Donationen avancement d'hoirie

maries11, le mercredi 24 septembre 2008 à 20:52:14

Bonjour,

Voilà ayant 3 soeur, je suis la seule avoir reçu la donation d'un terrain en 2000, dont j'en ai la pleine propriete et que je dois tenir compte des successions des donateurs d'une somme de 25000euros etant la valeur représentative en pleine propriété de l'immeuble a la date de la donation. Les donateurs déclarant pour autant que de besoin faire donation par préciput et hors part de la différence entre le montant de la dite valeur et le montant de la valeur du bien donné déterminée au jour de l'ouverture des successions, conformément aux dispositions des articles 866 et 924 du code civil a cet égard. Est ce que quelqu'un peu me dire si les terrain sera réevalué ou pas

merci d"avance

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daniel, le mercredi 24 septembre 2008 à 21:13:08

bonsoir,

je ne vous expliquerais pas dans le détail du calcul qui peut étre fait à la demande de la succession qui vous concerne, (c'est trés complexe). Neanmoins la valeur d'un bien, qui dans votre cas est une donnation par préciput, celle-ci s'apprécie à la date d'ouverture de la succession en se rapprochant le plus prés du prix du marché.

cordialement

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maries11, le lundi 27 octobre 2008 à 23:33:58

bonsoir,

Et non je me suis renseignée chez mon notaire et le terrain n'est pas réévalué donc je rapporte les 25000€ dans l"ensemble a la liquidation de la succession.

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