Droits pour des enfants demis-freres

lili, le jeudi 25 septembre 2008 à 10:59:33

Bonjour,
je vis maritalement avec mon conjoint qui a 2 enfants, nous avons acheté un bien lui 70% et moi 30% nous n'avons pas d'enfant encore. on s'est qu'il faut se marier pour se proteger mutuellement mais surtout pour moi si malheureusement il lui arrivait un drame. Etant donné la situation difficile avec son ex-epouse, nous devons nous marier.
Maintenant qu'arriverait il si nous avions un enfant ou plusieurs enfants ensemble sans se marier. Qu'adviendrait il si un malheur lui arrivait par rapport aux droits de ses enfants du 1 er mariage. Beneficieraient-ils d'un partage(normal) ou si lui ne fait rien auprès d'un notaire, ses enfants malheureusement ne récupereraient rien?? que doit-il faire sans impliqué son ex-epouse ? Merci

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Phgr, le vendredi 26 septembre 2008 à 21:49:46

Bonjour

a) actuellement, si il décède, ses deux enfants héritent de ses 70 % (vous et son ex épouse, rien. mais si ils sont mineurs, c'est bien sur en principe leur mère qui gère leurs biens...)

si vous avez ensemble un enfant, les 3 enfants héritent à égalité des 70 %

(et vous êtes en indivision avec les enfants sur la maison)

b) si il vous fait un testament, il peut vous léguer au maximum 1/3 de ses biens, les 2/3 allant à ses 2 enfants (ou 1/4 et 3/4, si il a aussi un enfant avec vous)

dans ce cas, vous aurez 30 % + (1/3 x 70 %) = 53,33 % de la maison...toujours en indivision.

Mais vous paierez 60 % de droits de succession sur le 1/3 qu'il vous lègue.
(pas de droits de succession pour les enfants en-dessous de 151 950 chacun)

c) si vous vous pacsez ==> même situation que b), sans les 60 % de droits pour vous.

d) si vous vous mariez (quelque soit le régime matrimonial) et qu'il vous fait une donation au dernier vivant, il pourra vous laisser, au maximum, 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. (sans droits)

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