 23 sept. 2008 à 14:33
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 23 sept. 2008 à 18:01
Bonjour,

mon cas est un peu particulier, ma fille est majeure mais ça n'est pas le problème.

Elle fait ses études au sein de l'armée et est rémunéré à ce titre. dois je continuer à payer la pension alimentaire étant donné qu'elle est logée et nourrie par l'armée et qu'elle ne rentre donc que quelques week end par an chez sa mère ?

D'autre part si je continue à payer la pension et que que m'aperçois qu'elle n'y avait pas droit pourrais je demander la restitution rétroactive ?

Merci d'avance.

2 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 549
23 sept. 2008 à 17:05
Bonjour,

Cette question est a poser a votre avocat.

A mon avis, majeure, activité professionnelle remunérée, nourrie et logée par "l'Etat", cela devrait justifier la suspension voire la cessation du paiement.
A confirmer.
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
23 sept. 2008 à 18:01
bonjour,

Si le jugement ne vous donne pas d' autres indications, il vous faut écrire au juge en lui exposant la situation afin qu'il mette fin à votre obligation de versement de la pension alimentaire.
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