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Indexation pension alimentaire

kari0622 - Dernière réponse le 14 nov. 2008 à 11:12
Bonjour,
J' ai demnadé l'arriere de l'indexation a mon ex mari sur 5 ans pour la pension alimentaire de mon fils. Son avocate m'a repondu que le paiement se ferait sur 38 mois à raison de 30 euros mensuel pour un montant de 1095 euros au total.
Peux-elle m'imposé un paiement mensuel, au vu de la somme et de ses revenus j'aurai souhaité un paiement global ou alors échelonné sur 12 voir 24 mois maximum, sur d'autres forums il disent un maximum de 24 mois et qu'a cette somme mensuel s'ajoutera des intêrets s'il choisit ce mode de paiement.
Pouvez vous me renseigner sur les textes ou pratique en vigueur.
merci
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Bonjour ,

Par quelle procédure avez-vous demandé les arriérés de l'indexation ? Ce n'est pas l'avocat qui est chargé de l'exécution ..., y-a-t-il eu intervention d'un Huissier devant le Juge de l'exécution, seul compétent pour des arriérés de plus de 6 mois et donc décision de justice, que vous devriez dans ce cas connaître !

Ce que vous a dit l'avocat adverse est sans aucun doute une " proposition d'étalement" , légitime en soi, mais que vous n'êtes pas obligée d'accepter telle quelle ! Bien sûr, soyez arrangeante, même le juge de l' exécution prévoira un paiement échelonné ... 3 ans passé pour payer une dette de 5 ans, c' est un peu beaucoup, là !

Maintenant, voyez aussi le côté "apaisant" des relations, la pension devrait aujourd'hui vous être réglée revalorisée, elle doit être d'un montant convenable, pour avoir une revalorisation de + de 1000 euros sur 5 ans, car l'indexation, c'est quelques euros par mois ..., peut-être transigez, dès lors que vous obtenez un accord en bonne et due forme devant l'avocat que la pension revalorisée sera désormais payée et indexée chaque année, en demandant un raccourcissement de l'étalement, le devenir des intérêts de retard, etc, mais sans "étrangler" votre débiteur !

Il est quelque part aussi de notre responsabilité ( une de plus, je sais bien ) de vérifier, quitte à donner chaque année le montant revalorisé à notre ex -, avant de laisser la place aux procédures, fastidieuses, au bout de cinq ans!
Nombreux sont les débiteurs qui assimilent indexation et augmentation, donc ils hurlent à la moindre demande et refusent tout en bloc !

Essayez de faire une contre-proposition raisonnable à cet avocat, il n'a rien à vous imposer, c'est une transaction "amiable" ...

Bonne journée ,
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Bonjour.comment indexer une pension alimentaire( index 01/11 de chaque année. menage urbain ) merci a tous et bon week-end
tarasouris 4145Messages postés lundi 4 août 2008Date d'inscription ContributeurStatut 21 janvier 2011Dernière intervention - 14 nov. 2008 à 11:12
Bonjour ,


Vous pourriez efficacement utiliser le calcul sur le site Servicepublic.fr, Calcul de la revalorisation de la pension .

Le jugement sous les yeux pour les renseignements précis de dates, etc, le calcul se fait immédiatement, pour l'année à venir (attention, l'indice du mois de novembre 2008 ne sera pas connu de suite, pour janvier 2009), comme sur plusieurs années en arrière, afin de connaître depuis sa fixation les revalorisations successives ...

