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TROU DANS UN MURS ET CAUTION

Dernière réponse le 26 sep 2008 à 11:30:34 TEDDY, le 24 sep 2008 à 12:38:04 
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Bonjour,

je suis proprietaire d un appartement, mon locataire, qui est reste un peu moins de 3 ans, a fait 16 trous ( chignole, chevilles ) sur le long d un mur d une chambre et rebouches tres tres sommairement. C est du papier peint qui recouvre les murs de cette chambre.
si on refait un mur je suis oblige de refaire les autres murs ( sachant qu il y a une porte sur un mur bien entendu et une porte fenetre sur un autre donc il y a surtout 2 murs a faire sur les 4 ).
sur l etat des lieux d entree il est note que les murs de cette chambre sont en tres bon etat ( refait quelques mois avant ) et que s il y avait des trous avec cheville a faire, ce serait sur demande, ce qu avait accepte et signe la locataire.
j ai fait faire un devis pour refaire la piece en papier peint : 700 euros environs ( environs 35 m2 de murs ) !

mon locataire a signe l etat des lieux de sortie qui indique clairement les 16 trous et " refection de la piece a la charge du locataire", il cherchait une autre solution ( un teintier je crois ), pour moi, pourquoi pas, malgre le non respect de ce que nous avions ecrit sur l EDL d entree, je comprend que la facture soit un peu forte.
je veux bien faire autrement( j ai deja accorde un preavis de 3 mois un mois avant qu il ne sache s il partait vraiment ou pas donc pas de recherche pour moi, perte d un mois, j ai ferme les yeux sur des traces parquets ou autre montant de porte casse ), mais il y a 3 semaines de cela, il s etait engage oralement a ce que tout soit repare sous une semaine et depuis, plus aucune nouvelle, sachant que j avais precise que je gardais les clerfs mais qu elles etaient a disposition.
mes questions sont les suivantes : 1- puis je je defalquer le montant du devis de la caution sans risque de procedure ulterieure ?
2 - combien de temps ai je pour faire refaire la piece, sachant que j ai de nouveaux locataires qui emmenagent dans 15 jours
3 - ou alors pour faire simple, puis je lui imposer d office un tarif par trous ( je ne connais pas mais je sais que ca se pratique), par exemple 10 euros le trous ce qui lui fera moins cher et moi je peux bricoler un truc correcte et voir plus tard pour l ensemble de la piece, ce qui permet aux nouveaux locataires d entrer rapidement, et de rendre la caution rapidement, sachant que ce paiement par trou n est prevu nulle part, mais a la rigueur c est mieux pour le locataire et pour moi car je suis un peu presse a present,

pardon d avoir ete un peu long et merci d une reponse,
cordialement,

1

lbigaret, le 24 sep 2008 à 12:54:08

Bonjour,
Une remarque : vous ne pouvez interdire à un locataire de faire des trous pour des besoins d'aménagement. Même si vous l'indiquez sur le bail ceci serait réputer non écrit car contraire à la loi de 89 (d'ordre public). Maintenant il faut que ce soit raisonnable....16 trous peuvent êtres justifiés pour cette pièce....je vous laisse juge.
Par contre obligation est faite au locataire de reboucher ces trous.
En substance je dirai que dans votre cas vous ne pourrez pas imputer le devis à votre locataire. Vous pouvez lui imputer par contre des "menus travaux" et les 10€ par trous sont somme toute assez classiques.
Ah...j'oubliais...les engagements oraux n'engagent personne ! à bon entendeur ;+))

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4

TEDDY, le 24 sep 2008 à 14:03:09

Merci de votre reponse,

si je peux me permettre,
comment puis je imputer les 10 euros par trou, sachant qu on ne l a note nulle part ?
ai je le droit de le faire d office ( m appuyant eventuellement sur l engagement pris par le locataire sur l EDL de sortie de refaire la piece - ecrit et signe- ), les prelever sur la caution, mais quel intitule et y a t il un justificatif a fournir, ou je les preleve en indiquant a quoi cela correspond et pour solde de tout compte ?

bref puis je le faire et comment ?

merci encore de votre aide,

cordialement,

Répondre à TEDDY

6

lbigaret, le 24 sep 2008 à 16:11:38
  • +3

Vous nous avez indiqué que les 16 trous étaient notés clairement sur l'état des lieux de sortie !?

Répondre à lbigaret

7

TEDDY, le 24 sep 2008 à 17:24:57

IBIGARET,

oui, ils sont bien notes dans l EDL de sortie, et il est note "16 trous refection a la charge du locataire"

a vous lire pour les modalites,

merci encore de votre aide,

cordialement

Répondre à TEDDY

8

lbigaret, le 24 sep 2008 à 17:49:08

:o))) je vais finir par vous demander des honoraires Teddy !

Vous mettez simplement qq chose comme ça :
Nature des travaux Coût unitaire € Quantité Montant
Trou de cheville non rebouché 10,00

En tant que professionnels nous prenons la précaution de faire une pré-visite avant état des lieux avec un petit document comprenant le cout des "menus travaux" rubrique par rubrique. Il s'agit là en fait de motiver les locataires à assurer leurs obligations avant l'état des lieux définitifs. Cela supprime pas mal de litiges potentiels.

