Commodat et prêt familial
maz75
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24 sept. 2008 à 17:11
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 26 sept. 2008 à 22:26
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A voir également:
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- Cerfa pret familial - Guide
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- Tableau quotient familial caf 2023 - Guide
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Phgr
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634
26 sept. 2008 à 22:26
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Bonjour
2 pistes :
a) votre belle-mère fait une donation à son fils (pas de droits de donation. pas d'emprunt à rembourser pour vous sur cette partie). Puis vous la loger gratuitement (vous en avez le droit)
mais cette donation devra être rapportée à sa succession, si votre belle-mère à d'autres enfants ?
b) Plus simple : Vous achetez la nue propriété et votre belle-mère l'usufruit du terrain (et de la construction). Elle occupe le bien sans payer de loyer. A son décès, vous récupérez la pleine propriété automatiquement.
cette solution dépend de son age : quel est-il ?
2 pistes :
a) votre belle-mère fait une donation à son fils (pas de droits de donation. pas d'emprunt à rembourser pour vous sur cette partie). Puis vous la loger gratuitement (vous en avez le droit)
mais cette donation devra être rapportée à sa succession, si votre belle-mère à d'autres enfants ?
b) Plus simple : Vous achetez la nue propriété et votre belle-mère l'usufruit du terrain (et de la construction). Elle occupe le bien sans payer de loyer. A son décès, vous récupérez la pleine propriété automatiquement.
cette solution dépend de son age : quel est-il ?