Bonjour,
voila je vis actuelement au maroc et jai un pb pour un cheque impayè et la personne qui a mon cheque ma menacer d'apporter l'affaire chez sont avocat , que puis je risquer ? merci
Frais et incidents bancaires plafonnés VoirLe décret plafonnant les différents frais bancaires (frais de rejet de chèque sans provision ou de prélèvement, envoi de lettre d'information préalable) est applicable depuis le 15 mai 2008.
Les frais de rejet des chèques inférieurs à 50 euros ne...
Chèque sans provision : que faire ? VoirVous recevez un chèque sans provision
Trente jours après la présentation du chèque, demandez un certificat de non paiement à votre banque. Ce document vaut injonction de payer. Vous pourrez alors prendre contact avec un huissier qui se chargera de...
Au maroc l'emission d'un chq sans provision est penalement repressible !! donc tu sera passible d'une peine d'emprisonnement en plus du rembourssement ...
CHEQUE SANS PROVISIN QUI DEPASSE 10 ANS OU 5 ANS IL EST TOUJOUR VALABLE OU NON IL RESQUE LES MEME PENALITES OU NON MERCI d apre 5 ans qui ce qui ce passe merci