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Bonjour,
Nous venons de déposer les statuts d'une Association comptant 19 membres fondateurs ; les statuts prévoient qu'ils seront signés par les membres du bureau (7), ce qui répondait à un souci de commodité pratique et de délai pour le dépôt.
L'un des membres fondateurs nom membre du bureau nous objecte que tous les membres fondateurs auraient dû signer les statuts, ce qui nous semble infondé compte tenu des dispositions claires précitée définies par nos statuts; pour notre part, nous estimons qu'en l'absence, nous semble-t-il, d'obligation juridique quelconque posée par un texte, seule la loi des Parties telle que définie par les statuts s'impose.
Qu'en pensez-vous?
Merci de votre aide.
Paris
Regarde là: http://association1901.fr/blog/ ¤¤¤¤Les fous ouvrent les portes, les sages suivent...¤¤¤¤
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Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret 1901 portant le règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
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"président d'une association" rémunération statuts Association contre natixis Association loi 1901 dissolution Association syndicale de lotissement Cessation d association Changement de statut association ag ordinaire Declaration modification statuts association 1901 Délai de signification d'un arrêt Dépôt capital signature statuts date Enregistrement statuts association Etre elus et president association Modification de statut d'une association Modification statuts association Organiser une tombola association Qu'est ce qu'un exemplaire signée de l'assemblé de clôture Statut auto entrepreneur et assedic Statuts association président trésorier Travailleur independant statut