Répondre à lbigaret

9

TEDDY, le 25 sep 2008 à 08:51:38

Bonjour Ibigaret,

merci de votre aide, c est tres sympa de votre part de donner un coup de main comme ca,

merci encore, et qui sait, a charge de revanche,

cordialement,

Répondre à TEDDY

2

Paulin, le 24 sep 2008 à 13:03:12

Bonjour : Moi dans un tel cas, je cherche un papier peint qui s'accorde avec celui qui est déjà, et je refais un côté, ou deux si nécessaire, et je retiens le prix de la fourniture : papier et colle. Et parfois des papiers différents, s'ils sont bien choisis, ça fait un look simpa. Mais pour ce qui est du travail.... c'est pour ma pomme.

Donc, voir ce qui est le plus interessant 16 trous à 10 euros = 160 euros

5 rouleaux de papiers à 10 euros = 50 euros 50 euros + 5 euros de colle = 55 euros.

Avec 160 euros, cela indemnise un peu pour le travail.

Répondre à Paulin

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lbigaret, le 24 sep 2008 à 13:08:24

Paulin, vous ne pouvez pas le faire même si cela est financièrement plus intéressant.
Si vous intitulez cela comme changement du papier peint sur le détail que vous fournissez au locataire celui ci serait en droit de refuser le paiement.

Répondre à lbigaret

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ANNE_67, le 24 sep 2008 à 14:21:36

Bonjour,

faire des trous dans un mur ce n'est pas la fin du monde. Il faut bien que les locataires
vivent aussi, qu'ils puissent suspendre leur tableaux c'est la moindre des choses.
Les trous seront déjà fait pour le locataire suivant. il faut être cool.

cordialement, anne.

Répondre à ANNE_67

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patou, le 25 sep 2008 à 11:33:47

Bonjour,

Si tous les locataires succéssifs font des trous dans les murs sans les reboucher, l'appartement se transforme en gruyère. C'est du grand n'importe quoi. Il est normal qu'ils rebouchent les trous à leurs frais. Dans la mesure où ils n'ont rien fait, personellemnt je ferais faire les travaux et leur retiendrai sur leur dépot de garantie en leur fournissant les justificatifs. Ca les fera peut-être réfléchir pour la prochaine fois. Mais il faut justifier que les travaux ont bien été fait car il y a aussi des propriétaires qui facturent des travaux jamais faits et qui se mettent l'argent dans les poches. Il y a des abus des deux côtes. Il suffit d'être honnête.

Répondre à patou

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lbigaret, le 25 sep 2008 à 12:18:52

Bonjour,
Dans le fond je suis d'accord avec vous mais avec une précision : la loi n'oblige pas à ce que les travaux soient réalisés.
On peu considérer que la nouvelle location pourrait être alors dévalorisée.

Répondre à lbigaret

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TEDDY, le 25 sep 2008 à 18:15:10

Bonjour,

c est un peu dans l esprit de Patou que je raisonne, d autant que si vous louez un bien degrade, le nouveau locataire peut se dire "il y a telle ou telle chose " pourquoi me generais je pour en faire autant, on me loue l appartement dans cet etat, je peux en faire autant. Et puis, j estime que quand vous proposez un bien en location , il faut que ce soit nickel, c est la moindre des choses, si c etait nous qui etions locataires, on serait bien content d etre dans un endroit propre, c est une question de respect, je pense.
en revanche, cher Ibigaret - que je remercie a nouveau- voulez vous dire que l on peut facturer des travaux sur devis sans les faire realiser ? j avoue que ce serait quelque chose que je reprouverais a faire. Certes, pour le locataire suivant, c est moins bien, mais bon,... d ailleurs pour tourner la page , je pense serieusement opter pour le paiement des 10 euros le trou, de toutes facons, de nouveaux locataires arrivent dans quelques jours, je reconnais que je suis un peu decu par l attitude du locataire sortant a qui j ai fais cadeau d un mois de loyer et de divers travaux d entretien lui revenant ( plomberie, serrurerie, refection vernis huisserie,...),mais c est fait c est fait, aucun regret de ma part, mais je voulais savoir quels sont mes droits afin de faire un choix en toute liberte,

en tous cas je vous remercie tous vivement de votre aide,

cordialement,

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lbigaret, le 25 sep 2008 à 18:29:54

Oui Teddy, il n'y a pas d'obligation "de faire", il y a de la jurisprudence en ce domaine.
Hélas, comme partout il a des bons....et des moins bons

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TEDDY, le 25 sep 2008 à 21:03:14

Ibigaret,

est ce a dire que la justice estime que le paiement non execute par le locataire maladroit doit etre repare pour la baisse de valeur du bien occasionnee par ses maladresses, ainsi , l equilibre serait retabli ? en tant que proprietaire " colbertiste " je pourrais comprendre cette position, si tente qu elle fut exacte, j interpretre mais ne suis pas juriste, j essaye juste de comprendre,

merci Ibigaret,

cordialement

Répondre à TEDDY

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 lbigaret, le 26 sep 2008 à 11:30:34

Comme vous je ne suis pas juriste mais je pense que l'équilibre est présumé ainsi dans l'esprit de la loi et de la jurisprudence. Bonne journée

Répondre à lbigaret