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SUCCESSION EUROPEENNE

  38, le mercredi 24 septembre 2008 à 13:57:59
Bonjour,

mon notaire n'arrive pas à récuperer des fonds sur un compte bancaire en espagne le banquier semble faire la sourde oreilles malgré toute les légalité de la procédure suivi par le notaire français ( sans l'aide d'un collégue espagnole)devant son incapacité je lui conseille de prendre un notaire en espagne , notamment cela fair plus de dix que la succession est ouverte; je rassure certains d'entre vous il ne s'agit que d'une somme peu conséquente et à partager en six
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Quels droits de succession en expatriation Bonjour, Resident en Chine, notre famille a en succession en France un bien pour lequel le notaire nous ecrit : "Madame xxxx étant non résidente et ayant son domicile réel à l'étranger, en dehors de la Communauté européenne, la plus-value... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3821902-quels-droits-de-succession-en-expatriation
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Succession parents enfantBonjour, j'aimerais que vous eclairiez ma lanterne sur un point : Je suis fils unique et mes parents ont fait construire il y a quelques années une maison. En matière de succession, si mon père meurt, que va-t-il se passer? Ma mère va-t-elle... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3823550-succession-parents-enfant
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Meuble dans une succession (Résolu)Bonjour, comment est évalué le montant des"meubles " à l'intérieur d'une maison on m'a dit 10 % du montant mais de quel montant : de la maison, du total de la succession si on trouve la somme trop élevé par rapport au contenu réel de la... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3839436-meuble-dans-une-succession

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La Commission Européenne propose de relever le niveau de garantie bancaire- La Commission Européenne a proposé aujourd'hui mercredi 15 octobre de faire passer le niveau de garantie minimal des dépôts bancaires de 20.000 à 100.000 euros sur une année. Un communiqué indique que "pour faire face à la crise financière... droit-finances.commentcamarche.net/actualites/la-commission-europeenne-propose-de-relever-le-niveau-de-garantie-bancaire-100083-actualite.php3
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Quelles donations réintégrer dans la successionPour rédiger la déclaration de succession, les héritiers doivent tenir compte des donations antérieures consenties par le défunt. Mais les règles posées par le Code civil et l’administration fiscale sont extrêmement complexes. Lorsque le défunt... droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds200-reintegrer-donations-dans-la-succession.php3