Posez votre question Format imprimable Liste des forums Aidez-les Statistiques Rechercher Charte Forum Banque

Saisie attribution

Dernière réponse le 23 sep 2008 à 20:27:05 nancy, le 23 sep 2008 à 20:12:54

Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
La banque a fait une saisie attribution sur mon compte de tout mon argent. Cette somme( 2500 euros) correspond de 3 fois la somme que je dois.( 880). Je ne conteste pas la somme que je dois mais la totalite de saisie. je n'ai rien sur mon compte et je dois payer l'echeance de mon pret immoblier et pouvoir vivre. Je suis retraitee et cet argent est ma pension. Est ce legale que la somme saisie est plus que la somme que je dois?

Je suis actuellement aux USA et je n'ai jamais recu une lettre de huissier ni autre lettre. Tout ma correspondance est envoyee aux US.

Merci pour vos conseils

Posez votre question Répondre

collector, le 23 sep 2008 à 20:27:05

Bonsoir,

S'il s'agit bien d'une saisie attribution et non d'une saisie conservatoire alors c'est légal.

Deux solutions s'il s'agit d'une saisie attribution (jugement obtenu par votre créancier) :
- vous pouvez vous pourvoir en appel si aucun acte ne vous a été remis "en personne",
- vous pouvez acquiescer à la saisie et retrouver la disponibilité du solde de votre compte. Attention aux différents frais de justice qui s'ajoutent au principal du.

Pour faire appel vous n'avez que 2 mois et toute action de votre part vaut signification "à personne" comprendre à votre personne.

S'il s'agit d'une saisie conservatoire :
- ne peut-être bloquée que la somme autorisée par le Juge.

Petite nuance que certaines banques méconnaisses d'ou bien vous faire préciser par la votre le type de saisie.

Répondre à collector

Posez votre question Répondre