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Bonjour,
tout d'abord merci beaucoup pour votre réponse si rapide, je me sens plus soulagé.
pour répondre à vos questions, je n'ai fait appel à aucun huissier ou juge, je lui ai juste envoyé un lettre en ar, lui a pris aussitôt un avocat, qui m'a répondu en m'imposant cet echelonnement de dettes.
D'apres les textes, je dispose des moyens plus rapide pour récupérer mon du, alors il est vrais que je comprends qu'il ne puisse pas payer en une seule mensualité et je n'en demandais pas tant mais en presque 38 mois là je pense qu'ils exagèrent. J'ai établi un courrier hier a son avocat demandant le paiement en 10 fois soit 109,60 eurosmensuel, vous allez me dire que je vais l'étrangler mais je vous assure qu'au vu de son rythme de vie je pense qu'il ne le sentira pas passer, l'echelonnement qu'il a prevu est simplement pour résister à une loi qui est en ma faveur, tout simplement, je suis tout de meme arrangeante sachant que certaines saisies sont rapide et l'on récupère la somme intégrale en une seule fois, si le juge prends le dossier en mains au vu de ses moyens je ne pense meme pas qu'il essyera une conciliation mais qu'il le sommera à payer.
Merci beaucoup pour votre réponse car sans avocat on est un peu perdu.
tarasouris 4145Messages postés lundi 4 août 2008Date d'inscription ContributeurStatut 21 janvier 2011Dernière intervention - 25 sept. 2008 à 09:39
Re -

Et bien voilà, vous avez déjà fait ce qui me paraissait la meilleure des réponses, sans vous laisser impressionner !

Bien sûr, il a demandé le maximum de délais, (stratégie compréhensible), dans le droit fil de "demandez le plus, pour obtenir mieux" ... Le simple fait qu'il ait pris un avocat indique déjà qu'il sait très bien que vous pourriez aller plus loin et sans transaction autre qu'un échelonnement ... sauf que s'il ne respectait pas un échelonnement judiciairement ordonné, il aura de plus sérieux ennuis !

Bon, je ne vous aurais pas été beaucoup d'aide, sinon de vos conforter dans vos démarches, mais c'est avec plaisir, car il est agréable de constater, à contrario de certaines questions où l'on ne sait pas très bien pourquoi telle ou telle démarche n'a pas été faite en temps, ce qui rend des situations bien complexes, que nombre de gens prennent aussi le taureau par les cornes !

Bonne continuation, bonne journée, merci de nous tenir informés de la suite, toutes les expériences nous sont utiles !

