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à combien estimer un terrain?

Dernière réponse le 24 sep 2008 à 09:12:15 coco, le 23 sep 2008 à 16:36:10 
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Bonjour,

Je vais récupérer un terrain de famille dans le cadre d'une donation. A l'origine, je devais le récupérer pour y construire une maison, mais ce projet tombe à l'eau.
Toutefois, la procédure étant entamée, et ne souhaitant pas décevoir la personne qui me lègue ce terrain, je me vois contraint de le reprendre.
Certes il s'agit d'une donation, mais je dois qunad même payer les droits de succession qui s'élève à 55% de la valeur estimée du terrain. Je voudrais savoir s'il est possible de reprendre le terrain en l'estimant en terre agricole ( beaucoup moins cher au m² que la terre constructible), ce qui diminuerai énormément mes frais ( 3000€ contre 20 000€ !!!), comme de toute façon je ne fais plus construire.??? Vous comprenez bien que cela m'embête de mettre 20 000e dans un terrain qui ne va pas me servir!
Le problème est que je crains que l'administration fiscale me rappelle pour avoir sous-estimer la valeur du terrain. Ils ont pour cela 3 ans!!!
Savez-vous dans ce cas, s'ils réclament seulement la différence ou s'il y a des pénalités en plus?
Merci de votre réponse!!!

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darlana, le 23 sep 2008 à 23:40:41
  • +2

Si votre terrain est en zone constructible, il faudra lui donner une valeur correspondant à un terrain à bâtir, quel que soit l'usage que vous comptez en faire!
Les donations de "terreé sont très surveillées, donc effectivement le fisc ne laissera pas passer, et vous risquez une pénalité de 40% pour mauvaise fois...

Répondre à darlana

2

 coco, le 24 sep 2008 à 09:12:15
  • +1

Merci pour votre réponse mais c'est bien ce que je craignais...

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