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En tout cas merci beaucoup pour vos réponses si rapide et si réconfortantes, je ne manquerais pas de vous tenir informé de la suite des évènements.
merci encore et à bientôt
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Je verrais bien au tribunal mais pour monter mon dossier j'ignore si je dois faire apparraître les revenu de mon conjoint et en fournir les justificatifs étant donné que lui a fait appaître ceux de sa femme mais qu'il n'en a pas fourni les justificatifs (je pense connaissant la situation de sa femme avant qu'elle ledevienne qu'il y a mensonge sur ses revenus)? avez-vous une idée?
merci
sisi- 2 oct. 2008 à 00:00
si il y a mensonge a vous de faire remonter le mensonge en provoquant un peu pour avoir des preuves !! faites remonter vos inquietudes!
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ok merci
sisi- 2 oct. 2008 à 00:03
au plaisir... et bon courage!
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merci je vous tiendrais au courant des éventuels renseignements pouvant aider dans un cas similaire et de la suite des évènements.
sisi- 2 oct. 2008 à 00:07
ok cela m interesse car je doute fort moi aussi que mon ex paye car la pension de mes enfants doit etre indexé tous les ans ... donc tes conseils peuvent etre tres interessants sur le site
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Je ne manquerais pas de faire part des demarches, c'est un minimum que je dois aux gens qui me soutiennent dans ce forum. merci et à +
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Bonjour,
Toujours dans le dossier sans relache, mais avec un gros point positif c'est qu'apparemment les salaires des concubins ne sont pas pris en compte ce sera donc une comparaison entre son salaire et le miens et sachant que l'on vit tout deux avec quelqu'un les charges mensuelles imputées à chacun seront divisées par 2.
De ce fait il déclare 22500 euros annuel et moi 9170 ses charges sont legerement moins importantes que les miennes, c'est donc rassurant pour le verdicte du JAF.
Parcontre, j'ai reçu l'assignation à comparraître par voie d'huissier avec biensure les raisons à ses demandes ainsi qu'une liste des justificatifs de ses charges, seulement je n'ai pas reçu les justificatifs cités.
Que dois-je faire, demander des doubles à son avocat? la procédure lui impose t-il de me les fournir afin de proceder à ma défense ou alors rien ne doit m'être communiqué avant le jour de l'audience?
Suivant cette procédure, je serais également obligé de lui fournir ma défense et mes justificatifs quelques jours avant la date de l'audience si je ne veux pas que son avocat demande un renvois à une date ultèrieure.
Pouvez vous me renseigner?
merci
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Bonjour,
Des nouvelles plus rapide que prévu, puisque ma réponse a été réceptionné par son avocat lundi 29/09 seulement.
Parcontre, aujourd'hui mercredi 1/10 j'ai eu la visite d'un huissier mandaté par mon ex-mari qui m'assigne à comparraître le jeudi 6/11 pour la revalorisation de la pension alimentaire. En effet avant son indexation elle était à 200 euros et il demande sa révision à 150 euros ainsi que sa rétroactivité depuis janvier 2008 soit 450 euros.
Dans le courrier de son avocat est stipulé ses charges, son salaire et celui de sa nouvelle femme ainsi que les charges estimés de ses 2 autres enfants de 4 ans soit 400 euros par mois, il précise également que j'ai refait ma vie et que ma situation à changé, le prétexte à cette revalorisation de pension est qu'il a demenageé dans le var donc 30 minutes de trajet pour 1 allée ou un retour et 40 euros de frais supplémentaires dans ses charges pour ces trajets. Il demande également à prendre son fils le vendredi soir au lieu du jeudi (comme il l'avais supplié au juge lors du divorce), Bref!!! du ridicule, de l'abérant, du choquant, de l'ecoeurement, mais nous savons bien que ce n'est que vengeance par rapport à ma demande d'indexation et de son reliquat.
Ma question pour aujourd'hui est la suivante, ayant des revenus (si j'en crois son avocat) suppérieur à lui d'environ 10000 euros par an mais avec 7200 euros de charges en plus que lui par an, la comparaison entre notre niveau étant presque similaire, pensez vous que je risque en effet une baisse de pension alimentaire sachant également que lors de la fixation de celle-ci par le JAF (au divorce) l'enfant avait 5 ans et qu'il en a aujourd'hui 14 ans et demi, que ses besoins sont alors bien différents.
Une seconde question, quels documents dois-je joindre à part biensure les justificatifs de mes charges, il déclare ses revenus avec fiches de paie à lui seulement et pas de sa femme alors que son salaire est cité dans son recours, puis-je demander sa déclaration d'impot (justifiant des revenu du foyer et la deduction partielle de la pension alimentaire qu'il verse pour notre fils) et les revenus de mon conjoint (pacsé) doivent ils apparraitre dans mon dossier, puis je faire comme lui et estimer des charges supplémentaire pour ma fille de 2 ans. bref! ca fait beaucoup de question, mais mis à part vous , je ne sais vers qui me tourner, je compte me défendre seule donc j'essaie de me mettre toutes les chances de mon coté, et être au top avec dossier hyper complet pour le tribunal.
Encore une chose, il n'a jamais pris notre fils pendant les vacances scolaires donc les centre jeunesse pendant ses periodes etaient pour ma pomme, ni n'a jamais participé à rien, ni traitement médical, ni club sportif, ni voyage scolaire ou vacances etc... Puis je le faire resssortir sur le dossier et êtes vous au courant de ce que couvre une pension alimentaire, est-ce uniquement alimentaire ou également à son entretien et son education.merci pour vos réponses que j'attebds avec impatience et votre soutiens.
sisi- 1 oct. 2008 à 23:53
et bien effectivement je pense que vous devez monter un dossier super complet .. avec tout meme peut etre avec des choses comme le fait que voue ayez une fille de 2 ans , le fait que vous soyez pacsé. et bien oui vous arrivez avec tout et vous voyez comment les choses prennent tournure au fil de la discussion.
il vaut mieux en avoir plus que pas assez.
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